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    Mes obligations réglementaires

    Propriétaires, gestionnaires de parcs immobiliers, d'établissement tertiaires et industriels ou d'ERP (Établissement Recevant du Public), exploitants, responsable des services généraux ou investisseurs,  SOCOTEC vous apporte une réponse personnalisée tout au long du cycle de vie de vos biens :

     

    • Diagnostics Immobiliers
    • Audits techniques multi domaines
    • Schémas directeurs immobiliers : Conformité, Confort, Performance, Sûreté
    • Technical Due Diligence

     

    Forts de notre expérience, nous vous assistons et vous conseillons dans le suivi de vos obligations réglementaires et dans la gestion opérationnelle de vos actifs pour en assurer la conservation et la valorisation.

    Mes obligations réglementaires

    Propriétaires, gestionnaires de parcs immobiliers, d'établissement tertiaires et industriels ou d'ERP (Établissement Recevant du Public), exploitants, responsable des services généraux ou investisseurs,  SOCOTEC vous apporte une réponse personnalisée tout au long du cycle de vie de vos biens :

     

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    • Audits techniques multi domaines
    • Schémas directeurs immobiliers : Conformité, Confort, Performance, Sûreté
    • Technical Due Diligence

     

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    Trouvez une veille réglementaire en 2 étapes.

    Infrastructures & Travaux Publics - TP

    Obligations ponts

    SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART

    31 août 2020

    Vérifications réglementaires

    Qui est concerné ?

    Fréquence / Validité

    Contenu / Texte de référence

    Expert

    Contrôle annuel de tous les ouvrages (en régie)

     

    Visites d'évaluation d'un tiers du patrimoine

    1 an

    Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA)
    Mission d’information sur la sécurité des ponts créée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat 

    Inspections détaillées des ouvrages importants qui méritent une attention particulière (ouvrages non courants ou pathologiques : ces ouvrages peuvent représenter de l’ordre de 20 % du patrimoine)

    1 an

    Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA)
    Mission d’information sur la sécurité des ponts créée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat 

    Obligations tunnels

    ORGANISME QUALIFIE AGREE STPG "SECURITE DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDES"

    31 août 2020

    Vérifications réglementaires

    Qui est concerné ?

    Fréquence / Validité

    Contenu / Texte de référence

    Expert

    Évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés

    OQA : organisme agréé ou accrédité

    Avant mise en service et après modification de structure

    Décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

    Obligations ouvrages hydrauliques

    OUVRAGES HYDRAULIQUES

    31 août 2020

    Vérifications réglementaires

    Qui est concerné ?

    Fréquence / Validité

    Contenu / Texte de référence

    Expert

    Sûreté et sécurité vis à vis des risques naturels : réalisation d'un rapport de surveillance et d'un rapport d'auscultation

    Barrages, systèmes d'endiguement

    Selon la classe du barrage ou du système d'endiguement

    Code de l'environnement : Art. R214-118