RE2020 : en marche vers la neutralité carbone du secteur du bâtiment

Article mis à jour le 2 mai 2022 à la suite de l'annonce de report communiqué par le Ministère de la Transition Écologique.

En 2015, aux lendemains des engagements de la Conférence de Paris sur le Climat, la France s’est dotée d’une Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Avec 30% des émissions annuelles nationales de CO2, le secteur de la Construction doit fournir un effort considérable pour contribuer à cet objectif : entre 2019 et 2033 il doit parvenir à réduire de 45% son empreinte carbone.

La nouvelle Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) fixe le cap pour parvenir progressivement à la neutralité carbone. Deux orientations ont été introduites par la nouvelle réglementation RE2020 : une décarbonation du mix énergétique du bâti et une analyse du cycle de vie de la construction.

Les premiers textes, publiés pendant l’été 2021, donnent les premières orientations méthodologiques pour les bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation. Fin d’année 2021, un arrêté complète le dispositif avec les attestations. Au printemps 2022, ce sont les textes pour les locaux à usages de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire qui viennent poursuivre la mise en place de cette nouvelle réglementation (mise en application au 1^er juillet 2022). Les autres usages tertiaires seront traités dans la foulée pour une entrée en vigueur en 2023.

Seuls les projets de construction neuve sont concernés, il n’y a à ce jour pas d’application prévue pour les bâtiments existants.

Aller plus loin dans l’optimisation thermique

Dans l’équation carbone, les performances thermiques des bâtiments sont un facteur clé, permettant de réduire la consommation énergétique liée aux systèmes de chauffage ou de climatisation. Les objectifs de la RE2020 viennent ainsi remplacer et renforcer ceux de la réglementation thermique de 2012 (RT2012), introduisant de nouvelles exigences.

L’isolation d’un bâtiment est calculée selon un coefficient : le Bbio, qui traduit ses besoins en chauffage ou en rafraîchissement, si le bâtiment est climatisé. Le seuil du Bbiomax à atteindre est abaissé d’environ 30% par rapport à la RT2012.

Autre nouveauté : les besoins en rafraîchissement sont intégrés pour tous les bâtiments. La RE2020 a également l’ambition de mieux prendre en compte la notion de confort d’été des projets de construction. Un nouvel indicateur, exprimé en degré.heure (DH), mesure le nombre d’heures dans l’année où la température du bâtiment dépasse 28°C la journée et 26°C la nuit. Un seuil maximal de DH dit inconfortable est fixé (à ne pas dépasser), mais aussi un seuil minimal qui permettra de valoriser les bâtiments les plus performants.

La Consommation en Energie Primaire (Cep), déjà évaluée en RT2012, est élargie au profit de nouveaux usages (mobilité, auxiliaires). Elle est complétée d’un autre indicateur de Consommation en Energie Primaire Non Renouvelable (Cep nr). Ces deux indicateurs dessinent les contours du projet.

Introduire de nouveaux objectifs carbone

Outre ces objectifs plus ambitieux, la RE2020 se distingue de la RT2012 par la prise en considération des performances carbone. Elle introduit ainsi pour les systèmes de chauffage un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre avec pour objectif la disparition progressive du chauffage utilisant des énergies fossiles dans les logements. A titre d’exemple, les chauffages au gaz ne seront plus autorisés que pour les bâtiments collectifs isolés à partir de 2024.

Autre première, la RE2020 fixe des objectifs réglementaires sur l’empreinte carbone des systèmes constructifs. Le calcul Carbone de la RE2020 sera réalisé suivant la méthode de l’analyse en cycle de vie dynamique qui attribue un poids plus fort au carbone émis à la construction qu’au carbone émis pendant son exploitation ou lors de sa fin de vie. D’ici 2031, l’usage de matériaux à faible empreinte carbone devrait se généraliser progressivement, jusqu’à devenir quasi-systématique.

La réglementation prévoit également de récompenser les projets qui contribueront à une atteinte plus rapide de ses objectifs. Un label réglementaire sera créé afin de récompenser les bâtiments qui prendront de l’avance dans l’application de l’évolution des exigences de la RE2020. Le label pourra aussi prendre en compte des critères nouveaux. Il pourra également être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires. Ce label devrait voir le jour en 2023 /2024.

Le ministère estime que les surcoûts de la RE2020 ne dépasseront pas 10% du coût de construction actuel. Il est recommandé d’intégrer ces nouvelles exigences au plus vite afin de lisser dans le temps leur impact sur l’économie des projets. Grâce à ses expertises en procédés de construction et en immobilier durable, SOCOTEC est en mesure de vous accompagner pour faciliter cette transition et optimiser votre stratégie. Plutôt que de subir la réglementation, l’écoresponsabilité offre des bénéfices multiples. Au-delà de l’optimisation fiscale, être proactif en matière d’environnement offre un avantage compétitif face à la prise de conscience de l’urgence climatique, au point de parler de valeur verte de l’immobilier durable.