Décret tertiaire
L’efficacité et la sobriété énergétiques des infrastructures tertiaires est un défi pour l’ensemble des acteurs.
Le plan de sobriété énergétique est imposé et la diminution de sa consommation énergétique est inéluctable pour préserver notre environnement. Les experts de SOCOTEC propose une gamme de services Green Trust pour réduire drastiquement nos consommations énergétiques.
Cependant, les entreprises sont souvent confrontées à une méconnaissance de leur patrimoine, des données patrimoniales peu fiables et dispersées ainsi qu’à des outils pas toujours adaptés.
Paru au Journal Officiel en juillet 2019 et entré en vigueur en octobre de la même année, le décret dit « décret tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN qui impose la réduction de la consommation énergétique finale pour les bâtiments à usage tertiaire et donne ainsi une base réglementaire à l’obligation de performance à atteindre.
Sont concernés : Les propriétaires et les occupants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² de surface au plancher ou cumulée.
Par exemple : Bureaux, Hôtels, Commerces, bâtiments d’enseignement, Bâtiments administratifs…
Les objectifs du décret tertiaire
Tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments soumis à l'obligation doit atteindre, pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, les objectifs suivants, selon deux méthodes :
Contactez nos experts
Vos enjeux
- Optimiser la maintenance : améliorer la gestion technique de vos bâtiments ;
- Optimiser vos coûts en réduisant vos dépenses énergétiques ;
- Contribuer au développement durable en rendant votre patrimoine plus sobre et moins énergivore ;
- Prioriser les investissements destinés aux différents sites qui composent votre patrimoine ;
- Conformité : répondre aux réglementations environnementales en vigueur.
SOCOTEC vous propose un accompagnement de bout en bout pour vous permettre de mieux atteindre vos objectifs de performance énergétiques à travers :
- La définition d’un schéma directeur énergie en intégrant les années de référence pour chaque bâtiment ainsi que les scénarii d’optimisation ;
- Mise en place d’un système de monitoring énergétique et transmission des données sur la plateforme OPERAT ;
- Identification des travaux d’optimisation sur la base d’audits énergétiques et mise en place d’un plan d’action chiffré ;
- Suivi de l’atteinte des objectifs au fil de l’eau et mise-à-jour du plan d’actions en fonction des résultats obtenus.
Notre objectif : répondre au décret tertiaire en 3 phases :
Planning prévisionnel pour la mise en place du décret tertiaire
Nos atouts
- Tierce partie indépendante sans partie prenante dans les choix technologiques : objectivité, impartialité, intégrité ;
- Un vivier de compétences basé sur un réseau d’experts techniques multidisciplinaires : thermique, énergie, réseaux, qualification immobilière ;
- Maitrise et connaissance parfaites dans le domaine de la qualification et la fiabilisation de la donnée énergétique ;
- La garantie d’une stratégie adaptée à votre patrimoine et vos objectifs qui intègre des outils innovants.
Toutes vos questions sur l'obligation de rénovation énergétique
À noter : les réponses ci-dessous ne sont données qu'à titre indicatif et en l'état des connaissances à date (juillet 2021). Elles ne peuvent remplacer un travail de consultation.
LES EXPERTS SOCOTEC - Témoignages
Claudie FERLAY - Directrice du développement des métiers de l'énergie et du bas carbone pour la business line Assistance, Patrimoine & BIM
"L'économie d'énergie est aujourd'hui une obligation réglementaire dans le bâtiment."
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Livre Blanc : Vers la sobriété énergétique dans la construction et l’immobilier
