Évaluation des ESSMS : focus sur les critères impératifs - les droits fondamentaux à l’aulne de 2025
Mercredi 4 décembre 2024 de 14h à 15h
Le nouveau dispositif d’évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux (ESSMS) élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS), doit permettre d’assurer un meilleur suivi des systèmes de qualité garantissant les conditions d’accueil des usagers.
Ce dispositif comporte dix-huit critères impératifs dont les sept premiers se concentrent sur « les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes accompagnées » (chapitre 2 > 2.2.1 à 2.2.7).
Votre établissement ou service se trouve dans l'un des cas suivants :
- Préparer son évaluation,
- ou Mettre en place un plan d’actions suite à l'obtention d'une note inférieure à 4 sur un ou plusieurs de ces critères.
Après deux ans d’évaluations, SOCOTEC vous propose un webinaire dédié, le mercredi 4 décembre 2024, pour vous partager son retour d’expériences et les attentes de livrables et d'organisation sur ces critères impératifs.
Au programme de ce webinaire :
Présentation des critères impératifs « les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes accompagnées »
Organisation et livrables à fournir pour satisfaire aux exigences de l'HAS
Questions / réponses