Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Sévéso seuil haut, survenu à Rouen le 26 septembre 2019, le gouvernement a mis en place un plan d’actions qui vise à la prévention des accidents industriels, dans les sites Sévéso, les entrepôts et les stockages de liquides inflammables.
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes suite à l'accident de Rouen pour limiter leur impact environnemental. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne les ICPE.
Les 2 décrets et 5 arrêtés parus en date du 24 septembre 2020 renforcent très significativement les prescriptions existantes en la matière.
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Vos obligations
- Mettre à jour votre classement ICPE au regard du décret modifiant les rubriques 1510, 1530, 1532, 2662 et 2663 ;
- Evaluer les besoins de classement de vos zones de stockage de produits combustibles et de vos produits dangereux, au regard des nouvelles règles de classement 1510 et de l’arrêté « liquides inflammables » ;
- Si vous êtes ICPE « 1510 » : réaliser l’étude des effets dominos imposée à toutes les installations « 1510 » existantes ou nouvelles ;
- Si vous êtes Sévéso ou ICPE « 1510 » à Autorisation :
- Présenter - dans votre mise à jour d’étude de dangers - la liste des produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie.
- Organiser la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident.
- Si vous êtes Sévéso :
- Présenter - dans votre dossier de ré-examen de l’étude de dangers - les technologies permettant une amélioration de la maitrise des risques.
- Mettre en place ou mettre à jour un Plan d’Opération Interne.
- Si vous êtes ICPE « 1510 » ou si vous êtes visé par l’arrêté « Liquides inflammables » : mettre en place ou mettre à jour un Plan de Défense Incendie.
Quelles sont vos prochaines échéances ? (Re)voir notre webinaire dédié
Le 21 mars 2023, SOCOTEC a animé un webinaire dédié aux évolutions réglementaires post-Lubrizol et à vos prochaines échéances.
Notre offre
Notre assistance Etude et Conseils
- Bilan de classement .
- Audit de conformité .
- Etude des effets dominos .
- Calcul des besoins en eau et des besoins en rétention D9 et D9a .
- Mise à jour des études de dangers, intégration de la liste des produits de décomposition.
Notre assistance opérationnelle
- Mise en place du Plan de Défense Incendie ou du Plan d’Opération Interne ;
- Déploiement d’outils pratiques et connus des services de secours extérieurs et des autorités : gilets et brassards des fonctions POI, talkie-walkie, détecteur de gaz, lampe ATEX, plans maillés, tableau de bord type SOIEC, books POI par fonction avec fiches opérationnelles ;
- Organisation d’exercices progressifs : de la mise en œuvre d’un PC exploitant au PC avancé, avec interactions des acteurs extérieurs.
Notre offre d’intervention post-accidentelle
- Organisation des premiers prélèvements environnementaux sous forme d’un contrat d’abonnement .
- Détermination des substances à rechercher en fonction des milieux cibles
- Détermination des équipements de prélèvements à mobiliser, par substance et par milieu .
- Astreinte jour et nuit, 365j/365 .
- Réalisation d’un exercice annuel .
- Déclenchement d’une campagne d’analyses sur demande du client.
- Expertise en matière de risques chimiques et gestion de crise
- Appui à l’interprétation des résultats des campagnes métrologiques .
- Évaluation approfondie des risques sanitaires et environnementaux à court, moyen et long terme avec prise en compte des interactions entre les produits (effets « cocktails ») – conduite à tenir post-accidentelle .
- Gestion de crise consécutivement à un incendie sur ICPE (communication auprès des parties prenantes internes/externes…).
Nos engagements
- Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité de vos enjeux environnementaux.
- Une parfaite connaissance des exigences territoriales grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire.
Besoin d'être accompagné sur vos obligations réglementaires issues du plan d'action post-lubrizol ?
Appelez nous au 09 69 325 625 ou par email