Meilleures techniques disponibles - Traitement de surface utilisant des solvants

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - IED

Vous êtes une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement dite « IED », visée par :

• la rubrique 3670 « Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l’aide de solvants organiques »;
• et/ou la rubrique 3700 « Préservation du bois »;

Vous êtes concernés par les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles « STS – Traitement de surface utilisant des solvants » parues le 9 décembre 2020.

Vos obligations 

A réaliser avant le 9 décembre 2021 :

• Réaliser le dossier de ré-examen, visant à présenter à l’administration la situation du site par rapport aux MTD, sachant que vous avez 4 ans pour vous mettre en conformité avec chacune des MTD.
  • Y associer :
    •  Soit un rapport de base de pollution des sols dans le cas où il y a présence de substances dangereuses et risque de contamination du sol et des eaux souterraines;
    • Soit la justification qu’un rapport de base n’est pas nécessaire si les critères précédents ne sont pas remplis;
  •  Le cas échéant, formaliser une demande de dérogation à une MTD conformément au guide méthodologique publié par le Ministère. Vous devez être conforme aux Meilleures Techniques Disponibles avant le 9 décembre 2024.

Les MTD pour le traitement de surface au moyen de solvants organiques :

• Les MTD pour le traitement de surface au moyen de solvants organiques
• Mise en place d’un système de management environnemental
• Choix des matières premières et des méthodes de stockage, manutention et distribution pour limiter les émissions de Composé Organique Volatil (COV)
• Recours à des techniques spécifiques d’application, de séchage et de durcissement limitant la consommation de matières premières, la consommation énergétique et l’incidence sur l’environnement
• Limitation de l’utilisation d’agents de nettoyage à base solvantée afin de réduire les émissions de COV
•  Mise en place d’une surveillance des émissions de COV, des émissions de NOx, CO, et poussières dans les gaz résiduaires et des émissions dans les rejets d’eaux
• Recours à des techniques spécifiques permettant d’utiliser efficacement l’énergie
• Recours à des techniques spécifiques de réduction de la consommation en eau et de réutilisation de l’eau
•  Recours à des techniques spécifiques limitant la quantité de déchets à éliminer et les dégagements d’odeurs 
•  Respect des MTD spécifiques :
  • au revêtement des véhicules
  • au revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques
  • pour le revêtement des navires et yachts
  • pour le revêtement des aéronefs
  • pour le laquage en continu
  • pour la fabrication de bandes adhésives
  • pour le revêtement de textiles, de films métalliques et de papier
  • pour la fabrication de fils de bobinage
  • pour le revêtement et l’impression d’emballages métalliques
  • pour l’impression sur rotative offset à sécheur thermique
  • pour la flexographie et l’impression en héliogravure
     

Les MTD pour la préservation du bois au moyen de produits chimiques :

• Mise en place d’un système de management environnemental
• Utilisation de produits à base aqueuse pour limiter les émissions de HAP et/ou solvants
• Recours à des techniques spécifiques de préparation et conditionnement du bois afin de réduire la consommation de produits chimiques et la consommation énergétique
• Recours à des procédés d’application spécifiques afin de limiter les émissions de produits chimiques et la consommation énergétique
• Recours à des techniques spécifiques de stockage provisoire post-traitement afin d’éviter ou réduire la contamination du sol et des eaux souterraines
• Recours à des techniques spécifiques permettant de réduire la quantité de déchets à éliminer et de réduire le risque environnemental lié au stockage des déchets
• Recours à des techniques spécifiques visant à limiter les émissions dans les eaux, l’air, les sols et les émissions sonore
• Mise en place d’une surveillance des rejets dans les eaux, dans les gaz résiduaires, dans les sols.