La RE 2020 pour les bâtiments tertiaires et d’enseignement primaire et secondaire

En attendant sa mise en application en Juillet 2022, la Réglementation Environnementale se dévoile au travers de ses textes réglementaires de mise en application (décret, arrêté modificatif…). Il est désormais l’heure d’appliquer la RE2020 aux bâtiments à usage de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire.

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) fixe les nouveaux objectifs en matière d’amélioration des performances énergétiques et de réduction de l’empreinte carbone des bâtiments. Elle contribue à l'ambition d'atteindre progressivement la neutralité carbone de nos activités.

Depuis sa parution, plusieurs arrêtés et décrets viennent préciser leurs modalités d’atteinte : après les obligations réglementaires concernant les usages d’habitation, les textes des décrets parus en décembre définissent la mise en œuvre des études de faisabilité relatives aux approvisionnements en énergie et les attestations de prise en compte des performances énergétiques et environnementales.

Un décret paru le 1er mars 2022 précise les niveaux d’exigences de résultats. Un arrêté modificatif publié en avril 2022 vient compléter le corpus réglementaire avec les exigences de moyens assignés aux bâtiments neufs et extensions de bâtiments.

Quels bâtiments sont concernés par cet arrêté ? A quelle échéance ?

L’entrée en vigueur de la RE2020 applicable aux bureaux et enseignement primaire et secondaire est progressive :

• A partir du 1er juillet 2022 pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments,
• A partir du 1er janvier 2023, pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires.

Cinq exigences de résultats obligatoires en termes de performances énergétiques, thermiques et environnementales : extension des objectifs de la RT2012

Afin de favoriser l’atteinte des objectifs de la loi ELAN, la RE 2020 augmente les dispositions de la RT2012 avec le renforcement des exigences liées aux consommations énergétiques, de la notion de confort d’été et l’introduction d’objectifs en termes de réduction des émissions de carbone.

Le décret détaille les 5 exigences à intégrer dans la conception des bâtiments :

1. Optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (Bbio)
2. Limitation de la consommation d’énergie primaire (Cep et Cep,nr)
3. Limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations (Ic_énergie)
4. Limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique appelé aussi impact carbone (Ic_construction)
5. Limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale (DH)

Indicateurs et seuils réglementaires 

De la même façon que pour la RT2012, selon leurs caractéristiques de destination ou de surface les bâtiments sont classifiés en différentes catégories permettant le calcul des seuils réglementaires des indicateurs de la RE 2020.

Sur la partie énergétique, les indicateurs suivants devront être utilisés :

• Le Bbio ou besoin bioclimatique qui détermine les besoins en énergie du bâtiment et évalue l’efficacité énergétique attendue du bâti. Cet indicateur a été sensiblement modifié et renforcé par rapport à son niveau de RT2012.
• L’indicateur Cep fixe les exigences de consommations moyennes conventionnelles en énergie primaire, qui doivent être sous les seuils moyens de 85 kWhep/m².an pour les bureaux et de 72 kWhep/m².an pour les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.
• La consommation en énergie primaire non renouvelable (Cep nr) est également plafonnée.
• En ce qui concerne la nouvelle notion de confort d’été, les objectifs sont exprimés en degré-heure (DH) et sont calculés selon le type de bâtiment, ses équipements, les contraintes extérieures, la zone climatique et le caractère climatisé ou non.

L’impact carbone est un sujet encore assez nouveau. Les indicateurs s’expriment en kilogramme équivalent CO2 par mètre carré (kg éq.CO2/m²). Les seuils cibles évoluent progressivement par palier de 2022 jusqu’à 2031.

Deux indicateurs principaux sont à prendre en compte :

• Le lc énergie ou Indice carbone énergie qui calcule l’impact carbone des consommations énergétiques des bâtiments durant leur exploitation.
• Le lc construction, qui intègre les émissions des produits de construction et leurs équipements, ainsi que leur mise en œuvre.

Là encore, certaines caractéristiques des bâtiments vont déterminer les objectifs à atteindre, ainsi par exemple les bâtiments scolaires raccordés à un réseau de chaleur auront plus de temps pour atteindre progressivement l’objectif moyen de 140 kgéq. CO2/m² à partir de 2028, par rapport au reste des établissements qui devront atteindre ce seuil dès 2024.

Afin de calculer ces objectifs et en attendant la mise en place des différentes filières, des informations carbone forfaitaire standardisée pourront être utilisées, c’est le cas des lots CVC, courant fort et courant faible.

Exigences de moyens dès le permis de construire

Les mesures de perméabilité de l’enveloppe restent en vigueur avec un objectif semblable à celui de la RT2012, à savoir une mesure < 1,70 m3/(h.m²). Cette exigence ne s’applique pas aux immeubles de grande hauteur et aux bâtiments dont la surface est supérieure à 3000 m² de surface de référence.

La vérification du système de ventilation devient une obligation. Cette vérification, sous la forme d’un contrôle documentaire, puis en cours de chantier se termine par des mesures de débit ou de pression. Son résultat sera intégré pour la délivrance de l’attestation de prise en compte de la RE2020 en fin d’opération.

La mesure de perméabilité des réseaux de ventilation reste une possibilité permettant de justifier l’utilisation d’une valeur plus favorable que la valeur appliquée par défaut.

La Réglementation Environnementale 2020 pour les bâtiments neufs et parties de bâtiments pour les usages de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire est désormais prête pour sa mise en application à partir du 1er juillet 2022.

SOCOTEC vous accompagne dans la mise en application des lois environnementales : RE2020 et décret tertiaire

L’application de la RE 2020 et la publication progressive des textes précisant ses règles de mise en œuvre posent encore de nombreuses questions. Dans le détail, certaines règles peuvent prêter à interprétation. La double expertise de SOCOTEC tant sur les aspects techniques que réglementaires permet à nos experts de vous accompagner afin de trouver les solutions les plus adaptées pour que votre projet soit en conformité avec les obligations de tout le corpus réglementaire : RE2020 et décret tertiaire en particulier.

Green Trust

Le programme Green Trust regroupe l'ensemble des missions de SOCOTEC permettant d'atteindre les objectifs de réduction des impacts environnementaux définis par la taxonomie européenne. SOCOTEC accompagne ainsi notamment tous les acteurs de la construction et de l'immobilier dans l'adaptation de leurs activités face aux enjeux du changement climatique. Dès la conception du projet, nos experts vous assistent dans l'optimisation des performances énergétiques ou encore le choix des matériaux de construction, afin de diminuer les émissions de gaz à effets de serre liées au bâtiments et ce tout au long de son cycle de vie.