Fluides frigorigènes

Attestation de capacité pour la manipulation de fluides frigorigènes

Comment ça marche ?

Le décret du 7 mai 2007 prévoit l’obligation de détention d’une attestation de capacité pour tout opérateur procédant à la manipulation des fluides frigorigènes. Cette dernière est délivrée par SOCOTEC Certification France pour une durée de 5 ans.

Sont considérés comme "opérateurs", les entreprises et les organismes qui procèdent à titre professionnel à tout ou partie des opérations suivantes :

La mise en service d’équipements ;
L’entretien et la réparation d’équipements, dès lors que ces opérations nécessitent une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes ;
Le contrôle de l’étanchéité des équipements ;
Le démantèlement des équipements ;
La récupération et la charge des fluides frigorigènes dans les équipements ;
Toute autre opération réalisée sur des équipements nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes.

Cette attestation est délivrée à l’issue d’un audit documentaire qui permet de vérifier, en fonction de la catégorie choisie, que l’opérateur dispose :

du personnel qualifié (cf : Avis du 9 août 2008) ;
des outillages requis et du bon entretien de ces derniers (cf : Annexe II de l’arrêté du 30 juin 2008).

SOCOTEC Certification France assure le suivi des titulaires de l’attestation de capacité au travers d’un processus comportant deux phases principales :

Une évaluation sur le site de l’opérateur, au cours des 5 années ;
Une évaluation documentaire des déclarations transmises par l’opérateur, annuellement.

Le détail de l’ensemble du processus est consultable dans l’espace documentation SOCOTEC Certification.

Les catégories d’activités pour lesquelles l’attestation de capacité mentionnée à l’article R. 543-99 du code de l’environnement est délivrée :

Catégorie I : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur.

Catégorie II : Maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène et contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur.

Catégorie III : Récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène.

Catégorie IV : Contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur.

Catégorie V : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R. 311-1 du code de la route.

Contactez nos experts

Rodolphe Gawlik

Chef de groupe Fluides frigorigènes

fluides-frigorigenes@socotec.com

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Témoignages clients

“Créée en 2006, la société PIC CUISINES sous-traitait jusqu’à présent une partie de son activité liée au froid. Désormais, l’équipe s’est agrandie et un frigoriste a rejoint les rangs de la société. Obtenir une attestation de capacité était donc devenu ma priorité.
Tout était très clair, des explications à la délivrance de l’attestation. L’obtention de mon attestation de capacité s’est déroulée sans encombre. J’ai pu joindre très facilement un conseiller SOCOTEC Certification France par téléphone, nous avons ensuite communiqué par e-mail.
Le site internet permet au-delà du contact commercial, de bien se renseigner sur le sujet et de pouvoir faire face à une réglementation assez complexe.”

Pascal DORDE, Pic Cuisines, Ile de France, Catégorie II

"Gérant de CPMD, je ne pouvais plus m’approvisionner en Fluides Frigorigènes auprès de mon distributeur. La détention d’une attestation de capacité étant devenue obligatoire depuis juillet 2009, j’ai choisi de venir chez SOCOTEC Certification France.
Le choix d’un organisme certificateur a été assez rapide. Après quelques conversations téléphoniques avec les différents organismes, leur réactivité et la sympathie de l’équipe m’ont amené à choisir SOCOTEC Certification France. Mais ce ne sont pas les seules raisons. Je connaissais déjà le groupe SOCOTEC et le sérieux de cette entreprise. Il était tout aussi important pour moi de choisir un prestataire référencé avec une forte notoriété.
La réglementation est complexe et je suis très satisfait de la prestation. L’extranet, l’équipe, la rapidité sont autant d’atouts pour lesquels je recommanderais de choisir SOCOTEC."

Samy SMADJA, CPMD, Ile de France, Catégorie 1

"Travaillant dans le milieu du froid depuis 2005, je devais me mettre rapidement en conformité avec la nouvelle réglementation. J’ai opté pour une attestation de capacité SOCOTEC Certification International. Orienté par mon distributeur vers SOCOTEC Certification France, j’ai fait le tour des offres proposées par les différents organismes certificateurs pour finalement déposer un dossier de candidature chez SOCOTEC. Pourquoi ? Le meilleur atout de SOCOTEC Certification France, c’est la rapidité. L’équipe commerciale est très réactive, mon attestation de capacité a été délivrée dans des délais extrêmement courts. L’extranet client m’ a permis de télécharger tous les documents nécessaires très simplement et de télécharger mon attestation de capacité directement en ligne, là aussi un gain de temps non négligeable."