En quoi consiste la démarche de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO) ?

La première étape est le diagnostic initial intégrant l’intérêt des parties prenantes (propriétaires, exploitants, urbanistes, élus, riverains…), les caractéristiques du site (climatologie, énergies distribuées…) et celles de l’immeubles (nature, ancienneté et destination des constructions et installations, procédés généraux de la construction, DPE...).Cet état permet de calibrer la potentialité du projet avant de procéder à un diagnostic énergétique approfondi (études des consommations selon scenarii, simulation thermique dynamique, recherches de fuite par thermographie infrarouge, diagnostic des installations…) afin de proposer les orientations et les objectifs du programme.Ensuite, il importe de définir le cahier des charges énergétique auquel concepteur et bureaux d’études proposeront des réponses. Il s’agit bien d’organiser un dialogue entre AMO et maître d’œuvre, entre la défense des objectifs et celle des solutions afin d’apporter une véritable valeur ajoutée au donneur d’ordre.Les solutions étant validées, la démarche s’inscrit dans la gestion et le pilotage du projet jusqu'à sa réception.Enfin une phase d’analyse et de tenue des indicateurs pendant l’exploitation montreront la pertinence des solutions mises en œuvre.

Comment un audit énergétique peut-il vous aider à bâtir une politique d’amélioration de la performance énergétique ?

Les prestations d’audit énergétique sont des prestations d’aide à la décision en matière d’amélioration de la performance énergétique. Elles visent à définir un scénario d’amélioration de la performance à partir d’un bilan énergétique initial.Un accompagnement à la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMé) conduisant à la certification ISO 50001 est une prestation plus globale, intervenant depuis l’initialisation du projet avec la direction jusqu’à la préparation à la certification ISO 50001, en passant par la revue énergétique et l’accompagnement à la mise en place des procédures du SME.

Sur quoi l’audit doit-il porter ?

Pour une entreprise identifiée par son numéro de SIREN, l’audit énergétique doit couvrir 80% du montant de ses factures énergétiques en euros. Le second audit réglementaire sera à réaliser 4 ans après.

Quel intérêt porter à la définition du périmètre de l’audit énergétique ?

Cette règle est stratégique pour l’entreprise, puisqu’elle permet éventuellement d’éliminer du périmètre une activité, un site, un bâtiment, une énergie… Elle conditionne également le choix du prestataire externe qui doit être qualifié sur les activités retenues dans le périmètre (bâtiment, procédés, transports).

Est-il possible d’échantillonner les sites de l’entreprise objets de l’audit ?

Pour les activités liées aux bâtiments (au sens de la norme NF EN 16247-2) l’audit énergétique peut-être réalisé sur des échantillons :> regroupement par sous-ensemble de bâtiments aux activités similaires,> audit énergétique réalisé sur un échantillon de bâtiments de chaque sous-ensemble. La taille de l'échantillon de chaque sous-ensemble est au moins égale à la racine carrée du nombre de bâtiments du sous-ensemble arrondie au nombre entier supérieur. Au moins ¼ de l’échantillon est sélectionné de manière aléatoireLe rapport d'audit doit justifier du bien-fondé de l'échantillonnage, et extrapoler les résultats des audits réalisés à l'ensemble des bâtiments.

La réglementation prévoit-elle des exemptions ?

La réglementation prévoit l’exemption du cycle des audits énergétiques les activités d’une entreprise couvertes par un système de management de l’énergie (SMé) certifié ISO 50001. Si ces activités représentent en factures énergétiques plus que le seuil de définition du périmètre réglementaire, l’entreprise est exempte de l’audit énergétique.Sous certaines conditions de date de réalisation et de conformité à des référentiels méthodologiques définies par les textes réglementaires, des audits énergétiques réalisés préalablement à la création de cette nouvelle obligation réglementaire peuvent tenir lieu de premier audit. Dans le cycle de réalisation des audits, le 2ème audit doit être réalisé dans un délai de 4 ans après la date de réalisation de ces audits, et respecter les exigences de la nouvelle réglementation.

Quel est le référentiel qui encadre ces prestations ?

La série de norme NF EN 16247 encadre les méthodologies de réalisation des prestations d’audit énergétique. La norme NF EN 16247-1 fixe les exigences générales.Elle est complétée suivant l’objet audité par les normes :> NF EN 16247-2 : bâtiment> NF EN 16247-3 : procédés industriels> NF EN 16247-4 : activités de transport.La norme ISO 50001 est le référentiel pour la certification des systèmes de management de l’énergie.

