Réduire les concentrations de poussières sur le lieu de travail

Les poussières dites sans effets spécifiques ou PSES sont nommées ainsi car elles n’entrainent pas d'autres effets qu'une surcharge pulmonaire pouvant être à l’origine de certaines maladies pulmonaires ; la fraction alvéolaire, qui pénètre plus profondément dans l’arbre bronchique, est la plus impactante.

Certaines activités industrielles, artisanales ou liées à la construction, peuvent générer d’importantes quantités de PSES, présentant un risque pour les travailleurs qui y sont exposés. L’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire (ANSES) a été saisie en 2015 par la DGT afin de réévaluer les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles (VLEP), le but étant la mise en place de dispositifs de prévention mieux adaptés au risque encouru par les travailleurs. Le décret paru le 23 décembre 2021 amène ainsi à une forte baisse des concentrations à respecter par les employeurs. Elle se fera en deux temps, avec une première échéance au 1^er janvier 2022 et une seconde au 1^er juillet 2023.

Des valeurs limites d’exposition aux poussières considérablement réduites

Le décret du 23 décembre 2021 concerne les poussières sans effets spécifiques dont les concentrations à ne pas dépasser sont significativement abaissées à compter du 1er janvier 2022 sur les lieux de travail. Les nouvelles valeurs à sont de 7 mg/m³ pour les poussières inhalables (poussières totales selon la terminologie du décret) contre 10 auparavant, et de 3,5 mg/m³ pour les poussières alvéolaires, contre 5 auparavant. Ces valeurs seront à nouveau abaissées au 1^er juillet 2023 à, respectivement, 4 et 0,9 mg/m³ (soit les valeurs recommandées par l’ANSES dans son avis publié en 2019).

La modification de ces VLEP ne s’applique pas dans certains secteurs d’activités comme les mines et les carrières. Par ailleurs, pour les mesures d’exposition à la silice cristalline, la valeur de 5 pour les poussières alvéolaires est maintenue pour le calcul de l’additivité.

Le texte prévoit aussi que ces nouvelles valeurs ne soient pas applicables aux opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1^er janvier 2022 ainsi qu’aux opérations n’exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date.

Un dispositif de prévention adapté à ces nouvelles VLEP à mettre en place

Le code du travail prévoit que l’employeur mette en place un dispositif de prévention visant à limiter les risques liés à l’exposition aux poussières, il doit mettre en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires pour que l’exposition des travailleurs ne dépasse pas en moyenne ces limites sur une période de 8 heures.

Première étape indispensable : évaluer les niveaux de poussières présents sur le lieu de travail. Les moyens à disposition de l’employeur englobent des mesures de confinement technique, la protection collective et au besoin individuelle. Une ventilation adaptée et régulièrement contrôlée constitue la première mesure à vérifier s’agissant de la qualité de l’air des locaux

Une commission réunissant différents experts aérauliques et en bâtiments, ainsi que des experts de l’INRS a procédé au recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect des nouvelles concentrations et à la réévaluation de celles-ci. Ses travaux ont été rendus au cours du 1^er semestre 2023.

Dans l’attente des résultats de ces travaux, nos experts vous accompagnent dans cette démarche de prévention pour évaluer vos expositions aux poussières sans effet spécifiques. Ils mènent pour vous des études de postes de travail, évaluent les conditions d’aération et de ventilation des locaux et réalisent les campagnes de mesures et de prélèvement réglementaires. Ils vous assistent dès à présent dans la mise en œuvre des solutions pertinentes pour respecter de manière pérenne et efficace ces nouvelles concentrations.