Immobilier : s’engager pour la biodiversité avec la Stratégie Nationale

De plus en plus de réglementations et stratégies des acteurs publics français et européens encouragent Maîtres d'ouvrages et promoteurs à intégrer le développement de la biodiversité dans leurs projets, en complément d’obligations de préservation de la faune et de la flore.

En parallèle et en lien avec les problématiques de mondialisation et de réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité est le second phénomène le plus visible de l’impact des activités humaines sur l’environnement. Pollutions, espèces exotiques envahissantes, surexploitation des ressources, destruction des habitats naturels, changements climatiques… les causes sont multiples. On estime qu’au sein de l’Union Européenne 80% des habitats naturels sont en mauvais état. En France, depuis la loi de 1976 sur la protection de la nature, en passant par loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, la réglementation encadre la préservation des espèces animales, végétales et leurs habitats, notamment dans les projets de construction, mais intègre aussi plus ou moins d’exigences pour le développement de la biodiversité lors du projet. La nouvelle Stratégie Nationale pour la biodiversité 2030 fixe de nouveaux objectifs pour les acteurs publics et privés, accompagnés de fiches actions.

Quels sont les engagements de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 ?

Présentée en novembre 2023, la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 traduit l'engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique et de l’application des politiques européennes et nationales sur le sujet. Elle est articulée autour de trois grands axes :

Quel lien entre développement durable et immobilier ? Comment intégrer ces enjeux d'environnement et de biodiversité dans un projet immobilier ?

De la définition du programme d’une opération de construction, pendant son chantier, en exploitation, et jusqu’à sa déconstruction, chaque étape du cycle de vie d’un bien immobilier peut être source d’impacts sur la biodiversité - des leviers peuvent donc être enclenchés pour la préserver : génie écologique, accroissement des surfaces et de la qualité/diversité des espaces verts, gestion alternative des eaux pluviales...  Pour les constructions neuves en particulier, la mise en place d’une démarche biodiversité est indispensable pour la conformité réglementaire : recensement des impacts, puis développement de moyens pour les éviter, les réduire, les compenser (démarche ERC) et contribuer au renforcement de la trame écologique. La prise de conscience en amont de ces enjeux est nécessaire entre toutes les parties prenantes d'un projet, que le besoin soit purement réglementaire ou dans le cadre plus volontariste d’une stratégie ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Une labellisation (plusieurs existent) a dès lors un double intérêt : cadrage de cette démarche conditionnée par des résultats, et source de valeur verte pour un bien. 

Comment intégrer ces enjeux de biodiversité dans un projet immobilier ? Quels outils de mesures sont employés par les diagnostics de biodiversité ? 

Dans le cadre de l’étude d’impact environnemental d’un projet, la biodiversité est l’un des volets à intégrer. De par la nature des investigations, qui demandent des relevés sur plusieurs saisons, elle est l’aspect qui demande le plus de temps. Ces études faune-flore, préalables idéalement à la phase de conception permettent de disposer d’un état initial écologique et d’évaluer les enjeux écologiques in situ et aux abords. Leurs résultats permettent d’intégrer ces enjeux en phase de conception, en quantifiant précisément les impacts écologiques générés par les aménagements envisagés, puis en proposant des mesures pour éviter, réduire, voire compenser ces impacts sur la biodiversité. C’est également à ce moment que l’on analyse l’opportunité de pousser plus loin la démarche en tentant de décrocher un label dédié.

Quels sont les services fournis par SOCOTEC pour réduire l'impact environnemental de l'immobilier ?

SOCOTEC accompagne les acteurs de l'immobilier dans toutes les phases de développement de leurs projets en vue de mettre en place un plan d'action biodiversité adapté aux spécificités de leur projet. Grâce à la large palette d'expertise présente au sein du Groupe, nos équipes peuvent réaliser l'ensemble des diagnostics faune/flore, mais aussi vous accompagner afin de garantir que les solutions prévues permettront bien d'être en conformité avec la réglementation, voire d'atteindre les objectifs des référentiels d'un label.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le replay de notre webinaire dédié
 

Green Trust

Le programme Green Trust regroupe toutes les missions de SOCOTEC permettant à ses clients de se conformer aux objectifs de la Taxonomie Européenne. Nos experts disposent d'une large palette d'expertises pour accompagner les professionnels de l'immobilier dans la réduction de leur impacts environnementaux et leur conformité avec les réglementations à l'échelle européenne (taxonomie, directive NFRD puis CSDR, réglementation SFDR...) ou française (RE2020, décret tertiaire...)