Des sanctions sont-elles prévues en cas de manquement à l’obligation ?

En cas de manquement de l’entreprise à la réalisation des cycles d’audit énergétique, des sanctions sont prévues à l’article L.233-4 du code de l’énergie :> mise en demeure de réaliser l’audit énergétique sous délai,> en l’absence de réalisation de l’audit énergétique à l’expiration du délai fixé, une amende dont le montant est proportionné à la gravité du manquement, à sa situation, à l'ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir excéder 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos, porté à 4 % en cas de nouvelle violation de la même obligation.

Qui est concerné par un bilan de gaz à effet de serre ?

Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer et 250 pour les entreprises publiques) et toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent réaliser et publier leur bilan de gaz à effet de serre.Par ailleurs, selon l’article L229-25 du code de l’environnement, sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre :Les personnes morales de droit privé (définies par un numéro SIREN) employant plus de cinq cents personnes (250 dans les régions et départements d'outre-mer),L'Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.Si une entreprise dispose d’un siège et de plusieurs établissements, qui emploient plus de 500 personnes au total, le bilan consolidé est déposé pour l’ensemble des sites (les filiales de plus de 500 personnes peuvent désormais être intégrées dans un bilan unique consolidé).Seuls les sites présents en France sont concernés.Au delà de l’obligation, profitez-en pour exploiter ce véritable outil de la performance économique. Vous identifierez vos pistes d’économie d’énergie et pourrez suivre les gains obtenus.

Qu’est-ce que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) ?

Le bilan GES est une évaluation simplifiée du volume d’émissions des GES produit par un organisme au cours d’une année. C’est également un bilan des principaux postes de consommations énergétiques notamment pour le chauffage et la gestion climatique des locaux, pour les activités, pour le process de production et pour les transports. C’est un outil simple de l’amélioration de la performance énergétique qui permet de mesurer les enjeux d’un organisme entre les bâtiments, les transports, les process et les fournitures d’énergie.

Quels sont les délais ?

Le bilan GES doit être mis à jour tous les 4 ans.

Quels sont les gaz à prendre en compte ?

Le principal gaz à effet de serre est le dioxyde de carbone (CO2), provenant de la combustion des énergies fossiles. D’autres gaz à effet de serre sont également à prendre en compte. Ils sont émis par certains process : le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hexaflurocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).

Quelle différence avec le bilan carbone® ?

Le bilan carbone® porte sur 3 périmètres, ou "scopes" :> scope 1 : les émissions internes (ex. : chaudières, procédés, flotte véhicules…)> scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie de réseau (électricité, réseau de vapeur ou de froid)> scope 3 : toutes les autres émissions indirectes (ex. : matières premières, voyages en avion, déchets…).Le bilan GES est un bilan carbone® « simplifié » qui porte uniquement sur les scopes 1 et 2.Le bilan carbone® permet d’avoir une vue plus complète des rejets de l’organisme, en incluant les émissions dues aux déchets, aux produits achetés dont matières premières (émissions dues à leur fabrication et à leur transport)… Le plan d’actions d’amélioration en découlant est ainsi plus exhaustif.

Assistance à la
performance énergétique

Améliorer la performance énergétique de vos bâtiments pour optimiser vos coûts et diminuer votre impact environnemental.

Pour valoriser votre patrimoine et assurer qu'il n'y ait pas de décote verte, les experts de SOCOTEC en Green Building et également en industrie vous proposent une large gamme de services Green Trust pour qualifier votre patrimoine et vous accompagner dans les travaux de rénovation.

Des actions politiques se mettent en place pour la préservation de la planète. Elles visent à réduire les consommations énergétiques, développer les énergies renouvelables et limiter les émissions de gaz à effet de serre, et se traduisent par de nouvelles obligations réglementaires.

La production de gaz à effet de serre, le cout élevé et les réserves faibles des énergies fossiles, les engagement de Kyoto, le défi du Grenelle de l’environnement sur le parc existant, compenser l’étalement urbain et le coût des transports par la maîtrise des charges d’exploitation immmobilière, conduisent propriétaires, gestionnaires et utilisateurs à rechercher la diminution de leurs consommations énergétiques et/ou la production d’énergies renouvelables.

