Décret tertiaire
Améliorer durablement l’efficacité énergétique des bâtiments

Introduit par le Grenelle de l’Environnement en 2010, repris par la loi de Transition énergétique de 2017, suspendu au dernier moment, pour être finalement repris par la loi ELAN votée en octobre 2018… Avant d’entrer en vigueur, le décret tertiaire a connu de nombreux rebondissements. Son objet est de réduire drastiquement et aussi rapidement que possible l’impact environnemental de l’immobilier tertiaire, en améliorant considérablement l’efficacité énergétique de ses bâtiments.

Le décret est finalement paru au journal official en juillet 2019, il est applicable depuis le 1^er octobre 2019.

N’en déplaise à ses détracteurs, le temps n’aura pas eu raison de ses objectifs. Au contraire, certains se sont même renforcés face à l’urgence de la situation écologique. Son périmètre a notamment été élargi : sont désormais concernés tous les bâtiments existants à usage de bureaux, hôtels, commerces ou d’enseignement d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m² (contre 2 000 m² en 2017).     

Ses conditions d’applications sont depuis régulièrement enrichies et précisées, un mot d’ordre : optimisation des performances énergétiques. Première échéance dans moins d’un an, le 30 septembre 2021 avec la première transmission de données.

Deux niveaux d’objectifs à l’horizon 2050

Le décret fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique sur trois jalons : 2030, 2040 et 2050. Ces objectifs sont de deux natures, relative et absolue.

En valeurs relatives, on mesure l’amélioration par rapport aux données de consommation de l’immeuble sur une année de référence choisie, pour se mettre en capacité de réduire ce niveau de consommation annuel de 40% d’ici 2030, jusqu’à -60% en 2050. Il est à noter que cette période de référence ne peut être antérieure à 2010 et doit être ajustée selon les variations climatiques.

Comme tous les immeubles existants, l’amélioration des performances énergétiques devra être guidée par l’atteinte des niveaux fixés en valeurs absolues par les différentes réglementations en la matière. Pour 2030, les valeurs à atteindre seront celles de la Réglementation Thermique de 2012. Une nouvelle Réglementation Environnementale, la RE 2020, à paraître prochainement, contiendra les objectifs pour 2040. Elle sera remplacée en 2030 par une nouvelle RE, avec notamment les niveaux à atteindre d’ici 2050.

Trois phases pour mettre en œuvre l’amélioration de ses performances

Pour faire face aux exigences de cette réglementation, l’étape de préparation est primordiale. Avant toute chose, il faut compiler toutes ses données patrimoniales, en particulier les consommations énergétiques de ses biens entre 2010 et 2019. Cela permettra d’établir la consommation de référence, sur la base de la période la plus intéressante, à partir de laquelle il sera possible de déterminer les objectifs de réduction énergétique les plus atteignables. Toutes ces informations devront être déposées sur la plateforme dédiée : OPERAT, avant le 30 septembre 2021.

Une fois ces objectifs fixés, la phase suivante consiste à déterminer comment parvenir à les atteindre dans les temps. Des audits et diagnostics énergétiques permettront d’établir un état des lieux précis et de détecter les dérives à traiter en priorité. Le plan d’actions qui sera établi ensuite définira un calendrier de rénovations et d’améliorations de votre patrimoine à mettre en œuvre sur plusieurs années. Cette étape sera l’occasion d’optimiser votre qualification immobilière au global mais aussi de saisir des opportunités de Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

L’exigence des objectifs du décret tertiaire traduit l’impératif de repenser en profondeur notre rapport aux énergies. Pour les atteindre progressivement et surtout les maintenir, une petite révolution culturelle est nécessaire. Concrètement elle se traduira par la mise en place d’un système rigoureux de suivi et de management des consommations énergétiques.

Parvenir à la sobriété énergétique ne doit pas devenir un gouffre financier. L’accompagnement d’un expert en efficacité énergétique peut ainsi s’avérer d’un grand secours. SOCOTEC dispose à ce titre d’une palette de compétences associant audits énergétiques, expertise technique du bâti, optimisation de la gestion d’actifs immobilier, mais aussi élaboration de systèmes de management. A chaque étape, ils vous permettent de trouver les meilleures solutions pour relever ce défi et vous permettre de capitaliser sur l’optimisation de votre consommation énergétique.