Accompagnement dans votre transformation en société à mission

De plus, depuis 2019, l’article 176 de la loi Pacte permet aux sociétés qui le souhaitent de devenir « Société à mission » quel que soit leur statut juridique, afin d’allier leur performance économique au service de l‘intérêt collectif. Premièrement, il s’agit de définir votre « raison d’être » : « Elle est une expression de l'utilité sociétale de l'entreprise qui sera pour elle, à la fois une boussole et un garde-fou quant aux décisions » (définition de l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises - ORSE).

Ensuite, vous devrez déterminer et déployer des objectifs sociétaux et environnementaux, désigner un comité de mission et faire vérifier la réalisation de vos objectifs par un Organisme Tiers Indépendant.

Enfin, vous devrez déclarer votre qualité de société à mission au greffe du tribunal de commerce (publication au registre du commerce et des sociétés).

SOCOTEC et ses experts sont à votre service pour vous proposer un accompagnement visant à assurer que votre démarche soit :  

• Conforme à la réglementation (loi Pacte) ;
•  Adaptée spécifiquement à votre entreprise et pragmatique ;
• Structurante et permettant un développement d’une entreprise véritablement à mission

L’enjeu est de garantir toute la mise en cohérence de l’entreprise avec sa mission sur le long terme. Les éléments ci-dessous présentent une démarche type qui devra être adaptée en fonction de vos besoins, du contexte de votre entreprise et des résultats de l’état des lieux.