Les CEE sont remis par les services du ministère chargé de l'énergie aux obligés (ou d'autres personnes morales non obligées) qui ont mené des actions visant à économiser de l'énergie, notamment en finançant des travaux de rénovation globale pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Qu'est-ce que le dispositif CEE, ou Prime CEE ?
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un mécanisme mis en place par l'État pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Son principe : contraindre des fournisseurs d’énergie (électricité, fioul domestique, gaz…), appelés les "obligés", à favoriser les économies d’énergie.
Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs (mairies et collectivités, ANAH (Agence nationale de l’habitat), bailleurs sociaux, SEM) ayant réalisé des opérations d’économies d’énergie.
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Pour simplifier la réalisation d'actions d'économie d'énergie, il existe des fiches d'opérations standardisées toutes prêtes. Ces fiches sont organisées en catégories par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et elles indiquent combien d'énergie on économise en kWh cumac pour les opérations les plus courantes.
Accréditation COFRAC
SOCOTEC est un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
Contrôle des travaux pour l’obtention des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Vous êtes un Obligé, Délégataire ou Éligible et vous souhaitez obtenir des Certificats d'Économies d'Énergie ?
Nos engagements :
- Une agence nationale dédiée aux CEE ;
- Le respect des exigences réglementaires, et normatives concernées, permettant de sécuriser l’obtention des CEE ;
- Plus de 150 agences sur toute la France ;
- Une organisation et des outils adaptables à la taille de votre projet, pour améliorer la qualité des inspections, et optimiser les délais ;
- L’utilisation par les intervenants d’une méthodologie développée par la direction technique de SOCOTEC, ainsi que de référentiels techniques et réglementaires éprouvés pour répondre aux exigences de qualité de la mission ;