Contrôles renforcés des installations de chauffage et de climatisation

L’efficacité énergétique des bâtiments est l’un des principaux leviers pour la réduction de nos émissions globales de carbone. La réglementation évolue rapidement dans ce sens afin de s’assurer que les bâtiments disposent d’équipements de chauffage et de climatisation adaptés ainsi qu’une isolation optimale. Des textes majeurs tels que la RE 2020 et la loi Climat et Résilience fixent d’ambitieux objectifs, qui sont ensuite concrétisés par des arrêtés d’application. Dans ce sens deux textes parus en 2020 ont visé les installations de chauffage et de climatisation, introduisant notamment de nouveaux contrôles sur la performance énergétique globale de ces installations.

Conséquence du plan de sobriété énergétique dévoilé le 6 octobre 2022 par le gouvernement, un arrêté complémentaire publié au J.O. le 25 novembre 2022 a introduit de nouvelles recommandations applicables dès le 26 novembre 2022, ainsi que de nouveaux points de contrôles applicables au 25 mai 2023. Il concerne les installations de chauffage d’une puissance supérieure à 400 kW et celles de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 70kW.

Des recommandations pour optimiser les performances énergétiques

L’arrêté introduit trois axes de recommandation importants afin d’améliorer les performances énergétiques des installations. L’information aux assujettis concernant ces trois axes est applicable depuis le 26 novembre 2022. Il ne s’agit pour l’instant donc que de recommandations, mais qui seront amenées à devenir rapidement obligatoires.

• Il s’agit d’une part de doter ses installations, tant pour le chauffage que la climatisation, d’un programmateur, afin d’assurer une régulation de la température du bâtiment et une programmation horaire vraiment adaptées à ses usages. Une école devra ainsi par exemple passer en mode réduit les mercredis et les weekends.   
• D’autre part, il est recommandé de calorifuger les tuyaux des réseaux de distributions de chaleur et de froid, d’une classe 4 suivant la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014. Cette isolation supplémentaire des conduites d’eau chaude ou d’eau glacée doit permettre d’éviter les dissipations de chaleur dans les locaux techniques par exemple. Cette mesure sera réglementaire à compter du 1^er janvier 2025 (décret à paraître prochainement au J.O.).
• Enfin, il s’agira de mettre en place, pour les bâtiments tertiaires, un dispositif B.A.C.S (Système d’automatisation et de contrôle), qui devra faire l’objet, par la suite d’inspections périodiques.

Des nouveaux points de contrôles pour optimiser la régulation de température

Si l’installation de programmateurs, visant à réguler la température des bâtiments selon leurs usages, n’est pas encore obligatoire, l’arrêté prévoit d’ores et déjà un nouveau mode de contrôle de l’efficacité de ces installations.

• Pour les équipements disposant d’ores et déjà d’un programmateur, les organismes de contrôle accrédités doivent mettre en œuvre cinq points de contrôle supplémentaires, afin de vérifier que la régulation en place fonctionne bien et qu’elle est bien adaptée au bâtiment et à ses usages.

• Si un dispositif de régulation n’est pas encore présent, l’organisme de contrôle est tenu d’informer l’exploitant de la future obligation en la matière et de son rôle fondamental pour améliorer l’efficacité énergétique.

Petit rappel des obligations déjà en vigueur

Ces nouvelles mesures complètent donc un dispositif de contrôles réguliers renforcé en 2020. Afin d’optimiser les performances de leurs installations, les exploitant sont tenus de :

• Faire contrôler régulièrement ses chaudières d’une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, en particulier sur le plan de l’efficacité énergétique et de l’état d’entretien. A partir de 1MW une installation de combustion est une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et est ainsi également soumise à des mesures de polluants périodiques.
• Faire réaliser tous les cinq ans une inspection de ses installations de climatisation d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW. La vérification porte sur les dépenses énergétiques excessives ainsi que l’identification de signes de dérive dans la conduite ou l’entretien des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage. La première inspection doit être effectuée d’ici le 1er juillet 2025.

Les experts de SOCOTEC sont spécialisés dans l’optimisation des performances énergétiques de vos installations. Ils vous accompagnent dans la mise en place d’un dispositif adapté et vous orientent sur les meilleures solutions pour les optimiser par rapport aux caractéristiques des bâtiments desservis. Ils sont habilités pour réaliser l’ensemble des vérifications de vos chaudières et systèmes de climatisation.