Efficacité énergétique : la certification ISO 50001, clé de l’obtention de l’aide PRO SMEn

Piloté par l’ADEME et l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), le Pacte Industrie déploie un ensemble d’aides et de financements afin d’accompagner les acteurs du secteur industriel dans leur transition énergétique. Dans ce cadre, la prime PRO-SMEn finance les dépenses énergétiques des sites industriels à hauteur de 20% et ce, jusqu’à un montant de 40 000 euros. Cette aide financière est versée uniquement aux entreprises ayant démontré l’efficacité de leur démarche de réduction de leurs consommations énergétiques. Le Système de Management de l’Energie mis en place à l’aide du la norme ISO 50001 est l’un des moyens les plus efficaces en vue d’optimiser ses performances énergétiques et ainsi réduire son empreinte carbone et son impact environnemental. La détention de cette certification a ainsi été retenue comme critère d’obtention de l’aide PRO-SMEn, afin d’encourager le plus grand nombre d’industriels à adopter cette démarche vertueuse.

Comment Obtenir l’aide PRO SMEn à travers la démarche ISO 50001 ?

La subvention PRO SMEn s’adresse en grande majorité aux entreprises industrielles, ainsi qu’à quelques autres secteurs (dont par exemple le traitement des déchets, les entrepôts…) qui ont obtenu leur certificat ISO 50001 après le 25 décembre 2022. La demande s’effectue en deux étapes : une inscription au programme suivie d’une demande d’aide, une fois le certificat ISO 50001 obtenu. La demande d’aide est à envoyer à l’ATEE dans un délai de 18 mois après l’inscription, et ce avant le 31 mai 2026.

Quels sont les objectifs et le périmètre de la norme ISO 50001 ?   

La norme ISO 50001 repose sur un système de management de l’énergie (SME). Elle vise à identifier et actionner tous les leviers au sein d’une organisation permettant de réduire les consommations énergétiques, proposant une gestion méthodique, des lignes directrices et un cadre d'exigences. La philosophie de son système est similaire à celle des certifications ISO 9001 et ISO 14001, aussi, les organisations déjà structurées selon ces normes ont une certaine facilité à intégrer le fonctionnement du SME.

Cette démarche permet donc aux organisations de définir et mettre en œuvre une politique de l’énergie plus efficace, en vue de l'obtention du certificat.

Le processus va permettre de :

• Fixer des objectifs de performance énergétique sur tous les aspects englobés par la norme
• Identifier les meilleures solutions d’efficacité énergétiques en s’appuyant sur des données de consommation concrètes
• Assurer une mesure et un suivi des résultats des moyens mis en œuvre
• Ajuster en fonction de son efficacité dans une logique d’amélioration continue

Quelles sont les étapes du processus de certification ISO 50001 ?

Une fois le Système du Management de l’Energie en place depuis un an, l’entreprise fait appel à un organisme certificateur qui vient auditer la conformité de la mise en œuvre des moyens définis et l’atteinte des objectifs en termes de performance énergétique fixés par la norme. Si la conformité est établie, la certification est délivrée pour une durée de trois ans. Deux audits de surveillance ont ensuite lieu chaque année. A l’issue des trois ans, un nouvel audit complet valide le renouvellement de la certification.

Quelles sont les bénéfices du management de l'énergie ISO 50001 ?

L’obtention de la prime PRO SMEn s’ajoute aux nombreux avantages directs que tirent les entreprises de la démarche ISO 50001. On estime qu’elle génère en moyenne une réduction de 20% de la consommation énergétique, optimisant ainsi les coûts et réduisant par la même occasion les émissions de carbone. Autant d’éléments très avantageux dans le contexte actuel de pression sur les prix de l’énergie et d’exigences réglementaires de plus en plus importantes sur la question environnementale. A titre d’exemple, les entreprises de plus de 500 salariés sont tenues de mener des audits énergétiques régulièrement, ce dont sont exemptes les titulaires de la certification ISO 50001.

SOCOTEC Certification France est accrédité pour délivrer des certifications accréditées ISO 50001. Un auditeur expert et qualifié est envoyé au sein de votre entreprise chaque année sur des cycles de 3 ans. Une analyse des processus qui composent votre Système de Management de l’Energie ISO 50001 est conduite pour identifier les points forts ou les éventuelles non-conformités à corriger en vue d’obtenir ou de maintenir le certificat.

Green Trust

Comme toutes les démarches tendant à l’optimisation de l’efficacité énergétique permettant de réduire nos impacts sur le changement climatique, la certification ISO 50001 est intégrée dans le programme Green Trust by SOCOTEC : un ensemble de prestations répondant aux enjeux définis par les 6 objectifs environnementaux de la Taxonomie Européenne issue du Green Deal.