Contrôle périodique
des ICPE
Vous êtes un exploitant d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à Déclaration avec contrôles périodiques, et vous devez faire réaliser le contrôle de votre installation.
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes pour limiter leur impact environnemental. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne les ICPE.
Les installations concernées sont listées dans la nomenclature des installations classées et repérées par le signe DC (Déclaration et Contrôle). Environ 50 rubriques de la nomenclature sont concernées comme par exemple les installations qui emploient ou stockent des substances toxiques, des gaz et liquides inflammables ou des déchets. Sont également concernés les entrepôts, les pressings, les installations de combustion, les stations services…
À noter que les installations situées à l’intérieur du périmètre d’un établissement soumis à autorisation ou à enregistrement ne sont pas concernées par ce contrôle et sont suivies par les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
La périodicité des contrôles est de cinq ans. Elle est portée à dix ans si l’installation est certifiée conforme à la norme ISO 14001 relative au management environnemental.
Le premier contrôle doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la mise en service de l’installation.
Contactez nos experts
Vos attentes
- Faire réaliser le contrôle de votre installation par un organisme compétent ;
- Situer l’état de votre installation par rapport à votre texte de référence (arrêté ministériel de prescriptions générales), qui impose des dispositions précises pour assurer la sécurité de vos installations et de l’environnement.
Notre offre
Notre offre se déroule en 4 étapes :
- Avant l’intervention, vous nous indiquez par écrit la rubrique concernée et la date de mise en service.
Notre intervenant vous fournit la liste des documents dont il aura besoin ; - Le jour du contrôle, il examine ces documents et visite l’installation ;
- Le contrôle se conclut par la remise d’un rapport mentionnant, s’il y a lieu, les non-conformités constatées ;
Vous devez tenir ce rapport à la disposition de l’inspection des installations classées. - Si le rapport fait apparaître des non-conformités, un plan d’actions devra être défini et mis en oeuvre. En cas de non-conformités majeures, qui portent sur les points de contrôles les plus importants au regard des enjeux de la rubrique et de l’activité, une contre-visite est prévue l’année suivante pour vérifier l’efficacité de votre plan d’actions.
Nos engagements
- Une parfaite connaissance des procédures administratives et des exigences de services instructeurs ;
- Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité de vos enjeux ;
- Plus de 200 implantations dont 32 centres de formation, gage de réactivité et de proximité.
SOCOTEC Environnement dispose de l’accréditation Cofrac Inspection, n°3-1595, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr et de l’agrément du ministère de l’environnement nécessaires à la réalisation de ces contrôles pour la majorité des rubriques concernées.
Veille réglementaire
Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Axone pour un pilotage au jour le jour.
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Sébastien RICHARD - Expert énergie renouvelable
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