Vos attentes

Évaluer la performance énergétique de votre patrimoine immobilier ou industriel ;
Établir un plan d'actions d'amélioration de la performance énergétique ;
Développer, appliquer et maintenir un système de management de l'énergie.

Contactez nos experts

Stéphane LANGLOIS

Directeur Business Line, Études et Conseils

webmaster@socotec.com webmaster@socotec.com

Performance énergétique, pourquoi initier une démarche d'accompagnement ?

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[{"title":[{"value":"Quels sont les enjeux de l\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique ?"}],"text":[{"value":"Il s\u2019agit collectivement de permettre aux g\u00e9n\u00e9rations futures de satisfaire leurs besoins et individuellement de diminuer ses charges d\u2019exploitation par une approche en co\u00fbt global. Il s\u2019agit donc d\u2019analyser l\u2019adaptabilit\u00e9 des immeubles aux innovations technologiques actuelles et futures, aux \u00e9volutions r\u00e9glementaires afin de ne pas g\u00e9n\u00e9rer de friches environnementales et pr\u00e9server la valeur v\u00e9nale ou commerciale des immeubles anciens et actuels par rapport \u00e0 ceux r\u00e9alis\u00e9s dans 10 ou 15 ans."}]},{"title":[{"value":"En quoi consiste la d\u00e9marche de l\u2019assistant \u00e0 la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage (AMO) ?"}],"text":[{"value":"La premi\u00e8re \u00e9tape est le diagnostic initial int\u00e9grant l\u2019int\u00e9r\u00eat des parties prenantes (propri\u00e9taires, exploitants, urbanistes, \u00e9lus, riverains\u2026), les caract\u00e9ristiques du site (climatologie, \u00e9nergies distribu\u00e9es\u2026) et celles de l\u2019immeubles (nature, anciennet\u00e9 et destination des constructions et installations, proc\u00e9d\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux de la construction, DPE...). Cet \u00e9tat permet de calibrer la potentialit\u00e9 du projet avant de proc\u00e9der \u00e0 un diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique approfondi (\u00e9tudes des consommations selon scenarii, simulation thermique dynamique, recherches de fuite par thermographie infrarouge, diagnostic des installations\u2026) afin de proposer les orientations et les objectifs du programme. Ensuite, il importe de d\u00e9finir le cahier des charges \u00e9nerg\u00e9tique auquel concepteur et bureaux d\u2019\u00e9tudes proposeront des r\u00e9ponses. Il s\u2019agit bien d\u2019organiser un dialogue entre AMO et ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, entre la d\u00e9fense des objectifs et celle des solutions afin d\u2019apporter une v\u00e9ritable valeur ajout\u00e9e au donneur d\u2019ordre. Les solutions \u00e9tant valid\u00e9es, la d\u00e9marche s\u2019inscrit dans la gestion et le pilotage du projet jusqu'\u00e0 sa r\u00e9ception. Enfin une phase d\u2019analyse et de tenue des indicateurs pendant l\u2019exploitation montreront la pertinence des solutions mises en \u0153uvre. "}]},{"title":[{"value":"Quelles sont les principes incontournables de la d\u00e9marche ?"