Grâce aux CEE, améliorez l’efficacité énergétique de votre bâti

Quel fonctionnement pour le dispositif des Certificat d’Economies d’Energie ?

Le dispositif permet de réduire les émissions des gaz à effet de serre, en particulier "le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones. Le mécanisme de compensation finance les travaux d’amélioration de la consommation énergétique des bâtiments, avec les financements apportés par les obligés."

Ainsi, l’émission des certificats bénéficie aux particuliers, collectivités territoriales et professionnels – qui ont la possibilité de réaliser des travaux d’amélioration de leur performance énergétique sans en supporter l’intégralité du coût. Dans ce cadre, ces acteurs sont les non-obligés.

Quels travaux couverts par les CEE ?

Les travaux d’amélioration énergétique concernés par le dispositif sont recensés à travers 206 fiches d'opération standardisées et peuvent consister en une rénovation thermique des bâtiments, un changement d’équipement, la fourniture d’énergies renouvelables, etc. Ces travaux concernent 6 secteurs d’activité : le bâtiment résidentiel, le bâtiment tertiaire, l’agriculture, l’industrie, les réseaux et le transport.

Afin de bénéficier du financement des CEE, il est nécessaire que les travaux prévus répondent au cadre défini dans les fiches standardisées. SOCOTEC accompagne ainsi dans un premier temps les non-obligés à identifier les travaux permettant de réaliser les améliorations énergétiques souhaitées tout en s’assurant qu’ils répondent aux critères du dispositif. SOCOTEC, en relation avec EDF, prend ensuite à sa charge les opérations intermédiaires relatives au mécanisme des CEE. Notre partenariat privilégié avec EDF offre aux non-obligés une prise en charge complète, facilitant la réalisation de travaux à moindre coût. Nos équipes vous assistent dès l’initiation du projet de travaux de réduction d’énergie jusqu’à la finalisation administrative du dossier. 

Nous intervenons également lors de la phase de contrôle des travaux afin d’en assurer la cohérence par rapport aux informations des fiches standardisées. Elles interviennent également pour les contrôles obligatoires liés à certains types de travaux permettant de valider la conformité aux exigences du dispositif et de bénéficier in fine du financement.

SOCOTEC vous guide également dans le cadre d’opérations non standardisées : tous les cas non prévus par les fiches standardisées mais pour lesquels des certificats d’économies d’énergie peuvent être attribués.

Grâce à son expertise en construction, en immobilier durable et en environnement et son positionnement de tierce partie de confiance, SOCOTEC est garant d’une bonne mise en œuvre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.