Loi Climat et logement : tendre vers la fin des passoires énergétiques

Face à l’urgence climatique, la loi Climat et Résilience se donne pour objectif d’orchestrer la transition environnementale de la France et de poser les objectifs qui permettront de réduire progressivement l’impact environnemental des différentes sphères de notre société. Elle comporte un important volet dédié au logement (ce secteur représente plus de 40% de la consommation énergétique nationale). L’axe stratégique est d’accélérer l’identification des « passoires énergétiques », ces logements extrêmement énergivores (par manque d’isolation efficace entre autres) qui représenteraient 17% des logements en France. Plusieurs décrets d’application sont d’ores et déjà parus, précisant la mise en œuvre des objectifs formulés par la législation.

La loi Climat et Résilience fait la chasse aux millions de logements énergivores

Face à l’urgence climatique, la loi Climat et Résilience se donne pour objectif d’orchestrer la transition environnementale de la France et de poser les objectifs qui permettront de réduire progressivement l’impact environnemental des différentes sphères de notre société. Elle comporte un important volet dédié au logement (ce secteur représente plus de 40% de la consommation énergétique nationale). L’axe stratégique est d’accélérer l’identification des « passoires thermiques », ces logements extrêmement énergivores (par manque d’isolation efficace entre autres) qui représenteraient 17% des logements en France. Plusieurs décrets d’application sont d’ores et déjà parus, précisant la mise en œuvre des objectifs formulés par la législation.

Un nouveau DPE, plus exigeant à reprendre dès 2023

Depuis juillet 2021, la méthode de calcul des DPE a été modifiée. Il est désormais plus fiable, plus lisible et opposable. La modification la plus visible : les nouvelles étiquettes, qui sont désormais rassemblées en une seule qui associe les performances énergétiques et les émissions de Gaz à Effets de Serre (GES). Pour déterminer la classification de A à G, on retiendra la plus faible des deux performances (soit énergétique, soit environnementale), la note la plus contraignante détermine alors l’étiquette finale du logement. Les seuils des catégories ont également été revus, ils sont globalement plus exigeants que ceux de l’ancienne version afin de traduire les ambitions de la loi Climat et Résilience. Le DPE est également plus détaillé (en moyenne 14 pages) et doit notamment comporter des scénarios d’amélioration.

Pour les logements dont le DPE a été réalisé avant le 31/12/2017, ils devront être repris avant le 1er janvier 2023. Pour les habitations dont le DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2020 et le 1er juillet 2021 (date d’entrée en vigueur de la nouvelle formule), ils devront être révisés avant le 1er juillet 2025.

Inciter la réduction du nombre de passoires thermiques en introduisant un gel des loyers et une interdiction de location selon le score de DPE

L’objectif affiché du législateur est de disposer rapidement d’une meilleure visibilité sur l’état global du parc immobilier national, d’identifier les passoires énergétiques afin d’inciter leurs propriétaires à engager rapidement des travaux permettant de réduire leur impact environnemental.

En parallèle, d’autres articles de la Loi Climat et Résilience viennent s’imbriquer avec la volonté de pousser également les propriétaires vers l’amélioration des performances de leurs logements, c’est le cas avec la redéfinition du critère de décence. Progressivement, les logements ayant une mauvaise performance énergétique ne pourront plus être loués.

En métropole, l’évolution du critère de décence énergétique évolue ainsi :

• à partir du 1er janvier 2025, l’indécence porte sur les logements classés F et G,

• à partir du 1er janvier 2028, l’indécence porte en plus les logements classés E,

• à partir du 1er janvier 2034, l’indécence ajoute les logements classés D.

A compter du second semestre 2022, le loyer des passoires thermiques (logements de classe F et G) sera gelé jusqu’à la réalisation des travaux de rénovations énergétiques nécessaires.

Audit énergétique progressivement obligatoire jusqu’au niveau D, préalable à un achat/vente

Toujours pour les passoires énergétiques, en plus du DPE préalable à la mise en vente, il sera nécessaire de remettre au futur acquéreur, un audit énergétique complet. Cette mesure concerne uniquement les maisons individuelles et les logements non soumis au régime de copropriété.

Cette obligation entrera en vigueur en fonction du score obtenu sur le DPE :

• pour les logements classés F à G, à partir du 1er septembre 2022,
• pour les logements classés E, à partir du 1er janvier 2025,
• pour les logements classés D, à partir du 1er janvier 2034.

Alors que le DPE témoigne d’un scénario conventionnel (qui ne tient pas compte de l’usage réel du logement), l’audit énergétique permet de comprendre les faiblesses du logement, en réalisant un schéma présentant les déperditions thermiques, ainsi qu’une approche de la consommation annuelle d’énergie et des émissions de GES en situation réelle (et non conventionnelle). Le rapport d’audit contiendra deux bouquets de travaux détaillés avec des propositions d’améliorations et leurs économies d’énergie associées illustrant comment sortir du statut de passoire thermique et comment atteindre une étiquette A ou B.

Des aides pour mener les travaux de rénovation, notamment pour les copropriétés

Un corpus d’aides financières est proposé pour soutenir les démarches d’amélioration énergétique : les dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ copropriété en font partie. Le dispositif MaPrime Rénov’ copropriété permet d’obtenir jusqu’à 25 % du montant des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, la copropriété doit répondre à des critères techniques précis (gain > 35 % des consommations énergétiques, enregistré au registre des copropriétés…) et être accompagné d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage obligatoire.

SOCOTEC accompagne la rénovation énergétique du parc immobilier

SOCOTEC développe depuis de nombreuses années des expertises liées aux performances énergétiques des bâtiments. Ses experts vous accompagnent et vous aident à élaborer les solutions les plus adaptées pour réduire l’impact environnemental de votre logement. Un diagnostic de performance énergétique est une bonne première étape pour définir les actions prioritaires de rénovations énergétiques, vous permettant dans un premier temps d'être en conformité avec les différentes réglementations, d'obtenir des aides financières avantageuses et réduire significativement vos factures énergétiques.

Green Trust

Le programme Green Trust regroupe l'ensemble des solutions du Groupe permettant à nos clients d'atteindre les objectifs de transition environnementale et énergétique fixés par la taxonomie européenne. Nos expertises sur le bâti et en particulier l'efficacité énergétique nous positionne comme un partenaire précieux pour accompagner les acteurs de l'immbilier.