}],"text":[{"value":"Ind\u00e9pendance de la conception : L\u2019AMO pour \u00eatre cr\u00e9dible doit d\u00e9fendre les objectifs issus de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 et v\u00e9rifier la pertinence des solutions propos\u00e9es par les concepteurs et BET. Les reconnaissances externes de SOCOTEC contribuent \u00e0 garantir cette ind\u00e9pendance. Vision technique multi-domaines : Fixer des objectifs d\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique n\u00e9cessite tant une vue g\u00e9n\u00e9raliste de la construction que le savoir faire de sp\u00e9cialistes dans des domaines techniques les plus vari\u00e9s (gros \u0153uvre, fa\u00e7ades, mat\u00e9riaux isolants, menuiseries ext\u00e9rieures, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, g\u00e9nie \u00e9lectrique, g\u00e9nie climatique, gaz, \u00e9nergies renouvelables, \u00e9olien, photovolta\u00efque, toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e\u2026.). L\u2019AMO devra disposer, rassembler et coordonner cette comp\u00e9tence multi-domaines. Capitalisation d\u2019exp\u00e9riences : aujourd\u2019hui l\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique est issue d\u2019immeubles prototypes plus que de la r\u00e9glementation et de l\u2019industrialisation des proc\u00e9d\u00e9s. Le Grenelle de l\u2019environnement pr\u00e9cise : \u00ab inciter d\u2019abord, obliger ensuite \u00bb. De ce fait l\u2019AMO doit disposer d\u2019un r\u00e9seau et d\u2019exp\u00e9riences suffisants pour les capitaliser sur les nouveaux projets. Transversalit\u00e9 de la d\u00e9marche : L\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique impacte toutes les phases du projet (faisabilit\u00e9, orientation, programmation, conception, r\u00e9alisation, r\u00e9ception, exploitation) et beaucoup de domaines techniques. L\u2019AMO doit \u00eatre le plus transversal et matriciel possible pour conduire \u00e0 bien le projet de son client. Politique d\u2019adaptabilit\u00e9 : La r\u00e9glementation \u00e9volue, l\u2019innovation technologique \u00e9galement, le cout de l\u2019\u00e9nergie est grandissant, certaines solutions ne sont pas encore connues aujourd\u2019hui et d\u2019autres ne sont pas encore rentables en co\u00fbt global sur une dur\u00e9e raisonnable. L\u2019\u00e9tat de maintenance d\u2019un immeuble est une courbe d\u00e9croissante quant celle des besoins d\u2019usage est croissante. Laisser l\u2019\u00e9cart se creuser revient \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des friches \u00e9nerg\u00e9tiques. D\u00e8s la conception les programmes sedoivent d\u2019\u00eatre r\u00e9fl\u00e9chis en potentiel d\u2019adaptabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9volutivit\u00e9 \u00e0 travers des plans d\u2019am\u00e9lioration d\u00e9passant la simple maintenance pour b\u00e9n\u00e9ficier des \u00e9volutions conjoncturelles et\/ou technologiques. Une d\u00e9marche progressive, continue : compte tenu de l\u2019adaptabilit\u00e9 sus \u00e9voqu\u00e9e, en phase exploitation, il est n\u00e9cessaire de fixer des rendez-vous p\u00e9riodiques (3 \u00e0 7 ans) pour mesurer de fa\u00e7on objective et ind\u00e9pendante l\u2019\u00e9cart de maintenance et d\u2019usage afin d\u2019am\u00e9liorer de fa\u00e7on continue la performance de l\u2019immeuble. Indicateurs de performance : pour mesurer l\u2019atteinte des objectifs, il convient de d\u00e9finir en amont les indicateurs de mesure qui deviennent un indice \u00e9nerg\u00e9tique de performance si la r\u00e9gularit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de la mesure sont av\u00e9r\u00e9es. "}]}]

