Le Diagnostic PEMD : un diagnostic qui favorise les démarches d’économie circulaire

L’intégration de la logique d’économie circulaire dans le domaine du bâtiment fait un pas en avant à travers la nouvelle obligation du Diagnostic Produits Equipements Matériaux et Déchets (DPEMD), qui va concerner les projets importants de démolition et de rénovation. Il va plus loin que son prédécesseur, le Diagnostic Déchets, en favorisant l’identification d’opportunités de valorisation de matériaux, selon le principe de hiérarchie des modes de traitement défini dans le code de l’environnement qui donne la priorité à la prévention et au réemploi.

L’objectif de ce diagnostic in fine étant bien sûr de mettre en place une gestion plus vertueuse des ressources et de réduire plus globalement l’impact carbone des projets. Cette logique permet notamment aux maîtres d’ouvrages de s’inscrire en cohérence avec les exigences des réglementations en matière d’impact carbone et environnemental, en particulier de la RE2020  et la loi AGEC.

Quels sont les bénéfices du diagnostic PEMD ?

Le secteur de la construction compte parmi les plus gros producteurs de déchets avec 46 millions de tonnes produits chaque année en France. La réalisation de diagnostic PEMD contribue à une meilleure gestion des ressources à travers le renforcement de la hiérarchie des modes de traitement et la traçabilité. Il contribue à sensibiliser les parties prenantes du projet aux actions possibles en termes de valorisation et l’identification des filières les plus adaptées.

Pour quels projets le Diagnostic PEMD est-il obligatoire ?

Le Diagnostic Produits Equipements Matériaux et Déchets devient obligatoire pour tous les projets de démolition et de rénovation significative de bâtiments dont :

• La surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m².
• Au moins un bâtiment a accueilli une activité employant une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
• Le dépôt du permis de construire ou de la demande d’autorisation d’urbanisme est postérieure au 1er juillet 2023.

L’arrêté définit également avec précision le périmètre d’application. Ce ne sont plus seulement les démolitions mais également les rénovations significative selon les définitions suivantes :

• Une opération de démolition de bâtiment ou d’une partie majoritaire de bâtiment est une opération qui consiste à démolir au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.
• Une opération de rénovation significative est une opération qui consiste à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après :
  • Plus de la moitié de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
  • Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
  • Plus de la moitié des huisseries extérieures ;
  • Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures ;
  • Plus de la moitié des installations sanitaires et de plomberie ;
  • Plus de la moitié des installations électriques ;
  • Plus de la moitié des systèmes de chauffage.

Qui peut réaliser le Diagnostic PEMD?

Le Diagnostic Produits Equipements Matériaux et Déchets doit être réalisé par une personne physique ou un organisme tiers (sans lien avec la Maîtrise d’Ouvrage ou l’entreprise de démolition ou de rénovation), pouvant justifier de compétences en termes de prévention et gestion des déchets, et en techniques du bâtiment ou d'économie de la construction. Le diagnostiqueur doit également souscrire à une assurance adaptée à cette activité.

Qu’évalue le Diagnostic PEMD par rapport au précédent Diagnostic déchets ?

Afin de poser la base d’une démarche d’économie circulaire, le DPEMD va beaucoup plus loin que son prédécesseur le Diagnostic Déchets.

• Le diagnostiqueur va recenser la nature, la quantité et la localisation de tous les matériaux, produits et équipements constitutifs du bâtiment, afin d’évaluer et classifier les déchets qui seront générés.
• La démarche porte également sur les possibilités de réemploi des produits, des équipements et des matériaux. Selon leur état de conservation ils pourront faire l'objet d'une réutilisation sur site ou sur un autre projet.
• Un volet valorisation permet d’identifier les bonnes filières de gestion des déchets par ordre de priorité – réutilisation, recyclage… selon la nature et la quantité des produits.
• Enfin, le Diagnostic PEMD comportera des recommandations en termes de précautions de dépose lors des opérations de démolition, stockage et transports des différents éléments, ainsi que sur les conditions techniques et économiques pour parvenir à leur réemploi, valorisation ou élimination.

Quelle est la marche à suivre pour le Maître d’ouvrage ?

Les résultats du diagnostic font l’objet d’une traçabilité en deux temps : en amont des opérations de démolition ou de rénovation significative afin d’évaluer le potentiel des éléments du site, puis à l’issue des travaux, le diagnostic de récolement les actions réellement mises en œuvre en phase réalisation.

Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre le formulaire de diagnostic complété au CSTB avant l’acceptation des devis ou de la signature du marché des travaux. Il doit ensuite le transmettre à tous les acteurs du chantier amenés à concevoir ou réaliser les opérations de démolition ou de rénovation.

Il doit enfin transmettre le formulaire complété du diagnostic de récolement au CSTB, dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux.

Quels risques en cas de non-respect de ces obligations ?

Si l’ensemble des obligations réglementaires ne sont pas satisfaites, la maitrise d’ouvrage risque une amende maximale de 45 000 euros et, en cas de récidive, une peine maximale de 6 mois d’emprisonnement.

Depuis plusieurs années, SOCOTEC s’est positionné en faveur de la mise en œuvre de la logique d’économie circulaire pour le secteur du bâtiment. Nos experts sont ainsi habilités à réaliser pour vous le Diagnostic PEMD réglementaire. Disposant également de nombreux retours d’expérience, nous ne limitons pas au Diagnostic et sommes en capacité d’identifier des opportunités pour aller plus loin dans la démarche. Pour ce faire, nous pouvons vous accompagner dans des missions de conseil en réemploi et recyclage pour vos projets tant en phase conception et réalisation.

SOCOTEC a par ailleurs développé un label dédié à ces enjeux, le label ECOCYCLE, retenu dans la sélection de l’Observatoire de l’immobilier Durable parmi les principales certifications et labels de l’immobilier durable en France et en Europe. Ce label contribue à structurer une démarche d’économie circulaire complète selon les 4 piliers : écoconception, économie responsable, réemploi et recyclage.