VLEP renforcées et mesures pour protéger les travailleurs exposés au plomb

L'UE renforce sa réglementation pour la prévention des risques liés à l'exposition au plomb

Remplacé par d’autres métaux dans beaucoup d’activités du fait de ses conséquences graves pour la santé, le plomb continue d’être employé dans de nombreux secteurs comme la production de batteries et leur recyclage, le traitement des déchets métalliques, le bâtiment (retrait de conduites en plomb et des peintures en contenant) et l’artisanat (travail des vitraux). La réévaluation des données scientifiques disponibles portant sur les effets du plomb sur la santé ont conduit l’Union Européenne à renforcer sa réglementation visant à protéger les salariés qui y sont exposés sur leur lieu de travail. Proposé par la Commission européenne, le nouveau texte amendant la directive cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMRD) qui vient d’être approuvée par le Parlement Européen et qui doit l’être très prochainement par le Conseil européen abaissera la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) et la valeur biologique existantes.

Quels risques présente une exposition au plomb pour la santé des salariés ?

Le plomb peut pénétrer dans l’organisme par voie respiratoire ou orale. Dans la mesure où ils s’éliminent très lentement, c’est en s’accumulant dans l’organisme qu’il finit par provoquer, des maladies graves, tels que des troubles de la reproduction et du développement, des affections du système nerveux, des perturbations des fonctions rénales, de l’anémie, ou encore des problèmes digestifs.

L’exposition au plomb peut avoir des conséquences graves pour les femmes enceintes avec notamment des accouchements prématurés ; il entraine des troubles sur le développement psychomoteur et mental. Le plomb franchit en effet la barrière placentaire et se retrouve dans le lait maternel.

Quelles sont les nouvelles valeurs limites d’exposition à respecter ?

À la suite de l’évaluation réalisée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) portant sur le plomb métallique et ses composés inorganiques, il a été proposé de réduire les valeurs limite existantes.

• La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) règlementaire contraignante sera ainsi considérablement abaissée passant progressivement de 0,1 mg/m3 à 0,03 mg/m3 (moyenne pondérée sur 8 heures). Cette valeur limite doit être contrôlée par une entreprise accréditée, comme SOCOTEC.
• De la même façon, les valeurs biologiques réglementaires contraignantes existantes passeront de 400 µg Pb/ l de sang pour les hommes et 300 µg Pb / l de sang pour les femmes à 150 μg Pb/l de sang pour les deux sexes avec une période transitoire de 300 µg de Pb /l de sang jusqu’au 31/12/2028. Ces valeurs doivent être contrôlées par la médecine du Travail ; au-dessus d’un certain seuil, les salariés concernés devront être soustraites des activités présentant une exposition au plomb.

Par ailleurs, afin de protéger les femmes en âge de concevoir un enfant des conséquences de l’exposition au plomb sur la reproduction et le développement, il sera recommandé de ne pas dépasser 45 μg Pb/l de sang ou la valeur de référence nationale pour la population générale.

Quel suivi médical doit être mis en place ?

Le plomb a tendance à s'accumuler dans les os et est progressivement libéré dans le système circulant. Même après une réduction de l'exposition au plomb, les niveaux de plomb dans le sang peuvent rester élevés pendant une période prolongée. Les salariés exposés à des concentrations atmosphériques supérieures à 0,15 mg/m3 ou ayant une plombémie supérieure à 90 µg/l de sang bénéficieront obligatoirement d’un suivi médical. De plus, le texte introduit un suivi périodique par la Médecine du Travail des travailleurs dont les niveaux sanguins dépassent la valeur limite biologique en raison d’expositions passées ou des femmes en âge de procréer.

Quelles démarches de prévention mettre en place ou renforcer ?

La première étape primordiale est une identification précise de la présence de plomb sur les lieux de travail et des conditions de réalisation des taches potentiellement exposantes. L’évaluation de l’exposition des salariés est réalisée au moyen d’une campagne de mesures. Les niveaux relevés permettront de déterminer la conduite à tenir en fonction de la valeur limite d’exposition dans l’air ambient, à compléter par le contrôle biométrologique de la plombémie par le Service de Prévention et de Santé au Travail.

Sur la base des conclusions de l’évaluation des risques, reprises dans le document unique (DUER), les moyens de protection collectif et individuel, les actions de formation et information, le suivi médical… seront définis.

• Quand cela est possible, l’idéal est de parvenir à remplacer les produits contenant du plomb par des produits moins toxiques
• Eviter le risque d’inhalation en :
  • utilisant des procédés limitant les émissions de fumées et poussières
  • réalisant les opérations en enceinte fermée
  • captant les émissions à leur source.
• Equiper les salariés exposés d’équipements de protection individuelle appropriés,
• S’assurer de la bonne mise en œuvre de règles d'hygiène strictes et de propreté des locaux, afin d’éviter toute ingestion via des mains sales, de l’eau ou de la nourriture contaminés.   

Quand ces nouvelles dispositions seront-elles applicables ?

La nouvelle réglementation doit encore être formellement adoptée par le Conseil européen après son adoption par le Parlement Européen le 07/02/2024, puis être transcrite en droit français, un processus qui prend généralement deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’amendement de la directive européenne (CMRD), ce qui devrait rendre ces nouvelles dispositions applicables autour de 2026. Toutefois, conscientes de la difficulté et du coût pour améliorer le dispositif de protection et l’adapter aux exigences des valeurs biologiques, les instances européennes prévoient une valeur limite transitoire de 30 μg Pb/100 ml de sang qui sera applicable jusqu'au 31 décembre 2028.

SOCOTEC Environnement compte des experts de la Santé au Travail qui seront en mesure de vous accompagner dès à présent dans la préparation à ces changements et l’amélioration progressive de votre dispositif de prévention, afin d’être en conformité avec ces nouvelles exigences dès leur application et d’offrir à vos salariés une protection optimale de leur santé.