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DPE Construction Logement
Le DPE construction, ou DPE neuf, est obligatoire pour tout bâtiment neuf ou toutes les parties nouvelles dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Réalisé à l'achèvement des travaux, le Diagnostic de Performance Energétique vous permet de valider l’étude thermique préalablement réalisée à la construction du bâtiment ou des nouvelles parties.
Il dresse le bilan énergétique du bâtiment et lui attribue une « étiquette énergétique ». Il tient compte de sa consommation d’énergie et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE réalisé sur des constructions d'habitations neuves vous permet de qualifier votre bien pour agir sur la réduction de l'impact de l'immobilier sur l'environnement. C'est alors une mission Green Trust by SOCOTEC
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Périmètre de notre mission
L’intervention de SOCOTEC porte sur des bâtiments ou des parties de bâtiment désignés dans les conditions particulières de la convention et comporte les prestations suivantes :
- Récolement auprès du client et examen des documents nécessaires à l’établissement du diagnostic dont le récapitulatif standardisé de l’étude RSET ou RSEE aux formats XML et PDF mis à jour à l’achèvement des travaux,
- Vérification visuelle que les éléments décrits dans les récapitulatifs standardisés sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment. Cette synthèse et cette vérification servent alors de base à l’établissement du DPE,
- Réalisation des évaluations et classements prévus par la réglementation.
Si la vérification visuelle conduit à des écarts avec le contenu du RSET/RSEE, SOCOTEC demandera au client la mise en conformité de l'étude thermique RT2012 ou RE2020 avant de pouvoir établir le DPE.
Pré-requis à la mission
Le client s’engage à communiquer à SOCOTEC les documents suivants : Les plans architecturaux conformes à l’exécution, les adresses et les diagnostics surfaces habitables des logements, les adresses et les surfaces utiles des locaux tertiaires, les notes de calcul thermique ainsi que les récapitulatifs standardisés des études RSET/RSEE aux formats XML et PDF mis à jour à l’achèvement des travaux et l’attestation de prise en compte de la prise en compte de la réglementation thermique ou environnementale.
Réglementation
Pour plus d’informations sur la réglementation concernant le diagnostic de performance énergétique construction, vous pouvez vous référer aux textes réglementaires suivants :
- Article L.126-27 du code de la construction et de l’habitation,
- Article R.126-16 du CC,
- Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au Diagnostic de Performance Énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine.
Nos engagements
L’expertise de nos inspecteurs et la pertinence de nos modes opératoires sont reconnues à travers :
- Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire,
- La mise à disposition de vos rapports d’inspection et des observations dans votre espace client.
Besoin de diagnostics de performance énergétique ?
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les offres SOCOTEC.