SOCOTEC vous accompagne pour :

La réalisation complète de votre bilan GES, y compris le recalcul de l’année de référence (année du 1er Bilan) afin de prendre en compte les évolutions des connaissances sur l’impact des gaz ;
La mise à disposition d’un outil informatique pour vous rendre autonome lors des mises à jour ;
L’aide au déploiement sur un périmètre multisite ;
La définition et la mise en place du plan d’actions ;
L’extension du périmètre au « scope 3 » : approche bilan carbone®, conforme à la norme ISO 14064, qui correspond alors à une véritable démarche de progrès sur toute la sphère d’influence de l’entreprise.

Pour aller plus loin et approfondir la démarche sur la performance énergétique de vos bâtiments et de vos process, nous vous proposons également :

Le conseil en maîtrise de l’énergie pour les bâtiments, les transports ou les process ;
L’audit énergétique ;
L'accompagnement pour répondre aux objectifs du décret tertiaire ;
L’accompagnement et la certification ISO 50 001 (management de l’énergie).

Bilan carbone

Audit énergétique

Performance QHSE

Nos atouts

Tierce partie indépendante sans partie prenante dans les choix technologiques ;
Un chef de projet dédié pour piloter l’ensemble des acteurs du projet ;
Un réseau d’experts techniques multidisciplinaires : mécanique, thermique, énergie, réseaux ;
Maîtrise et connaissance dans le domaine de la qualification et la fiabilisation des données ;
Une garantie de proximité et de réactivité grâce à notre présence sur l’ensemble du territoire français et dans de nombreux pays étrangers.

