Quels sont les risques encourus par l’expéditeur en cas de non-respect de la norme ?

Il s’expose à des contraventions de l’ordre de 1500€ par infraction constatée, voire plus en cas d’accident.

Qui peut être désigné CSTMB ?

Interne ou externe à l’entreprise, le CSTMD doit être titulaire d’un diplôme national spécifique, valable 5 ans. Chaque année, il doit rédiger et tenir à disposition des autorités un Rapport Annuel des activités liées au transport de marchandises dangereuses.

Logistique

Q: TMD, comment veiller au respect des règles pour un transport plus sûr ?

En application d’une Directive européenne, la réglementation française relative aux installations de combustion soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a évolué en décembre 2018. Cinq arrêtés en date du 3 août 2018 viennent réglementer ces installations.

Q: Quel est le contexte ?

L’arrêté du « TMD » du 29 mai 2009 réglemente le transport de matières dangereuses en France, en rendant obligatoire l’Accord Européen Relatif au Transport de Marchandises Dangereuses par Route (ADR version 2013).

Q: Qui est concerné par l’arrêté TMD ?

Cette réglementation exigeante s’impose à tous les acteurs : expéditeur, transporteur et destinataire. Tout expéditeur de matières dangereuses - inflammables, corrosives, toxiques ou polluantes - a ainsi pour obligation de remettre au transporteur des marchandises conditionnées et identifiées suivant des règles précises.

Q: Quels sont les obligations des entreprises ?

Au-delà de certains seuils, l’entreprise doit désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses (CSTMD), chargé de veiller au respect des règles pour un transport sûr. Concrètement, toute entreprise doit :> identifier parmi ses activités celles susceptibles de la soumettre à l’ADR : conditionnement, expédition, transport ou réception de marchandises dangereuses.> vérifier si elle est soumise à l’obligation de désigner un CSTMD, et le cas échéant, le nommer.> faire évaluer la conformité des pratiques de l’entreprise par rapport à l’ADR, par le CSTMD.> mettre en place les actions correctives nécessaires, en relation avec ses partenaires (transporteurs, prestataires déchets, fournisseurs…).

Q: Quelles sont les autres obligations ?

Parallèlement, tous les salariés qui interviennent dans la chaîne de transport doivent bénéficier d’une formation spécifique adaptée aux tâches qui leur sont confiées.

Logisticiens, optimisez la gestion de vos flux pour gagner en compétitivité

Vous êtes directeur technique, directeur de maintenance, responsable de site, responsable HSE, et vous souhaitez mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos collaborateurs et de vos équipements de travail afin d’assurer la continuité d’exploitation et votre productivité ? Découvrez nos solutions.

Vos enjeux

Garantir la sécurité des salariés et des biens stockés
Assurer une continuité d’activité
Respecter les délais
Optimiser sa performance pour être plus compétitif
Anticipez vos besoins d’investissement
Limiter son impact sur l’environnement
Répondre aux obligations réglementaires

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Christophe HOOGEWYS

Directeur Marchés Logistique Retail Tourisme

christophe.hoogewys@socotec.com

Nos engagements

Nos animateurs en prévention des risques professionnels vous accompagnent pour protéger la santé des travailleurs et réduire les accidents de travail
Nous vous proposons de réaliser des audits techniques multi-domaines : conservation du bâtiment, performance énergétique, sécurité incendie…
Nous vous accompagnons dans la gestion du risque amiante : repérage avant travaux / démolition, AMO Amiante

Notre mission, vous accompagner tout au long du cycle de vie de vos projets

Conception

Anticiper les enjeux environnementaux (pollutions des sols, biodiversité) en réalisant les études environnementales nécessaires
Analyser la faisabilité et les risques techniques, financiers, sécurité, sûreté, environnementaux et de réputation pour aider dans le choix d’investissement
Valider les résultats des études techniques, la faisabilité et la qualité du projet
Constituer le dossier ICPE
Choisir les partenaires pour la conception/réalisation
Anticipez les risques sur les bâtis environnants
Mettre en place une stratégie BIM
Assister dans les projets Smart Industrie / Industrie 4.0
Assistance à la conception des équipements de travail
Assistance à la définition d’une architecture HT
Assistance technique au dimensionnement des installations électriques

