Renforcement de la traçabilité en lien avec les CMR

Définition des agents Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction (CMR)

Les agents chimiques CMR regroupent l’ensemble des substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter des effets nocifs pour la santé humaine, à caractère cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction.

• Cancérigènes (C) : substances et mélanges pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, induire ou augmenter l’incidence de cancers.
• Mutagènes (M) : produits chimiques pouvant provoquer ou augmenter la fréquence des mutations dans des populations de cellules et/ou d’organismes.
• Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges pouvant produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs sur les fonctions sexuelles et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi que des effets indésirables sur le développement de leurs enfants.

D’un point de vue règlementaire, cette définition comprend :

• les substances ou mélanges répondant aux critères de classification comme agent cancérigène de catégorie 1A ou 1B, mutagène de cellules germinatives de catégorie 1A ou 1B ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B énoncés à l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP).
• les agents chimiques, mélanges, procédés visés par l’arrêté du 26/10/2020

D'après l’INRS, 1,27 millions de tonnes d'agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ont été exportées en 2020 depuis la France et tandis que 2,147 millions de tonnes ont été importées.

Quelles sont les nouvelles dispositions applicables aux CMR ?

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, relatif à la transposition de la Directive européenne 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents CMR inclut de nouvelles valeurs limite d’exposition professionnelle ou la révision de certaines d’entre elles (benzène, composés du nickel et acrylonitrile) et des dispositions relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents CMR conduisant à la création d’une nouvelle sous-section (7) relative à la traçabilité de l’exposition aux CMR (articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-3 du Code du travail). La mise en place d’une liste par les employeurs répond à une obligation issue de la directive européenne (CMRD) qui n’était satisfaite en France.

Quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs ? A quelle échéance doit être établie la liste des salariés susceptibles d’être exposés ?

Les employeurs doivent, d’ici au 5 juillet 2024, établir une liste mise à jour des salariés potentiellement exposés aux agents CMR, en se basant sur les conclusions de l'évaluation des risques figurant dans leur DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Les employeurs devront y indiquer, si possible, avec les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé, la nature, la durée et le degré d’exposition.

Quelles sont les obligations de communication des informations contenues dans la liste ?

• Les informations nominatives seront accessibles uniquement aux intéressés individuellement et aux Services de Prévention et de Santé au travail (SPST). Les informations individuelles sont versées par le Médecin du travail dans le DMST (Dossier Médical en Santé au Travail).
• L’employeur doit tenir ces informations, sous une forme anonymisée, à la disposition de l'ensemble des travailleurs, ainsi que des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE).
• Elle est également tenue de les transmettre aux services de prévention et de santé au travail, qui devront les conserver pendant au moins quarante ans, conformément à la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail.
• En cas de recours au travail temporaire, ces informations doivent également être transmises à l'entreprise d’intérim.

Quelle est la place de cette nouvelle liste par rapport aux exigences de traçabilité ?

La liste comporte à la fois des informations relatives à la traçabilité collective et individuelle ; elle s’insère dans les dispositifs existants, notamment :

Traçabilité collective :

• Liste des postes de travail présentant des risques particuliers (Amiante, agents Cancérigènes – Mutagènes – Reprotoxiques (CMR) …) (CdT R.4624-23)
  • Établie par l’employeur et transmise aux SPST et tenue à la disposition des DRTEFP et des CARSAT
• Document avec nombre et catégories de travailleurs (MAJ annuelle) destiné aux Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour la mise en Surveillance Individuelle Renforcé (SIR) (CdT D.4622-22)
• Déclaration CPAM (CSS : R.461-4 et L.461-4)
  • Procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (tableaux MP) : déclaration par l’employeur à la CPAM et à l'inspecteur du travail
• Fiche d’entreprise (SPST) (CdT R.4624-46) établie par les SPST

Traçabilité individuelle :

• Etat des lieux des expositions (CdT R.4624-28-3)
  • Etabli au moment de la visite de cessation d’exposition ou de départ à la retraite pour les travailleurs ayant bénéficié d’une SIR (CdT L.4624-2-1)
  • Sur la base des informations contenues dans le DMST (L. 4624-8), des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs.
  • A l'issue de la visite, remise au travailleur par le Médecin du Travail d’un document dressant l'état des lieux conservé dans le DMST.
  • L’attestation d’Exposition ou l’extrait du DMST demeure des options
  • S’il constate une exposition, il met en place une surveillance post-exposition (art. L. 4624-2-1) ou post-professionnelle (art. L. 4624-2-1) en lien avec le médecin traitant

La DGT prévoit de publier très prochainement une « notice » pour répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

De nouvelles valeurs limite d’exposition professionnelle : Le décret introduit ou modifie également des valeurs limite d’exposition professionnelles pour trois substances ou groupes de substances :

Quels sont les secteurs d’activité concernés ?

Les agents CMR peuvent se trouver dans des secteurs d’activités extrêmement variés. A titre d’illustration on peut dresser une liste non-exhaustive de ceux présentant des risques particuliers d’exposition :

• Bâtiment et travaux publics
• Construction ferroviaire et navale
• Métallurgie, industrie du verre et des métaux
• Industrie chimique, pharmaceutique
• Industrie du cuir et du caoutchouc
• Industrie pétrolière
• Industrie du bois
• Agriculture
• Laboratoires de recherche
• Services (maintenance, nettoyage…)

SOCOTEC accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et la protection de leurs salariés face aux risques liés aux CMR

SOCOTEC vous accompagne dans la prise en compte de l'évolution de la réglementation. Nos experts en santé des travailleurs et en gestion des risques chimiques accompagnent les employeurs afin de s'assurer de leur bonne conformité vis-à-vis des différentes réglementations. Ils assistent dans la mise en place de dispositifs de prévention du risque chimique (évaluation des risques chimiques semi-quantitative (SEIRICH) et quantitative (mesurage des concentrations sur les lieux de travail), plan d’action de maîtrise des risques, organisation de la traçabilité, substitution de certaines substances, équipements de protection individuelle et collective...) et campagnes de mesures réglementaire VLEP.