Le carnet d’informations du logement : nouvelle obligation pour les propriétaires

Introduit par la loi Climat et Résilience, le Carnet d'Information du Logement est devenu obligatoire par décret d'application depuis le 1er janvier 2023.

Evoqué pour la première fois dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, le carnet d’information du logement (CIL) est concrétisé par la loi Climat et Résilience et fait écho à l’obligation de suivi des consommations énergétiques des réglementations thermiques : RT 2012 et RE2020. Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, son but est de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.

Qu’est-ce que le carnet d’information du logement (CIL) ?

Le carnet d’information du logement est en quelque sorte le carnet de santé du logement. Il se présente sous la forme d’un dossier au format numérique ou papier et rassemble les informations et les données utiles pour connaître et améliorer le logement sous deux angles principaux : la vie du logement et ses performances énergétiques (y compris travaux). Il complète le carnet d’entretien de la résidence.

Quels sont les bénéfices du CIL ? A quoi sert-il ?   

1. Améliorer l’utilisation des informations liées au logement et leur passation
2. Suivre l’évolution du logement et tracer les interventions réalisées (maintenance des équipements : four, chaudière…)
3. Valoriser le bien en mettant en avant ses performances et son entretien lors d’une transaction
4. Documenter, optimiser l’archivage de ces informations en privilégiant le numérique (même si la version papier est autorisée)
5. Suivre la qualité d’usage et la performance énergétique, avec les interventions menées pour l’améliorer
6. Conserver l’histoire du logement : au-delà des informations exigées par la réglementation, il peut servir à conserver toutes sortes d’informations pratiques telles que l’identification de présence d’amiante ou de plomb, et leur retrait

Quels sont les logements concernés : résidences principales, copropriétés, locations...?

Le carnet d’information du logement est une obligation pour tous les logements. Cela concerne donc tous les bâtiments destinés à l’habitation ainsi que leurs annexes, mais aussi les logements de gardien, chambres et logements de service, logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés donnés en location. Il doit être constitué dès la construction du logement ou d’une extension, ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation énergétique ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement. Dans tous les cas, il doit être en possession du propriétaire à la livraison du logement.

Qui est responsable de la création du CIL et de sa mise à jour ?

• Dans le cas de logements neufs, c’est le constructeur qui remet au propriétaire le carnet d’information du logement.
• Dans le cas de logements existants, c’est le propriétaire qui est responsable de la constitution du CIL et de sa mise à jour, lors de travaux de modification du logement.
• En cas de vente, le propriétaire doit remettre le carnet d’information du logement, tel qu’il est au moment de la vente, à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente.
• En cas d’intervention sur le logement, le propriétaire fournit le carnet d’information du logement aux entreprises qui y trouvent de nombreuses informations utiles.

Quels travaux sont considérés comme ayant un impact significatif sur la performance énergétique du logement ?

Le carnet d’information du logement doit être créé pour mis à jour à l’occasion de travaux concernant :

• L’isolation du bâtiment : toitures, murs donnant sur l’extérieur, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, plancher bas
• L’installation, la régulation ou le remplacement du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performant qui peuvent y être associés
• L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Comment remplir le carnet d'information du logement ? Quels outils en ligne sont disponibles pour mettre en forme son CIL en version numérique ?

La plateforme en ligne Qualitel a mis en place un outil dédié au carnet d’information du logement : Cléa. Accessible depuis n’importe quel navigateur web, il propose aux propriétaires, selon leur situation :

• Un espace pour chaque logement (individuel ou collectif) accessible seulement à son propriétaire.
• Un espace Résidence, accessible au syndic et aux membres du conseil syndical avec les informations et documents sur les parties communes, les équipements collectifs et la gestion de la copropriété. L’espace est entièrement paramétrable.

Quels contenus doivent être intégrés dans le CIL pour les constructions neuves ?

• Plans : plans de surface et coupes des logements, plans, descriptifs et schémas des réseaux.
• Ouvrages et équipements : notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance
• Performances énergétiques : obligatoire : DPE, en option : étude thermique, labels et attestations de fin de chantier
• Matériaux utilisés ayant une incidence directe sur la performance du logement : Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, de la toiture, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, plancher bas : nature caractéristiques thermiques, matériaux employés et surface, récapitulatif du mode constructif si le carnet d’information du logement intègre une étude thermique.

Quels contenus doivent être intégrés dans le CIL pour les rénovations ?

• Travaux réalisés : Dates et descriptions des travaux réalisés
• Ouvrages et équipements installés lors de travaux de rénovation ayant eu une incidence sur la performance énergétique (chaudière, radiateur, thermostat, domotique…) : notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance
• Performances énergétiques : DPE, audit énergétique, étude, labels
• Matériaux utilisés ayant une incidence directe sur la performance du logement : Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, de la toiture, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, plancher bas : nature caractéristiques thermiques et surface, récapitulatif du mode constructif si le CIL intègre une étude thermique.

Les experts SOCOTEC, spécialistes de la performance énergétique, vous accompagne dans la mise en place du carnet d’information du logement et assure votre conformité vis-à-vis de cette obligation réglementaire. Afin de faciliter la compilation, nos équipes sont spécialement formées à l’utilisation de la plateforme Cléa afin de vous permettre de regrouper toutes ces données et documents au sein du plateforme dédiée en ligne. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez nos équipes qui sont à votre disposition pour initier puis consolider votre CIL avec une version sans abonnement.

Green Trust

Accompagner l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments fait partie de notre ensemble de missions Green Trust. Basé sur les objectifs de la Taxonomie Européenne, ce programme regroupe l'ensemble de nos expertises permettant d'accélérer les transitions environnementales et énergétiques de nos clients.