Vérification des ascenseurs en exploitation (VRE) - ERP du 1er groupe

L’intervention de SOCOTEC, en qualité d’organisme agréé, a pour objet la vérification réglementaire en exploitation des équipements de transport mécanique et porte sur :

• Les ascenseurs conformément aux dispositions de l’article AS 9 du RS ERP,
• Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants conformément aux dispositions de l’article AS 10 du RS ERP,
• Les ascenseurs des « petits hôtels » (ERP de 5ème catégorie) conformément aux dispositions de l’article PO 1§3 du RS ERP,
• Les ascenseurs des « parcs de stationnement couverts » conformément aux dispositions de l’article PS 32 du RS ERP,
• Les ascenseurs des IGH conformément aux dispositions de l’article GH5 §3 du RS IGH.

Notre mission comporte les vérifications suivantes :

• L’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des ascenseurs,
• L’état apparent d’entretien et de maintenance des ascenseurs,
• Le bon fonctionnement des installations de sécurité.

A l’issue de son intervention, SOCOTEC établit et remet au client le rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE) dans les formes prévues par le RS ERP ou RS IGH.

Le client doit :

• Pendant toute la durée des vérifications, mettre à la disposition représentant de SOCOTEC, un agent qualifié du client afin de  lui donner toutes facilités en vue de l’accomplissement de sa mission. La manœuvre des installations doit être assurée exclusivement par celui-ci,
• Mettre à la disposition de l’intervenant SOCOTEC, tout document utile à la réalisation des vérifications.

Pour plus d’informations sur la réglementation concernant la vérification des ascenseurs en exploitation, vous pouvez vous référer aux textes réglementaires suivants selon le type d'établissement pour lequel elle est réalisée :

Pour les ERP au titre de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (RS ERP).

Pour les IGH au titre de l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (RS IGH),

Mission réalisée par SOCOTEC, organisme agréé :

• Une garantie de qualité reconnue,
• L’objectivité d’une tierce partie indépendante sur les résultats des vérifications vis-à-vis des parties prenantes et de vos sous-traitants,
• Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire.

Quelles sont les obligations des exploitants d'un ERP en terme sécurité des ascenseurs ?

Obligations des exploitants d’un ERP du 1er groupe (1ere à 4ème catégorie) en matière d’entretien et de vérifications techniques des ascenseurs.

Les ERP 1er groupe sont soumis à des contrôles stricts par les autorités investies du pouvoir de police (maire, préfet), conseillées par les commissions de sécurité. C’est l’exploitant de l’ERP qui est responsable de la sécurité, contre les risques d’incendie et de panique, du public et du personnel admis dans l’établissement.

Entretien des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (article AS 8)

Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d’entretien. En outre, l'entretien des ascenseurs doit être exécuté conformément aux dispositions de l’arrêté Interministériel en vigueur.

Vérifications techniques des ascenseurs (article AS 9)

Avant leur remise en service suite à une transformation importante, les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par une personne ou un organisme agréé, dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 9. En outre, l'exploitant est tenu de faire procéder  tous les cinq ans par un organisme agréé :

• à un examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante,
• à un examen de l'état de conservation des éléments de l'installation,
• à la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité.