Assistance ou vérification
des déclarations d’émissions et niveaux d'activité
« Quotas CO2 »
L’Europe a mis en place un Système d’Échanges de Quotas d’Émissions de CO2 (SEQE-UE) depuis 2005, qui concerne les principaux émetteurs de CO2. Ce système doit contribuer à réduire de plus de 43% les émissions européennes de gaz à effet de serre entre 2005 et 2030.
Les experts SOCOTEC en qualité de l'air vous proposent des missions Green Trust afin de mesurer vos émissions pour, ensuite, agir en conséquence.
Votre installation étant couverte par le SEQE-UE, vous êtes tenu de calculer et faire vérifier vos émissions de CO2, ainsi que vos niveaux d'activités annuels (enregistrement GEREP respectivement au 28 février et 31 mars) par un organisme accrédité.
Contactez nos experts
Vos attentes
- Comprendre toutes les dispositions de cette réglementation et identifier les enjeux spécifiques à votre site ;
- Recevoir l’assistance technique d’un spécialiste pour optimiser votre démarche ;
- En fin d’exercice comptable, faire des déclarations conformes à la réglementation et les plus précises possibles ;
- Faire vérifier vos déclarations des émissions et des niveaux d'activité respectivement avant le 28 février et le 31 mars de chaque année par un organisme accrédité avec qui vous aurez un dialogue constructif.
Notre offre
SOCOTEC vous accompagne sur une mission d'assistance ou une mission de vérification :
Assistance à la déclaration d’émissions de quotas CO2
- Rédiger le plan de surveillance et le cas échéant, le plan d’échantillonnage et/ou autres procédures liées
- Rédiger les déclarations annuelles émissions et niveaux d'activité
- Rédiger le plan méthodologique de surveillance
Vérification des déclarations d’émissions de quotas CO2, des niveaux d'activités :
- Vérification de données transmises par vos soins
- Visites des installations (selon les sites)
- Rédaction d’un rapport de vérification (format imposé SEQE) que nous mettons en ligne sur GEREP
- Notre méthodologie respecte les normes NF EN ISO 14065 d’octobre 2021 et NF EN ISO 17029 de novembre 2019
- La prise en compte des résultats des vérifications précédentes est systématique
- Les avis délivrés doivent être utilisés dans leur intégralité
Le programme de vérification de vos déclarations des Emissions et des Niveaux d’Activité est accessible via le lien ci-dessous :
Veille réglementaire
Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
La minute GREEN TRUST
Yannick LEBLANC - Expert technique environnement
95% C'EST LA BAISSE DES ÉMISSIONS DE DIOXINE OBSERVÉE EN 30 ANS.
Nos engagements
SOCOTEC Environnement vous fait bénéficier :
- Des compétences reconnues par notre accréditation COFRAC* ;
- De l’expérience et de la maîtrise des procédés industriels de nos auditeurs ;
- De la disponibilité de nos auditeurs partout en France.
L’indépendance, l’impartialité, l’intégralité et la confidentialité dont l’entreprise et ses salariés doivent faire preuve au cours de leurs missions font partie des valeurs auxquelles SOCOTEC Environnement s’engage en adhérant à la politique énoncée dans le Code Ethique.
L’engagement de SOCOTEC Environnement à adopter une démarche impartiale et indépendante dans ses activités de vérification des déclarations d’émission de gaz à effet de serre/des déclarations des niveaux d’activité, signé par son Directeur Opérationnel, est affirmé dans la Politique de SOCOTEC Environnement.
Afin de garantir l’indépendance de nos rapports de vérifications, nous ne pouvons pas intervenir chez les clients pour lesquels nous avons mené une assistance au cours des 3 dernières années.
* Accréditation Cofrac, Validation et vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre, n°3-1903, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr
Besoin assistance ?
Appelez nous au 09 69 325 625 ou par email
