Industries de transformation des Metaux Ferreux - BREF FMP
Accompagnement sur les meilleures techniques disponibles
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes pour limiter leur impact environnemental comme les directives BREF. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne l'industrie de transformation des métaux ferreux pour définir les Meilleures Techniques Disponibles.
Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles "FMP" sont parues le 04/11/2022.
Qui est concerné ?
Vous êtes concernés si vous êtes une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement dite "IED", visée par l'une des rubriques suivantes :
- 3230 : Transformation des métaux ferreux,
- 3260 : Traitement de surface, lorsque ce traitement de surface concerne des métaux ferreux et est associé à du laminage à froid, du tréfilage ou de la galvanisation discontinue,
- 3710 : Traitement des eaux résiduaires, lorsque la principale charge polluante provient d'une installation classée 3230 ou 3260.
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Avant le 4 novembre 2023
Vous devez réaliser le dossier de réexamen présentant la situation du site par rapport aux MTD dans l'année qui suit la parution des MTD.
Ce dossier doit contenir :
- Soit un rapport de base de pollution des sols dans le cas où il y a présence de substances dangereuses et risque de contamination du sol et des eaux souterraines,
- Soit la justification qu'un rapport de base n'est pas nécessaire si les critères précédents ne sont pas remplis.
Le cas échéant, formaliser une demande de dérogation à une MTD conformément au guide méthodologique publié par le Ministère.
Avant le 4 novembre 2026
Vous devez être conforme aux MTD, 4 ans après la parution des conclusions. Celles-ci se répartissent en :
Les MTD générales :
- Les MTD liées à la performance environnementale : système de management environnemental, inventaire des produits chimiques, gestion des situations autres que normales,
- Les MTD liées à la surveillance des consommations et des émissions,
- Les MTD liées aux substances dangereuses (chrome),
- Les MTD liées à l'efficacité énergétique,
- Les MTD liées à l'utilisation rationnelle des matières : lors du dégraissage, lors du décapage, lors du fluxage, lors du trempage, lors de la phosphatation et passivation,
- Les MTD liées à la consommation d'eau et à la production d'eaux usées,
- Les MTD liées aux émissions atmosphériques,
- Les MTD liées aux émissions dans l'eau,
- Les MTD liées au bruit et vibrations,
- Les MTD liées aux résidus (déchets).
Les MTD spécifiques :
- Laminage à chaud,
- Laminage à froid,
- Opérations de tréfilage,
- Opérations de galvanisation continue des tôles et des fils
- Opérations de galvanisation discontinue
Pourquoi choisir SOCOTEC ?
- Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité de vos enjeux environnementaux,
- Une parfaite connaissance des exigences territoriales grâce au maillage de notre réseau d'agences sur tout le territoire,
- SOCOTEC Environnement est certifié LNE et MASE
Notre offre BREF FMP
LES EXPERTS SOCOTEC - Témoignages
Yannick LEBLANC - Expert Technique National pour les émissions atmosphériques
"DERNIÈREMENT ON A EU UNE SÉRIE DE RÉGLEMENTATIONS EUROPÉENNES QUI SONT LES BREF. ELLES VISENT À CE QUE LES INDUSTRIELS UTILISENT LES MEILLEURS TECHNIQUES POUR RÉDUIRE DE MANIÈRE DRASTIQUE LEURS ÉMISSIONS."
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