Obtenir votre autorisation environnementale
Lors de la genèse et de la réalisation d’un projet, les enjeux environnementaux et les obligations règlementaires qui en découlent doivent être connus et anticipés, de manière à en optimiser les coûts et les délais. Sécuriser ces projets est devenu un impératif de plus en plus complexe.
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes pour limiter leur impact environnemental. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne les ICPE.
L’autorisation environnementale regroupe une dizaine d’autorisations ou d’agréments, en particulier :
- l’autorisation au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ;
- l’autorisation au titre de la « loi sur l’eau » pour les IOTA, (Installations Ouvrages Travaux et Aménagements).
Pour les projets à plus faible impact environnemental, les procédures d’enregistrement (ICPE) et de déclaration (ICPE et IOTA) restent en vigueur.
Contactez nos experts
Vos attentes
Vous souhaitez :
- Être informé de la règlementation applicable et de ses évolutions probables ;
- Être conseillé sur la stratégie et le timing à mettre en œuvre pour les nouveaux dispositifs règlementaires que sont le cadrage préalable et le certificat de projet ;
- Choisir un site aux caractéristiques environnementales adaptées pour implanter votre projet ;
- Être accompagné pour la réalisation de vos dossiers règlementaires et tout au long de l’instruction ;
- Mettre en place les mesures les plus pertinentes pour Éviter, Réduire, Compenser les impacts.
Notre offre
Nous vous proposons de vous accompagner tout au long de la réalisation de votre projet :
- Assistance au choix du site d’implantation ;
- Pré-étude de faisabilité visant à adapter votre projet aux contraintes règlementaires ;
- Relations avec l’administration ;
- Rédaction du dossier d’autorisation environnementale, du dossier de demande d’enregistrement ou de déclaration ;
- Accompagnement jusqu’au dépôt du dossier en Préfecture ;
- Accompagnement lors de la phase d’instruction du dossier, jusqu’à l’obtention de l’autorisation ;
- Réactualisation des dossiers en cas de modifications substantielles apportées à une installation ICPE.
SOCOTEC vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et techniques ainsi que dans vos échanges avec l’Autorité Environnementale compétente. Ses équipes vous assistent pour anticiper et éviter les contentieux avec les riverains et les futurs occupants.
Veille réglementaire
Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
Nos engagements
- Une assistance à maîtrise d’ouvrage couvrant la totalité des enjeux environnementaux de vos projets.
- Mise à disposition d’équipes d’experts pour chacune des études techniques requises (sols, faune-flore, eau, bruits, etc.).
- Une parfaite connaissance des exigences territoriales grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire.
Besoin d’obtenir votre autorisation environnementale ?
Appelez nous au 09 69 325 625 ou par email
