RE 2020 : études de faisabilité et attestations de performance

Les premiers jalons de mise œuvre de la RE 2020

Un décret paru le 1er décembre précise en particulier les modalités de réalisation des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie.

La Réglementation Environnementale 2020 ou RE 2020 fixe d’ambitieux objectifs de réduction de l’impact environnemental du secteur du bâtiment, afin de tendre progressivement à la neutralité carbone. Le texte vise d’une part à renforcer les dispositifs d’améliorations des performances thermiques des bâtiments et introduit d’autre part des notions de décarbonation du mix énergétique du bâti et d’analyse de l’empreinte carbone tout au long du cycle de vie du projet.

Certaines échéances de mises en application de cette réglementation s’approchant, un corpus de décrets et d’arrêtés détaille son application. Un nouveau décret paru le 1^er décembre 2021 précise la mise en œuvre des études de faisabilité relatives aux approvisionnements en énergie ainsi que celle des attestations de prise en compte des performances énergétiques et environnementales en phase Permis de Construire et à la fin des travaux.

Les mesures décrites dans ce décret sont applicables :

• à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation,
• à compter du 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire;
• à compter du 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires, répondant aux mêmes usages.

L’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie

Préalablement à la demande de permis de construire, les maîtres d’ouvrages devront explorer les solutions énergétiques les plus performantes à mettre en œuvre pour le futur bâtiment. L’étude porte sur de nombreux aspects : choix de l’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, ventilation, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage des locaux… Elle doit aussi permettre d’évaluer les solutions les plus pertinentes de recours aux énergies renouvelables, afin de permettre autant que possible leur mise en œuvre.

A travers cette étude, le maître d’ouvrage va justifier des orientations énergétiques. Ce choix doit s’appuyer sur l’analyse de différents facteurs (les coûts d'investissement et d'exploitation, la durée d'amortissement de l'investissement…) et sur l'impact attendu sur les performances énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Un juste équilibre doit être trouvé afin que la solution retenue soit recevable.

Le décret exclut du champ d'application de l'étude de faisabilité les maisons individuelles ou accolées et, à partir de 2025, les logements collectifs.

Intégrer les objectifs de la RE 2020 dès la conception

Doit également être associée au permis de construire une attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale du projet de construction. Elle démontre que la conception a bien employé les méthodes de calculs introduits dans la réglementation (au travers de l’indicateur Bbio) et que le bâtiment présentera les niveaux de performance attendus en termes de performance énergétique et environnementale, ainsi que de qualité sanitaire ou de confort thermique (au travers de l’indicateur DH). Cette attestation tient lieu d’engagement formel de la part du maître d’ouvrage que tout a été mis en œuvre pour réduire l’impact environnemental de la construction du bâtiment et de son exploitation à venir.

De plus, l’impact carbone du projet devra être mis à disposition dès la Déclaration d’Ouverture du Chantier avec la preuve du respect des indicateurs carbone (Ic construction et Ic énergie). L’étude environnementale du projet devra donc être connue et maitrisée au plus tard au démarrage du chantier. La prise en compte de l’impact environnemental est donc une énigme à résoudre dès la phase conception.

Contrôler les performances à l’issue des travaux

Une attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale est également à fournir conjointement à la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Elle confirme la bonne mise en œuvre des orientations techniques prises et que les performances en termes énergétiques et environnementales sont bien au rendez-vous. Cette attestation doit être délivrée par un tiers : un Contrôleur Technique, un architecte, un organisme ayant un accord ou, uniquement dans le cas des maisons individuelles, un diagnostiqueur.

Tant en matière de performance énergétique que de conception durable des bâtiments, SOCOTEC dispose d’expertises multiples qui permettent à nos équipes de vous accompagner dans la conception globale de votre projet, afin de trouver un équilibre optimal dans la mise en œuvre des objectifs fixés par la réglementation.

Nous vous proposons ainsi un accompagnement personnalisé tout au long du projet permettant de sécuriser la conformité du projet en phase de réception de chantier. Nous sommes enfin en capacité de rédiger l’attestation de prise en compte des exigences énergétiques et environnementales en fin de chantier.