Audit énergétique réglementaire, comment réduire la facture énergétique ?

Avec l’augmentation des coûts d’approvisionnement et de consommation en énergie, les projections faites sur l’évolution du climat et de la qualité de l’air et les obligations réglementaires qui en découlent, l’amélioration de la performance énergétique est devenue un des premiers enjeux de tout gestionnaire de patrimoine immobilier ou industriel.

Bâtir une politique d’amélioration de cette performance comprend plusieurs étapes : évaluer la performance initiale, identifier les gisements d’économie d’énergie, se fixer des objectifs d’amélioration et des moyens, décider d’un plan d’actions d’amélioration puis le mettre en œuvre, vérifier si les objectifs fixés sont atteints, communiquer sur les résultats obtenus puis, dans un processus d’amélioration continue, se fixer de nouveaux objectifs.

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[{"title":[{"value":"Comment un audit \u00e9nerg\u00e9tique peut-il vous aider \u00e0 b\u00e2tir une politique d\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique ?"}],"text":[{"value":"Les prestations d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique sont des prestations d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique. Elles visent \u00e0 d\u00e9finir un sc\u00e9nario d\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e0 partir d\u2019un bilan \u00e9nerg\u00e9tique initial. Un accompagnement \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de management de l\u2019\u00e9nergie (SM\u00e9) conduisant \u00e0 la certification ISO 50001 est une prestation plus globale, intervenant depuis l\u2019initialisation du projet avec la direction jusqu\u2019\u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 la certification ISO 50001, en passant par la revue \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019accompagnement \u00e0 la mise en place des proc\u00e9dures du SME. 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Une grande entreprise est d\u00e9finie comme \u00e9tant une personne morale immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou une personne morale de droit priv\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 612-1 du code de commerce qui sur les deux derniers exercices clos remplit au moins une des deux conditions suivantes : >\tsoit un effectif > \u00e0 250 personnes (comptabilis\u00e9 en unit\u00e9s de travail par ann\u00e9e UTA, personnes \u00e0 temps partiel comptabilis\u00e9es en fraction d\u2019UTA), >\tsoit un chiffre d\u2019affaires annuel hors taxes (TVA, autres droits ou taxes indirects) > 50 millions \u20ac ET un total de bilan en valeur consolid\u00e9e > 43 millions \u20ac. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique des grandes entreprises sont d\u00e9finies par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2014."}]},{"title":[{"value":"Sur quoi l\u2019audit doit-il porter ?"}],"text":[{"value":"Pour une entreprise identifi\u00e9e par son num\u00e9ro de SIREN, l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique doit couvrir 80% du montant de ses factures \u00e9nerg\u00e9tiques en euros. Le second audit r\u00e9glementaire sera \u00e0 r\u00e9aliser 4 ans apr\u00e8s."}]},{"title":[{"value":"Quel int\u00e9r\u00eat porter \u00e0 la d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique ?"}],"text":[{"value":"Cette r\u00e8gle est strat\u00e9gique pour l\u2019entreprise, puisqu\u2019elle permet \u00e9ventuellement d\u2019\u00e9liminer du p\u00e9rim\u00e8tre une activit\u00e9, un site, un b\u00e2timent, une \u00e9nergie\u2026 Elle conditionne \u00e9galement le choix du prestataire externe qui doit \u00eatre qualifi\u00e9 sur les activit\u00e9s retenues dans le p\u00e9rim\u00e8tre (b\u00e2timent, proc\u00e9d\u00e9s, transports)."}]},{"title":[{"value":"Est-il possible d\u2019\u00e9chantillonner les sites de l\u2019entreprise objets de l\u2019audit ?"}],"text":[{"value":"Pour les activit\u00e9s li\u00e9es aux b\u00e2timents (au sens de la norme NF EN 16247-2) l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur des \u00e9chantillons : > regroupement par sous-ensemble de b\u00e2timents aux activit\u00e9s similaires, > audit \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9alis\u00e9 sur un \u00e9chantillon de b\u00e2timents de chaque sous-ensemble. 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Si ces activit\u00e9s repr\u00e9sentent en factures \u00e9nerg\u00e9tiques plus que le seuil de d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glementaire, l\u2019entreprise est exempte de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique. Sous certaines conditions de date de r\u00e9alisation et de conformit\u00e9 \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rentiels m\u00e9thodologiques d\u00e9finies par les textes r\u00e9glementaires, des audits \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la cr\u00e9ation de cette nouvelle obligation r\u00e9glementaire peuvent tenir lieu de premier audit. Dans le cycle de r\u00e9alisation des audits, le 2\u00e8me audit doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 4 ans apr\u00e8s la date de r\u00e9alisation de ces audits, et respecter les exigences de la nouvelle r\u00e9glementation. "}]},{"title":[{"value":"Quel est le r\u00e9f\u00e9rentiel qui encadre ces prestations ?"}],"text":[{"value":"La s\u00e9rie de norme NF EN 16247 encadre les m\u00e9thodologies de r\u00e9alisation des prestations d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique. La norme NF EN 16247-1 fixe les exigences g\u00e9n\u00e9rales. Elle est compl\u00e9t\u00e9e suivant l\u2019objet audit\u00e9 par les normes : >\tNF EN 16247-2 : b\u00e2timent >\tNF EN 16247-3 : proc\u00e9d\u00e9s industriels >\tNF EN 16247-4 : activit\u00e9s de transport. La norme ISO 50001 est le r\u00e9f\u00e9rentiel pour la certification des syst\u00e8mes de management de l\u2019\u00e9nergie. "}]},{"title":[{"value":"Des sanctions sont-elles pr\u00e9vues en cas de manquement \u00e0 l\u2019obligation ?"}],"text":[{"value":"En cas de manquement de l\u2019entreprise \u00e0 la r\u00e9alisation des cycles d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique, des sanctions sont pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.233-4 du code de l\u2019\u00e9nergie : >\tmise en demeure de r\u00e9aliser l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique sous d\u00e9lai, >\ten l\u2019absence de r\u00e9alisation de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai fix\u00e9, une amende dont le montant est proportionn\u00e9 \u00e0 la gravit\u00e9 du manquement, \u00e0 sa situation, \u00e0 l'ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tir\u00e9s, sans pouvoir exc\u00e9der 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos, port\u00e9 \u00e0 4 % en cas de nouvelle violation de la m\u00eame obligation. "}]}]

