Industrie Textile - BREF TXT
Accompagnement sur les meilleurs techniques disponibles
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes pour limiter leur impact environnemental comme les directives BREF. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne l'industrie du textile pour définir les Meilleures Techniques Disponibles.
Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles "TXT" sont parues le 20/12/2022.
Qui est concerné ?
Vous êtes concernés si vous êtes une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement dite "IED", visée par l'une des rubriques suivantes :
- 3620 : Prétraitement ou teinture de textiles,
- 3710 : Traitement des eaux résiduaires, lorsque la principale charge polluante provient d'une installation classée 3620.
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Avant le 20 décembre 2023
Vous devez réaliser le dossier de réexamen, présentant la situation du site par rapport aux MTD dans l'année qui suit la parution des MTD.
Ce dossier doit contenir :
- Soit un rapport de base de pollution des sols dans le cas où il y a présence de substances dangereuses et risques de contamination du sol et des eaux souterraines,
- Soit la justification qu'un rapport de base n'est pas nécessaire si les critères précédents ne sont pas remplis.
Le cas échéant, formaliser une demande de dérogation à une MTD conformément au guide méthodologique publié par le Ministère.
Avant le 20 décembre 2026
Vous devez être conforme aux MTS, 4ans après la parution des conclusions. Celles-ci se répartissent en :
Les MTD générales :
- Les MTD liées à la performance environnementale : système de management environnemental, inventaire des flux entrants et sortants, gestion des situations autres que normales,
- Les MTD liées à la surveillance des consommations et des émissions,
- Les MTD liées à la consommation d'eau et à la production d'effluents aqueux,
- Les MTD liées à l'efficacité énergétique,
- Les MTD liées à la gestion, consommation et substitution des produits chimiques,
- Les MTD liées aux émissions dans l'eau : réduction des volumes, réduction des charges polluantes, prétraitement,
- Les MTD liées aux émissions dans le sol et les eaux souterraines,
- Les MTD liées aux émissions atmosphériques : réduction des émissions diffuses, limitation des émissions de COV
- Les MTD liées aux déchets
Les MTD spécifiques :
- Prétraitement par prélavage des fibres de laine brute,
- Filature de fibres (autres que les fibres artificielles) et fabrication d'étoffes,
- Prétraitement des matières textiles autres que les fibres de laine brute,
- Teinture,
- Impression,
- Apprêts,
- Contre collage.
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- Une parfaite connaissance des exigences territoriales grâce au maillage de notre réseau d'agences sur tout le territoire,
- SOCOTEC Environnement est certifié LNE et MASE
Nos offres BREF TXT
LES EXPERTS SOCOTEC - Témoignages
Yannick LEBLANC - Expert Technique National pour les émissions atmosphériques
"DERNIÈREMENT ON A EU UNE SÉRIE DE RÉGLEMENTATIONS EUROPÉENNES QUI SONT LES BREF. ELLES VISENT À CE QUE LES INDUSTRIELS UTILISENT LES MEILLEURS TECHNIQUES POUR RÉDUIRE DE MANIÈRE DRASTIQUE LEURS ÉMISSIONS."
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