Construction

Maîtrisez les coûts et délais
Assurez la sécurité sur le chantier et son environnement
Maitriser les risques environnementaux
Assurer la solidité, la sécurité, la qualité et la pérennité des installations
Éviter les risques techniques
Répondre aux obligations réglementaires
Mettre en place une stratégie BIM et Industrie 4.0
Examen de conformité
Assistance à la reception de vos installations électriques (Factory Acceptance Test)
Assistance à la mise en service des protections Haute Tension

Réception

Assistance à la réception, essais contradictoires, vérifications initiales
Répondre aux obligations réglementaires
Atteindre les performances techniques et environnementales

Exploitation

Sécurisez le personnel et les biens
Optimiser la productivité (process et machines) en assurant une continuité de services par une analyse prédictive et la performance énergétique
Respecter les contraintes environnementales
Optimiser les coûts : gestion, exploitation, maintenance en priorisant les investissements
Maîtriser la qualité et la qualité de ses processus d’exploitation
Maintenir l’état de conservation de son bien
Vérifications des racks de stockage
Vérifications des portes et portails
Valoriser son parc immobilier
Répondre aux obligations réglementaires
Gérer administrativement et techniquement
Mettre en place une stratégie BIM Exploitation et Industrie 4.0
Démanteler ou transférer l’outil de production tout en assurant la conformité
Identifier et prévenir les risques et protéger les personnels et le voisinage
Mesurer les performances Environnementales
Sûreté de fonctionnement
Inspection des équipements et installations
Assistance technique
Utiliser les machines en sécurité
Diagnostic et Assistance sur la modification des installations électriques
Diagnostic de conformité de votre parc machines (CE ou non CE) avant vente ou transfert
Audit d’évaluation de la qualité de la maintenance sur les machines ou les process industriels
Audit de vétusté des installations Haute Tension
Assistance technique

Déconstruction

Analyser l’état initial du site avant travaux / avant démolition
Prévenir les impacts sur les ouvrages avoisinants
Qualification immobilière
Prévenir les impacts sur les ouvrages avoisinants
Mise en place d’une démarche environnementale des démolitions
Sites et sols pollués
Gestion des déchets
AMO démolition

ICPE

Sécurisez votre Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Vous souhaitez :

Choisir le site le plus adapté pour votre projet d’implantation.
Obtenir l’autorisation d’exploiter/l’enregistrement/le récépissé de déclaration dans de bonnes conditions (délai, prescriptions technico-économiques acceptables…).
Justifier que le bâtiment intègre la maîtrise du risque incendie pour un projet neuf ou de mise à niveau.
Connaître dès le début du projet les contraintes réglementaires auquel votre projet sera soumis.
Réaliser une veille réglementaire.
Répondre aux obligations réglementaires en termes de sécurité, d’environnement et de sûreté et démontrer le respect de ces obligations.

Découvrez comment SOCOTEC vous accompagne

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INDUSTRIE 4.0

Optimisez votre productivité grâce à la digitalisation de vos process

Vous souhaitez investir dans la transformation digitale de votre usine afin d’optimiser votre productivité et de permettre la prise de décision sur des investissements stratégiques.

SOCOTEC vous accompagne sur les enjeux liés à ce changement :

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Process
Énergies
Outils & Datas
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FORMATION

Formez vos collaborateurs pour la délivrance pour prévenir les risques

Délivrance du CACES pour les engins de levage
Habilitation électrique
Travaux sous tension
Équipements sous pression
ATmosphères EXplosives – ATEX
Produits chimiques
Interventions sur sites industriels
Sécurité incendie
Conception de machines
Sécurité lors des opérations de fabrication et de mise au point
Formation à la constitution des notices d’instructions et des dossiers techniques
Formation au logiciel SISTEMA pour le calcul de fiabilité des circuits de commande liés à la sécurité (NF EN ISO 13849)

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Vérification équipements

Assurez la sécurité de vos collaborateurs et la continuité de votre activité

Nous vons accompagnons sur la vérification de :

vos racks de stockages
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AMO BIM Exploitation

Optimisez votre performance immobilière grâce aux données de votre patrimoine

Valorisez les données de vos actifs pour rationaliser vos coûts en exploitation et améliorer la performance de votre patrimoine.

SOCOTEC vous accompagne dans cette démarche et en fonction de vos usages.

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SOCOTEC logistique

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Questions / Réponses

En application d’une Directive européenne, la règlementation française relative aux installations de combustion soumises à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a évolué en décembre 2018. Cinq arrêtés en date du 3 août 2018 viennent règlementer ces installations.

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