Etude sismique site SEVESO
Les experts SOCOTEC vous accompagnent sur la maîtrise des risques sismiques de vos installations classées SEVESO.
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes pour limiter leur impact environnemental. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne les ICPE.
Une réglementation sismique en pleine évolution
L’arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées, a profondément modifié la réglementation sismique s’appliquant à certaines installations classées dite «à risque spécial».
Le champ d’application du risque spécial a été considérablement élargi puisque :
- L’arrêté s’applique aux établissements SEVESO haut et bas et non plus aux seuls établissements SEVESO seuil haut
- L’arrêté se base sur des critères d’effets létaux hors du site et ne se limite plus aux seuls équipements « aggravant notablement les conséquences premières du séisme ».
Contactez nos experts
Les prescriptions de cet arrêté ont été insérées dans l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, lui-même modifié par l’arrêté du 15 février 2018 qui a introduit la notion d’équipements critiques au séisme, susceptibles d’être à l’origine de conséquences graves en cas de séisme, en dehors des limites de propriété du site, et impose :
- L’établissement d’un plan de visite pour les équipements critiques au séisme,
- Une étude séisme spécifique pour ces équipements critiques.
Quelles sont les installations concernées ?
- Les installations Sévéso seuil haut autorisées après le 1er janvier 2013
- Les installations Sévéso seuil bas autorisées après le 1er janvier 2013 situées en zone de sismicité 3, 4, 5 ou en zone de sismicité 2 avec une classe de sol D ou E ;
- Les installations autorisées avant le 1er janvier 2013, pour lesquelles :
- le plan de visite doit être réalisé depuis le 1er janvier 2020 ;
- l’étude séisme doit être réalisée selon le calendrier d’élaboration ci-dessous:
Vous accompagnez afin d’anticiper les risques sismiques
Etablissement du plan de visite des équipements identifiés comme critiques aux séismes
Initiation
- Prise de connaissance du site, des documents ;
- Caractérisation du contexte sismique et de son contexte environnemental.
Révision
Révision sous l’angle risque sismique de l’étude des dangers du site / Identification des équipements critiques en conséquences.
Elaboration
Élaboration du plan de visite.
Veille réglementaire
Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
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Expertise par calculs
EXPERTISE, ETUDES & CALCULS. ASSISTANCE A LA CONCEPTION
Grâce à notre savoir-faire, nous sommes capables de modéliser les grandeurs, les caractéristiques et les comportements mécaniques, thermiques ou fluides de vos biens ou projets. Notre prestation permet de visualiser, analyser, comprendre, vérifier et caractériser les bons dimensionnements.
Types de biens et de projets :
- Equipements nucléaires, industriels et projets R&D ;
- Equipements et accessoires de levage et de manutention,
- Equipements de stockage, matériels de transport,
- Appareils à pression,
- Systèmes aérauliques & thermiques,
- Incendies & ruines en chaine,
- Bâtiments, charpentes,
- Simulations accidentelles – chute, impact, explosion.
Types de prestations :
- Assistance à l’élaboration de notes de calculs,
- Etudes de faisabilité,
- Vérifications et avis de notes de calculs,
- Vérification du dimensionnement par le calcul,
- Revues de conception,
- Conduites de projets.
Grâce à notre savoir-faire, nous sommes capables de modéliser les grandeurs, les caractéristiques et les comportements mécaniques, thermiques ou fluides de vos biens ou projets. Notre prestation permet de visualiser, analyser, comprendre, vérifier et caractériser les bons dimensionnements.
Types de biens et de projets :
- Equipements nucléaires, industriels et projets R&D ;
- Equipements et accessoires de levage et de manutention,
- Equipements de stockage, matériels de transport,
- Appareils à pression,
- Systèmes aérauliques & thermiques,
- Incendies & ruines en chaine,
- Bâtiments, charpentes,
- Simulations accidentelles – chute, impact, explosion.
Types de prestations :
- Assistance à l’élaboration de notes de calculs,
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- Vérifications et avis de notes de calculs,
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- Revues de conception,
- Conduites de projets.
Nos engagements :
Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité de vos enjeux environnementaux.
Une parfaite connaissance territoriale grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire.
Besoin d'être accompagné pour maitriser les risques sismiques
de vos installations ?
Appelez nous au 09 69 325 625 ou par email
