Attestation de l’état
de votre
patrimoine immobilier
Dans le cadre d’une transaction immobilière, vous souhaitez obtenir une attestation de l'état de votre patrimoine immobilier.
Vous souhaitez obtenir une attestation dans la mise en œuvre de l’un des dispositifs suivants :
- La mise en copropriété d’un immeuble d’habitation construit depuis plus de 10 ans doit faire l’objet d’un diagnostic technique global, pour protéger l’acquéreur au titre de la loi ALUR (art. 58) ;
- L’obtention de prêts immobiliers est conditionnée par la rédaction d’un état des lieux relatifs aux normes d’habitabilité ;
- En cas d’investissement locatif, un état des lieux du bien avant et après travaux doit être établi pour bénéficier de l’amortissement fiscal.
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Vos attentes
- Informer les acquéreurs de lots et autres intervenants de l’état du bâti ;
- Permettre la mise en copropriété d’une partie de vos biens ;
- Obtenir les prêts immobiliers (conventionnés) ;
- Justifier l’amortissement fiscal d’un investissement locatif (Robien, Scellier…) ;
- Connaître l’état général d’un bâtiment avant mise en copropriété.
Notre offre
Elle couvre les prestations réglementaires suivantes :
- Réalisation du Diagnostic Technique Global d’une copropriété (nécessaire avant mise en copropriété) ;
- Rédaction de l’état descriptif d’un bien faisant l’objet d’un amortissement immobilier locatif (dispositif de Robien, Scellier…) ;
- État des lieux relatif aux normes de surface et d’habitabilité (prêt immobilier conventionné, prêt à taux zéro).
En complément, nous pouvons vous accompagner :
- Évaluation budgétaire des coûts de réparation et/ou de mise en conformité ;
- Assistance technique pour le suivi des travaux de réparation et/ou de mise en conformité ;
- Diagnostic de présence ou d’absence d’amiante ;
- Constat de risque d’exposition au plomb.
Les diagnostics, selon leur périmètre, sont réalisés dans un délai de 2 à 3 semaines, et les assistances se poursuivent tout au long des travaux.
Nos engagements
- Une impartialité et objectivité totales de SOCOTEC garantie par plus de 150 reconnaissances externes telles qu’agréments, accréditations et certifications ;
- La mise à disposition d’intervenants certifiés, notamment pour l’amiante et le plomb ;
- Expérience du contrôle technique et de l’évaluation des immeubles sur l’ensemble du territoire ;
- Réactivité et rapidité d’intervention facilitant la procédure de mise en copropriété.
Besoin d’attester de l’état de votre patrimoine immobilier ?
