Alors que l’hiver s’annonce complexe, nous vous proposons de faire un point sur les dernières actualités liées aux échéances réglementaires du décret tertiaire et de la loi Climat & Résilience, ainsi que quelques conseils sur la meilleure façon d’aborder l’amélioration progressive des performances énergétiques des bâtiments, à commencer par les plus rapides et moins coûteuses.
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Je veux être contacté par un expertDécret tertiaire : la plateforme OPERAT est fonctionnelle, le jalon du 30 septembre est maintenu
Le décret tertiaire définit des objectifs ambitieux de réduction de consommation énergétique pour les bâtiments à usage de bureaux, hôtels, commerces ou d’enseignement. Un premier jalon est fixé au 30 septembre 2022 pour déposer sur la plateforme OPERAT les informations de consommations énergétiques de 2021, 2020 et de référence, permettant de déterminer les objectifs de réduction à atteindre. Cette date approchant trop vite, la tolérance de cette obligation a été repoussée au 31 décembre 2022. En effet, si plusieurs arrêtés précisant la méthodologie de calcul et les valeurs absolues pour différents usages (enseignement et bureaux notamment) existent, un troisième arrêté est encore attendu pour préciser les valeurs absolues (commerce, hôtellerie, restauration…) ainsi que d’ultimes précisions sur l’application de cette première échéance.
La plateforme OPERAT est opérationnelle, il est possible (et même recommandé) de renseigner autant que possible ses informations, qui resteront modifiables une fois l’intégralité des textes publiés.
Loi Climat & Résilience : l’obligation d’audit énergétique repoussée
La loi Climat et Résilience contient un important volet dédié au logement. Elle comporte d’une part une série de dispositions spécifiques aux copropriétés comprenant le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et le Carnet d’information du logement. En vue de réduire drastiquement le nombre de passoires énergétiques, la loi cible d’autre part les bâtiments en monopropriété ainsi que les maisons individuelles. Dans le cadre d’une transaction, les propriétaires doivent notamment pouvoir fournir au potentiel acquéreur un audit énergétique et ce, dès la première visite. Cette obligation était initialement applicable à compter du 1er septembre 2022, elle a été repoussée au 1er avril 2023. La méthodologie de l’audit doit en effet être précisée.
Assurer la pérennité de son activité dans un contexte d’explosion des prix de l’énergie
La pression liée à ces obligations réglementaires est d’autant plus forte dans un contexte d’envolée des prix du gaz et de l’électricité. Afin que l’impact de ces augmentations ne mettent pas en péril la pérennité de votre activité, il convient de planifier les actions dans le bon ordre, à commencer par les plus simples et moins coûteuses.
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