Gaz à effet de serre, allier obligations et performance énergétique

01 / 05

[{"title":[{"value":"Qui est concern\u00e9 par un bilan de gaz \u00e0 effet de serre ?"}],"text":[{"value":"Les entreprises de plus de 500 salari\u00e9s (250 en outre-mer et 250 pour les entreprises publiques) et toutes les collectivit\u00e9s territoriales de plus de 50 000 habitants doivent r\u00e9aliser et publier leur bilan de gaz \u00e0 effet de serre. Par ailleurs, selon l\u2019article L229-25 du code de l\u2019environnement, sont tenus d'\u00e9tablir un bilan de leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre : Les personnes morales de droit priv\u00e9 (d\u00e9finies par un num\u00e9ro SIREN) employant plus de cinq cents personnes (250 dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements d'outre-mer), L'Etat, les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les m\u00e9tropoles, les communaut\u00e9s urbaines, les communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration et les communes ou communaut\u00e9s de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Si une entreprise dispose d\u2019un si\u00e8ge et de plusieurs \u00e9tablissements, qui emploient plus de 500 personnes au total, le bilan consolid\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9 pour l\u2019ensemble des sites (les filiales de plus de 500 personnes peuvent d\u00e9sormais \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans un bilan unique consolid\u00e9). Seuls les sites pr\u00e9sents en France sont concern\u00e9s. Au del\u00e0 de l\u2019obligation, profitez-en pour exploiter ce v\u00e9ritable outil de la performance \u00e9conomique. Vous identifierez vos pistes d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et pourrez suivre les gains obtenus. "}]},{"title":[{"value":"Qu\u2019est-ce que le bilan des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) ?"}],"text":[{"value":"Le bilan GES est une \u00e9valuation simplifi\u00e9e du volume d\u2019\u00e9missions des GES produit par un organisme au cours d\u2019une ann\u00e9e. C\u2019est \u00e9galement un bilan des principaux postes de consommations \u00e9nerg\u00e9tiques notamment pour le chauffage et la gestion climatique des locaux, pour les activit\u00e9s, pour le process de production et pour les transports. C\u2019est un outil simple de l\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique qui permet de mesurer les enjeux d\u2019un organisme entre les b\u00e2timents, les transports, les process et les fournitures d\u2019\u00e9nergie."}]},{"title":[{"value":"Quelle est son utilisation ?"}],"text":[{"value":"Ce bilan permet d\u2019\u00e9laborer une synth\u00e8se des actions visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions sur 4 ans. Le panorama r\u00e9alis\u00e9 permet \u00e0 la fois de communiquer sur cette th\u00e9matique et de piloter de fa\u00e7on globale les am\u00e9liorations. Concr\u00e8tement, il permet tr\u00e8s simplement de faire un \u00e9tat des lieux des pratiques de l\u2019entreprise, pour identifier des pistes d\u2019am\u00e9lioration, et fournit un indicateur de suivi d\u2019efficacit\u00e9 des actions mises en \u0153uvre (notamment dans le cadre du reporting des donn\u00e9es sociales, environnementales et soci\u00e9tales applicables aux entreprises cot\u00e9es ou > 500 salari\u00e9s). Le bilan GES doit \u00eatre publi\u00e9 sur le site internet d\u00e9di\u00e9 de l\u2019ADEME."}]},{"title":[{"value":"Quels sont les d\u00e9lais ?"}],"text":[{"value":"Le bilan GES doit \u00eatre mis \u00e0 jour tous les 4 ans."}]},{"title":[{"value":"Quels sont les gaz \u00e0 prendre en compte ?"}],"text":[{"value":"Le principal gaz \u00e0 effet de serre est le dioxyde de carbone (CO2), provenant de la combustion des \u00e9nergies fossiles. D\u2019autres gaz \u00e0 effet de serre sont \u00e9galement \u00e0 prendre en compte. Ils sont \u00e9mis par certains process : le m\u00e9thane (CH4), le protoxyde d\u2019azote (N2O), les hexaflurocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l\u2019hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d\u2019azote (NF3)."}]},{"title":[{"value":"Quelle diff\u00e9rence avec le bilan carbone\u00ae ?"}],"text":[{"value":"Le bilan carbone\u00ae porte sur 3 p\u00e9rim\u00e8tres, ou \"scopes\" : >\tscope 1 : les \u00e9missions internes (ex. : chaudi\u00e8res, proc\u00e9d\u00e9s, flotte v\u00e9hicules\u2026) >\tscope 2 : les \u00e9missions indirectes li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9nergie de r\u00e9seau (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seau de vapeur ou de froid) >\tscope 3 : toutes les autres \u00e9missions indirectes (ex. : mati\u00e8res premi\u00e8res, voyages en avion, d\u00e9chets\u2026). Le bilan GES est un bilan carbone\u00ae \u00ab simplifi\u00e9 \u00bb qui porte uniquement sur les scopes 1 et 2. Le bilan carbone\u00ae permet d\u2019avoir une vue plus compl\u00e8te des rejets de l\u2019organisme, en incluant les \u00e9missions dues aux d\u00e9chets, aux produits achet\u00e9s dont mati\u00e8res premi\u00e8res (\u00e9missions dues \u00e0 leur fabrication et \u00e0 leur transport)\u2026 Le plan d\u2019actions d\u2019am\u00e9lioration en d\u00e9coulant est ainsi plus exhaustif."}]},{"title":[{"value":"Quelle diff\u00e9rence avec l'audit ou le diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique ?"}],"text":[{"value":"L'audit \u00e9nerg\u00e9tique est un outil parfaitement compl\u00e9mentaire au bilan gaz \u00e0 effet de serre. C\u2019est un bilan r\u00e9duit au p\u00e9rim\u00e8tre des infrastructures (b\u00e2timent et \u00e9quipements) ainsi qu\u2019aux engins de transport. La pr\u00e9sentation est diff\u00e9rente, mais la finalit\u00e9 est identique : identifier,quantifier et suivre les actions de progr\u00e8s \u00e0 mettre en \u0153uvre. La r\u00e9glementation impose un audit \u00e9nerg\u00e9tique pour les entreprises > 250 salari\u00e9s ou 50 M\u20ac de CA : un lien peut \u00eatre \u00e9tabli entre ces r\u00e9glementation afin d\u2019homog\u00e9n\u00e9iser l\u2019approche et l\u2019\u00e9chantillonnage des b\u00e2timents le cas \u00e9ch\u00e9ant. "}]}]

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