Taxonomie Européenne, quelles applications pour l’immobilier ?

Face à l’urgence climatique, l’Union Européenne fonctionne par plans d’actions successifs. Depuis les accords de Paris et à la lumière des parutions des différents rapports du GIEC décrivant la crise climatique, ses causes et ses conséquences, l’UE est engagée à prendre une part active dans la lutte contre le changement climatique et ses effets. Avec un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, Bruxelles a défini une nouvelle stratégie et mis à jour ses plans d’actions. Cela prend la forme du Pacte Vert Européen ou Green Deal, qui se compose de plusieurs initiatives afin que l’économie des 27 puisse être durable.

Créer un cadre économique pour la transition écologique

Afin de viabiliser le développement de ce Pacte Vert, l’UE a notamment réfléchi à la création d’un cadre protégeant les investisseurs, notamment contre le greenwashing. Ce cadre de définition est associé aux obligations de reporting afin d’encourager les entreprises à cibler leurs investissements vers des activités être plus respectueuses du climat. Les obligations déjà existantes de reporting sur certaines informations extra-financières des entreprises se devaient d’être complétées pour intégrer toutes les thématiques pouvant participer à cet élan vers la neutralité carbone.

Définir ce qu’est une activité durable

La taxonomie européenne désigne la mise en place d’un langage commun et une définition claire des activités « durables » au sens de l’UE. Elle propose un système de classification des activités économiques et un cadre technique pour évaluer si une activité peut être ou non considérée comme « durable » et donc participer à l’atteinte des objectifs Européens – la neutralité carbone en ligne de mire.

La taxonomie européenne se concrétise pour les entreprises concernées par une évaluation en deux étapes, visant à déterminer si leurs activités économiques sont éligibles à la taxonomie, puis si elles sont bien conformes aux critères techniques déterminés par l’UE. Les entreprises concernées par cette double évaluation sont celles qui devaient se soumettre au reporting extra-financier des entreprises qui sera remplacé par la Corporate Sustainability Reporting Directive, déjà enrichie de nombreuses données d’impacts environnementaux.

L’immobilier parmi les macro-secteurs concernés

L’immobilier fait partie des macro-secteurs d’activités identifiés par l’UE, pour leur impact sur l’environnement et leur potentiel de contribution positive à l’atteinte de la neutralité carbone. Pour l’immobilier, les activités concernées sont notamment  la Construction, la Rénovation, et l’Acquisition/la propriété d’immeubles existants.

Pour rentrer dans le cadre de la taxonomie européenne et ainsi confirmer l’alignement de son activité quelle qu’elle soit, il faut parvenir à démontrer que celle-ci :

• contribue de façon significative à au moins un des six objectifs de la taxonomie européenne,
• n’impacte pas significativement les cinq autres objectifs,
• justifie des minima sociaux et sociétaux des conventions économiques internationales et des Droits de l’Homme.

Ces six grands objectifs d’actions pour la transition écologique – interdépendants tant l’impact de l’Homme sur l’un entraine des répercutions sur d’autres – ont été choisi comme cadre de définition des critères techniques pour toutes les activités :

• Objectif 1 - Atténuation du changement climatique
• Objectif 2 - Adaptation au changement climatique
• Objectif 3 - Utilisation durable et protection de l'eau et des ressources marines
• Objectif 4 - Transition vers une économie circulaire
• Objectif 5 - Prévention de la pollution et contrôle de la pollution
• Objectif 6 - Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Un cadre technique très précis

Pour chacun de ces objectifs et en lien avec les leviers stratégiques à l’échelle de l’UE, la taxonomie pose un cadre technique très précis, quantitatives avec des seuils à atteindre ou à ne pas de dépasser, ou qualitatives avec des exigences à respecter.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, afin de démontrer qu’une nouvelle construction contribue de façon significative à l’objectif d’atténuation du changement climatique, il faudra la conformité à la RE2020 (reconnue par l’UE comme « nearly zero energy buildings »). De plus pour les bâtiments dont la surface est supérieure à 5 000 m², il faudra tester la perméabilité à l’air de l’enveloppe pour vérifier les hypothèses de conception, et troisièmement calculer l’impact du projet en termes de potentiel de réchauffement climatique à l’aide d’une analyse de cycle de vie. Et ce n’est pas tout : les critères techniques de non impact significatif pour les 5 autres objectifs devront aussi être justifiés, et les minima sociaux et économiques.

Il serait difficile de détailler ici de façon exhaustive chaque critère démontrant une contribution significative ou un impact limité à chacun des 6 objectifs, d’autant plus qu’ils diffèrent à chaque fois pour les nouvelles constructions, les rénovations ou encore l’acquisition de bâtiments.

A noter que dans l’immobilier, les critères de la taxonomie les plus intéressants sont :

• La sobriété, l’amélioration des performances énergétiques, pour une exploitation maîtrisée et bas carbone
• L’économie circulaire, pour agir sur les tensions en matière de ressources
• La résilience face aux effets du changement climatique
• La protection de la biodiversité

L’accompagnement de nos experts vous permet d’identifier les actions les plus pertinentes à mettre en place pour améliorer efficacement votre impact environnemental, rentrer dans le cadre de la taxonomie et ainsi attirer ou se conformer aux besoins des investisseurs.