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Accompagnement aux 1ères obligations du Décret Tertiaire
L'accompagnement aux 1ères obligations du Décret Tertiaire que propose SOCOTEC est là pour vous permettre d’atteindre au mieux vos objectifs de performance énergétique.
Notre mission vous permet :
- D'optimiser la maintenance par l'amélioration de la gestion technique de vos bâtiments,
- D'optimiser vos coûts en réduisant vos dépenses énergétiques,
- De contribuer au développement durable en rendant votre patrimoine plus sobre et moins énergivore,
- De prioriser les investissements destinés aux différents sites qui composent votre patrimoine,
- D'assurer la conformité en répondant aux réglementations environnementales en vigueur.
En savoir +
Périmètre de notre mission
La mission de SOCOTEC a pour objet de vous permettre de répondre aux premières obligations réglementaires du Décret Tertiaire.
- Mission A : Répondre aux premières obligations réglementaires :
- Niveau A1 : stratégie et périmètre,
- Réunion de lancement et stratégie,
- Validation des activités et du périmètre assujetti,
- Réunion de restitution.
- Niveau A2 : réponse aux obligations réglementaires de 2022,
- Aide à la définition puis à la compilation des informations clés,
- Détermination de l’année de référence et estimation des objectifs 2030,
- Préparation des données à saisir dans OPERAT (tables 1, 2, 3 et 4).
- Options A3 : options s’appliquant aux bâtiments mixtes ne disposant pas de comptages énergétiques différenciés pour les usages tertiaires :
- Option A3 : campagne de mesure sur une durée représentative,
- Option A3bis : établissement d’un plan de comptage,
- Option A3ter : étude énergétique (voir mission B3).
- Option A4 : Saisie des données dans OPERAT.
- Option A5 : Recherche de données manquantes (audits techniques préalables).
- Niveau A1 : stratégie et périmètre,
Pour obtenir un accompagnement complet incluant l’établissement d’un plan d’actions ou l’AMO de suivi de travaux, contactez-nous pour obtenir un devis.
Pré-requis à la mission
Le client s’engage à fournir :
- Tous les renseignements et documents techniques utiles à l’accomplissement de la mission tels que : consommations, factures, contrats d’énergie, suivi de consommations, coordonnées des fournisseurs d’accès, accès aux EMS existants (liste non exhaustive),
- La liste et les coordonnées de l’ensemble des parties prenantes concernées par la mission, notamment les gestionnaires d’énergie, les responsables énergie ou les éventuels locataires de chaque site et le droit de les contacter,
- Pour chacune des parties prenantes, le nom de la personne ayant autorité qui sera l’interlocuteur de SOCOTEC.
Réglementation
Pour plus d’informations sur la réglementation concernant l’accompagnement aux 1ères obligations du Décret Tertiaire, vous pouvez vous référer aux textes réglementaires suivants :
- Décret tertiaire 2019- 771 du 23 juillet 2019,
- Arrêté méthode du 16 avril 2020 (mis à jour le 24 novembre 2020).
Nos engagements
- Tierce partie indépendante sans partie prenante dans les choix technologiques : objectivité, impartialité, intégrité,
- Un vivier de compétences basé sur un réseau d’experts techniques multidisciplinaires : thermique, énergie, réseaux, qualification immobilière,
- Maitrise et connaissance parfaites dans le domaine de la qualification et la fiabilisation de la donnée énergétique,
- La garantie d’une stratégie adaptée à votre patrimoine et vos objectifs qui intègre des outils innovants.
Vous souhaitez être accompagné pour répondre aux exigences du décret tertiaire en termes de performance énergétique ?
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les offres SOCOTEC.
