VLEP : protection renforcée autour des émissions de véhicules à moteur

Certaines activités amènent les salariés à être en présence de substances chimiques potentiellement dangereuses dans l’air. Afin de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de leurs salariés, les employeurs sont tenus de s’assurer que certains seuils de présence de ces composés chimique dans l’air ne sont pas dépassés : ce sont le VLEP ou Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle. Afin d’améliorer en permanence la prévention des risques pour les travailleurs, ces valeurs sont régulièrement revues afin d’intégrer de nouveaux agents chimiques ou de pousser les employeurs à utiliser de nouveaux dispositifs de protection plus performants.

Les gaz de combustion et d’échappement, dont les impacts sur la santé ne sont plus à démontrer, ont ainsi récemment fait l’objet de plusieurs renforcements, visant à protéger les travailleurs qui y sont particulièrement exposés dans leur environnement de travail. Une nouvelle VLEP, réglementaire depuis fin février 2023, concerne ainsi les particules fines de diesel. Cet ajout fait suite au renforcement en 2020 des valeurs relatives aux gaz présents dans les émissions de véhicules à moteurs : le monoxyde d’azote (NO), le dioxyde d’azote (NO2), le monoxyde de carbone (CO) et le dioxyde de carbone (CO2). Ces 5 paramètres sont donc dorénavant des agents chimiques à VLEP réglementaire.

Quelles activités sont concernées ?

Ces obligations sont applicables pour une typologie d’activités et d’entreprises variées. En effet, vont être concernés :

• les utilisateurs d’engins ou petits moteurs en espace confiné, comme lors de travaux souterrains …
• les conducteurs de certains chariots en entrepôt ou en entreprise
• les agents d’entretien et de réparation de véhicules à moteur : des voitures et camions en atelier mécanique ou succursale automobile, jusqu’aux locomotives en atelier de maintenance ferroviaire
• les conducteurs d’engins au sens large, sur les chantiers, dans l’industrie, les carrières…
• les personnels travaillant dans des parkings, les activités de soudage…

Nouveauté 2023 : les particules fines des moteurs diesel

Les institutions européennes de santé ont classé les émissions d’échappement des moteurs diesel comme présentant un risque cancérogène avéré. Les employeurs doivent ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés. Première étape incontournable : faire évaluer les niveaux de particules présentes dans l’air sur le lieu de travail (Emissions d'échappement de moteurs Diesel mesurées sous forme de carbone élémentaire).

A noter que pour les activités d’extraction souterraine et le creusement de tunnels, la VLEP entre en application uniquement à partir du 21 février 2026.

Seuils renforcés pour les monoxydes et dioxydes d’azote et de carbone

Une précédente mise à jour de la réglementation en 2020 avait vu les seuils des VLEP concernant le monoxyde d’azote (NO), le dioxyde d’azote (NO2), le monoxyde de carbone (CO) et le dioxyde de carbone (CO2) considérablement abaissés et de nouvelles mesures ont été introduites. Les valeurs de monoxyde d'azote ont ainsi par exemple été divisées par 12, tandis que pour le monoxyde de carbone, la VLEP 8h est divisée par 2,4 et une VLEP Court Terme a été créée.

Mettre en place un dispositif de prévention adapté

En cas de dépassement des valeurs limites, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger ses salariés et les renseigner dans le Document Unique de Prévention des Risques. Dans le cas d’espaces clos, le renforcement ou la mise en place d’une ventilation adaptée et régulièrement contrôlée est souvent la première mesure à prendre. D’autres moyens sont également à la disposition de l’employeur tels que les mesures de confinement technique, les équipements de protection collective et au besoin individuelle.

SOCOTEC vous accompagne à toutes les étapes de votre démarche de prévention, afin d’assurer votre conformité avec la réglementation. Nos équipes sont accréditées pour réaliser les campagnes de mesures pour évaluer les niveaux d’exposition aux différentes substance présentes dans les gaz d’échappement. Ils réalisent également pour vous des études aux postes de travail, mesure les performances des installations de ventilation des locaux et réalisent les campagnes de mesures et de prélèvement réglementaires. Ils vous aident enfin à définir et mettre en œuvre des solutions pertinentes pour respecter de manière pérenne et efficace ces nouvelles exigences.