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    Vous exploitez une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation.

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    Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes pour limiter leur impact environnemental. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne les ICPE.

    Les exigences en matières environnementales sont de plus en plus importantes, qu’elles proviennent de l’administration, des riverains, des associations, ou d’autres parties prenantes.

    Vous devez transformer ces exigences réglementaires en atouts, et démontrer en toute transparence le respect de vos obligations.

    Vos attentes

    • Disposer d’un panorama clair de vos obligations règlementaires en matière environnementale, sur l’ensemble des compartiments environnementaux :
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    Contactez nos experts

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    Isabelle AUBERT

    Expert Technique National Études et Conseils

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    contact@socotec-pros.fr

    panorama obligattion réglementaires environnemental

    • Démontrer le respect de ces obligations ;
    • Bénéficier de l’expertise d’un organisme indépendant ;
    • Créer ou restaurer la confiance avec vos parties prenantes : administration, riverains ;
    • Sécuriser vos démarches administratives et vos relations avec l’inspection des installations classées.

    Notre offre

    Notre offre s’articule autour des prestations suivantes qui peuvent être menées indépendamment :

    Assistance et Conseil :

    • Mise à jour du classement ICPE, en cas de modification de vos installations, de l’étiquetage de vos produits ou d’évolution de la nomenclature ICPE ;
    • Réalisation d’audit de conformité ou de recollement par rapport à votre arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement, ou par rapport à l’arrêté de prescriptions générales qui vous est applicable ;
    • Réalisation de dossier de « porté à connaissance », en cas de modifications mineures de vos installations ;
    • Réalisation de dossier de demande d’autorisation environnementale, d’enregistrement ou de déclaration en cas de modifications plus importantes ;
    • Réalisation du dossier de réexamen pour les installations IED ;
    • Réalisation de la mise à jour quinquennale de l'étude de dangers pour les installations Seveso ;
    • Rédaction, mise à jour et test de plans d’urgence (POI) ;
    • Assistance dans les relations avec l’inspection des installations classées ;
    • Assistance à l’élaboration et à la mise en œuvre de plan d’action en cas de non-respect d’une exigence.

     

    Mesures et Inspection :

    • Mesures de rejets atmosphériques ;
    • Mesures de rejets aqueux (eaux pluviales, eaux résiduaires, eaux souterraines) ;
    • Mesures de bruit et de vibrations ;
    • Campagne de suivi des effets sur l’environnement : inventaires faune flore, prélèvements de sols, ... ;
    • Contrôle périodique des ICPE ;
    • Vérification de vos émissions de CO2, du reporting des donnés sociales et environnementales.
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    Veille réglementaire

    Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire

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    • Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
    • Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
    • Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
    Découvrez en plus sur la conformité réglementaire
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    Nos engagements

    • Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité de vos enjeux environnementaux ;
    • Une parfaite connaissance des exigences territoriales grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire.

      La minute GREEN TRUST

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        Yannick LEBLANC - Expert technique environnement

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