De nouvelles VLEP pour protéger les travailleurs des diisocyanates

Que sont les diisocyanates ? Quel produit en contient ?

Les diisocyanates sont des composés chimiques utilisés pour la synthèse de résines et de polymères, en particulier de polyuréthane. Ils sont une matière première de base de diverses productions industrielles : mousses de polyuréthane rigides ou souples (isolation des bâtiments, matelas…) ou encore dans le papier, le textile, les adhésifs. Bien que les diisocyanates (DII) soient des agents chimiques dangereux en regard de leur classification CLP, il n'existait pas à l'heure actuelle de valeur limite d'exposition contraignante visant les travailleurs pour les diisocyanates au niveau de l'Union. Compte tenu des risques sanitaires encourus (asthme), la Commission européenne a proposé l’élaboration de dispositions complémentaires en vue d’améliorer la protection des salariés ; celles-ci englobent une restriction d’usage des DII dans le cadre de REACH qui impose notamment une formation des salariés et des valeurs limite d’exposition professionnelle contraignantes dans le cadre de la directive agents chimiques dangereux.

Quels sont les dangers pour la santé liés à une exposition aux di-isocyanates ?

Les diisocyanates sont reconnus comme des sensibilisateurs cutanés et respiratoires (responsables de crises d’asthme après sensibilisation) pour les travailleurs qui y sont exposés. En cas d’exposition significative par la voie inhalatoire, en particulier à l’occasion de pics d’exposition, les travailleurs peuvent être sensibilisés et, déclencher une crise d’asthme lors d’expositions consécutives, même à faibles concentrations ; une hyperréactivité bronchique, ainsi que des dermites allergiques peuvent être également décrites.

Quelles sont les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles introduites dans le cadre de la réglementation existante ?

Au terme de l’évaluation scientifique réalisée par l’ECHA, de l’étude d’impact socio-économique, de l’avis tripartite du Comité Consultatif pour la Santé et la Sécurité et sur la base de la proposition de la Commission, le Parlement européen a entériné la proposition de VLEP contraignantes qui doit encore être avalisée par le Conseil. Celles-ci s’établissent ainsi :

• Valeur limite d'exposition professionnelle sur 8 heures fixée à 6 μg NCO/m³
• Valeur limite d'exposition à court terme (15 minutes) à 12 μg NCO/m³

Ces limites concernent l’ensemble des substances appartenant à la famille des diisocyanates ; le groupement NCO représentant le groupement chimique fonctionnel des isocyanates sur lequel se fondent les VLEP.

Quel dispositif de prévention mettre en place ? Quelles sont les obligations de formation ?

En vue d’appliquer ces futures nouvelles obligations, la première étape pour les industriels sera de mener une évaluation des risques au poste de travail comportant des campagnes de mesures afin d’établir précisément les niveaux d’exposition de leurs collaborateurs. En cas de dépassement des limites, un ensemble de mesures devront être mises en place afin, par exemple, de réduire l’exposition à des diisocyanates libres lors des procédés de mise en œuvre, d’installer des dispositifs de ventilation et de captage à la source, ou encore d’équiper les salariés exposés d’équipements de protection individuelle adaptés, notamment respiratoires.

Une surveillance médicale régulière par le Service de Prévention et de Santé au Travail de la santé des salariés exposés est essentielle pour la détection précoce des signes et symptômes de sensibilisation respiratoire.

Un autre volet important du dispositif de prévention est la formation des salariés potentiellement exposés. Comme le prévoit la restriction applicable dans le cadre du règlement REACH, chaque travailleur amené à manipuler des substances comprenant plus de 0,1% en masse de diisocyanates, devra suivre une formation dédiée, afin d’appréhender les risques présentés par ces produits et les moyens de prévention à appliquer pour les prévenir.

Quand ces nouvelles VLEP seront-elles applicables ?

Afin d’être applicables, les nouvelles VLEP doivent être retranscrites en droit français, un processus qui prend généralement deux ans, projetant la prise d’effet de ces nouvelles dispositions applicables autour de 2026. Le respect de ces nouvelles limites d'exposition professionnelle peut s'avérer difficile en raison de problèmes de faisabilité technique, en particulier dans des secteurs tels que la construction, la réparation de véhicules et la fabrication des monomères. Par conséquent, une valeur transitoire sur 8 heures de 10 μg NCO/m³, avec une limite à court terme de 20 μg NCO/m³, sera appliquée jusqu'au 31 décembre 2028.

SOCOTEC Environnement compte des experts de la Santé au Travail qui seront en mesure de vous accompagner dès à présent dans la préparation à ces changements et l’amélioration progressive de votre dispositif de prévention, afin d’être en conformité avec ces nouvelles exigences dès leur application et d’offrir à vos salariés une protection optimale de leur santé. Ils sont également en mesure de vous accompagner sur les formations obligatoires des opérateurs en application des restriction REACH.