Audit énergétique : un outil pour réduire la facture des grandes entreprises

Pour les plus grandes, il faut agir vite afin d’enclencher leur audit énergétique ou la mise en œuvre de leur certification 50001 avant la date butoir du 5 décembre pour pouvoir bénéficier de la dérogation offerte par la réglementation. En outre, le délai de remise des justificatifs de réalisation des audits énergétiques ou certificat 50001 vient par ailleurs d’être reporté au 30 juin 2016.

Qui est concerné ?

Les grandes entreprises remplissant au moins l’une de ces conditions :

• employer plus de 250 salariés,
• réaliser un chiffre d’affaires hors taxes annuel supérieur à 50 millions d’euros, et un total de bilan consolidé supérieur à 43 millions d’euros.

Des solutions pour maîtriser les charges

Pour définir le périmètre de l’audit, toutes les factures énergétiques payées en direct par l’entreprise identifiée par son n° SIREN – électricité, fioul, gaz, carburant, etc. – sont prises en compte, quels qu’en soient les usages associés : production, chauffage, climatisation, déplacements, transports, etc.

Réglementairement, les activités auditées peuvent être limitées à un périmètre correspondant à 80% du montant des factures énergétiques d’une année prise en référence, avec une dérogation accordée pour les audits réalisés dans le délai réglementaire du 5 décembre qui abaisse ce seuil à 65%.

En clair, il est possible de retenir dans le périmètre de l’audit certaines énergies, activités ou implantations, et d’en écarter d’autres en fonction des objectifs et des intérêts de l’entreprise.

L’audit énergétique présente de nombreux avantages. C’est l’occasion pour l’entreprise de faire un point sur sa consommation d’énergie au sens large. Et face à l’augmentation des coûts liés à l’énergie, l’audit permet de trouver des solutions pour faire baisser sa facture énergétique globale.

La palette des possibilités d’améliorations proposées en conclusion des audits est large. Pour les activités « transport » par exemple, elles peuvent porter sur des critères d’amélioration du parc de véhicules comme de son entretien, de modification de la planification et de l’organisation des opérations de transport, jusqu’à la formation des opérateurs à une conduite plus économique. Toutefois, la réglementation n’impose pas de mettre en œuvre les recommandations du rapport d’audit.

Après le premier audit, dont la synthèse est à déposer en préfecture par l’entreprise, il faudra renouveler l’opération tous les 4 ans.

Qui peut réaliser l’audit ?

Tout va dépendre de l’entreprise. Si elle est en mesure de le réaliser en interne, il faudra démontrer que la personne en charge de l’audit est compétente pour cette mission et apporter les preuves de son indépendance au sein de l’organigramme de l’entreprise.

Sinon, il est possible de faire appel à un organisme qualifié qui pourra accompagner le demandeur depuis la détermination du périmètre d’audit jusqu’à sa réalisation.

Certains de ces organismes peuvent aussi accompagner le demandeur dans une démarche plus approfondie comme l’accompagnement à la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMÉ) conduisant à la certification ISO 50001.

Quelles sanctions en cas de non réalisation de l’audit :

Les contrevenants s’exposent à des sanctions qui vont de la mise en demeure, assortie d’un nouveau délai, à des amendes ne pouvant excéder 2% du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (seuil porté à 4% en cas de récidive).

1 Instauration par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie d’une période transitoire pour la transmission des justificatifs :

• pour bénéficier du seuil de 65%, l’entreprise doit avoir engagé les audits énergétiques avant le 5 décembre 2015, les justificatifs pourront être remis jusqu’au 30 juin 2016,
• pour un audit engagé après le 5 décembre 2015, le périmètre devra couvrir 80% des factures énergétiques, les justificatifs sont également à rendre au plus tard le 30 juin 2016,
• pour les entreprises candidates à la certification 50001, et souhaitant bénéficier d’une dérogation de réalisation de l’audit énergétique réglementaire, la revue énergétique doit être réalisée avant le 5 décembre 2015, et le certificat obtenu avant le 30 juin 2016.