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DPE Construction Tertiaire
Le DPE vous permet de qualifier votre bien pour agir sur l'atténuation de l'impact de l'immobilier sur l'environnement. C'est donc tout naturellement une mission Green Trust by SOCOTEC.
Que veut dire DPE ?
Le DPE construction signifie Diagnostic de Performance Énergétique. Aussi appelé DPE neuf, il est obligatoire pour tout bâtiment neuf tertiaire ou toutes les parties nouvelles de bâtiment tertiaire dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Le DPE construction évalue la performance énergétique d'un bien. Cette évaluation permet de déterminer la consommation énergétique prévue du bâtiment et de classer sa performance environnementale selon deux échelles de lettres allant de A (très économe en énergie et/ou faiblement émetteur de GES) à G (très énergivore et/ou fortement émetteur de GES).
Pourquoi un DPE construction tertiaire ?
Ce Diagnostic de Performance Énergétique tertiaire vous permet de :
- Valider l’étude thermique préalablement réalisée à la construction du bâtiment ou des nouvelles parties,
- Dresser le bilan énergétique du bâtiment et lui attribuer une « étiquette énergétique »,
- Tenir compte de sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
S’il s’agit d’un établissement recevant du public (ERP), le DPE en vigueur doit être affiché.
En savoir +
Périmètre de notre mission pour la réalisation du DPE Construction Tertiaire
L’intervention de SOCOTEC porte sur des bâtiments, ou des parties de bâtiment désignés dans les conditions particulières de la convention et comporte les prestations suivantes :
- Récolement auprès du client et examen des documents nécessaires à l’établissement du diagnostic dont le récapitulatif standardisé de l’étude RSET ou RSEE aux formats XML et PDF mis à jour à l’achèvement des travaux,
- Vérification visuelle que les éléments décrits dans les récapitulatifs standardisés sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment. Cette synthèse et cette vérification servent alors de base à l’établissement du DPE.
- Réalisation des évaluations et classements prévus par la réglementation.
- L’enregistrement du DPE sur la plateforme dédiée (Observatoire de l’ADEME).
Si la vérification visuelle conduit à des écarts avec le contenu du RSET/RSEE, SOCOTEC demandera au client la mise en conformité de l'étude thermique RT2012 ou RE2020 avant de pouvoir établir le DPE.
Pré-requis à la mission à la mission pour la réalisation d'un DPE de bureaux
Le client s’engage à communiquer à SOCOTEC les documents suivants :
- Les plans architecturaux conformes à l’exécution,
- Les adresses et les surfaces utiles des locaux tertiaires,
- Les notes de calcul thermique ainsi que les récapitulatifs standardisés des études RSET / RSEE aux formats XML et PDF détaillés mis à jour à l’achèvement des travaux,
- L’attestation de prise en compte de la prise en compte de la réglementation thermique ou environnementale.
Nos engagements pour la réalisation du DPE obligatoire
L’expertise de nos diagnostiqueurs immobiliers et la pertinence de nos modes opératoires pour la réalisation d'un DPE construction sont reconnues à travers :
- Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire,
- La mise à disposition de vos rapports d’inspection et des observations dans votre espace client.
Quelle est la durée de validité du DPE construction ?
La durée de validité du DPE tertiaire est de 10 ans.
Quels sont les bâtiments non soumis au DPE ?
Voici quelques exemples de bâtiments qui peuvent être exemptés de l'obligation de DPE après la réforme :
- Bâtiments non chauffés ou dont la température normale d'utilisation est inférieure à 12°C.
- Bâtiments agricoles, industriels ou artisanaux non destinés à un usage résidentiel.
- Bâtiments indépendants avec une surface totale inférieure à 50 mètres carrés.
- Bâtiments dont la durée d'occupation prévue est inférieure à quatre mois par an.
- Bâtiments destinés à être démolis dans un délai de deux ans.
- Bâtiments situés dans des îles non reliées au réseau électrique continental.
En quoi consiste le nouveau DPE suite à la réforme de 2021 ?
Voici ce qui change avec le nouveau DPE :
- Pour les DPE neufs : obligation d’avoir l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique et / ou environnementale en vigueur
- Pour les DPE neufs : suppression des recommandations obligatoires
- Pour les DPE logements existants : fusion des deux étiquettes pour en faire une seule
- Pour les DPE logements existants : nouveau calcul incluant la consommation énergétique des utilisations liées au chauffage, à la climatisation, à la production d'eau chaude sanitaire et à des nouveautés telles que l’éclairage, les auxiliaires (ventilation),
- Pour les DPE logements existants : ajout d'indicateurs visuels (Confort d’été, performance de l’isolation, …)
- Pour les DPE logements existants : meilleure lisibilité avec des visuels modifiés
- Pour les DPE logements existants : Intégration de la liste des systèmes à énergie renouvelable
Besoin de diagnostics de performance énergétique ?
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les offres SOCOTEC.
