Vérification des systèmes d’aération et d’assainissement des locaux de travail à pollution non spécifique

La vérification réglementaire des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail consiste à vérifier le maintien en bon état de fonctionnement des installations eu égard aux valeurs de référence définies dans les dossiers d'installations et aux normes en vigueur.
 

Pour les locaux à pollution non spécifique :

• Contrôle du débit global minimal d’air neuf de l’installation.
• Examen visuel de l’état d’entretien des éléments de l’installation suivants :
  • Système d’introduction et d’extraction,
  • Gaines,
  • Ventilateurs,
  • Filtres,
  • Humidificateurs,
  • Batterie d’échangeurs.

Lorsque le dossier de valeurs de référence (DVR) est communiqué à SOCOTEC, contrôle des pressions statiques ou des vitesses d’air aux points caractéristiques de l’installation. En l’absence de DVR, les valeurs mesurées seront comparées aux conditions minimales de renouvellement d’air prescrites par le code du travail, sur la base des effectifs constatés ou estimés in situ pour chaque local, au moment du contrôle.

La rédaction et fourniture du rapport de vérification.

Le client doit fournir à SOCOTEC avant le début de l’intervention, les éléments suivants :

• La notice d’instruction visée à l’article R.4212-7 du code du travail,
• La consigne d’utilisation visée à l’article R.4222-21 du code du travail,
• Une copie du dossier de valeurs de références ou des documents techniques disponibles,
• Le détail du nombre d’occupants par local.

Le client doit également prévoir :

• Un accès aux systèmes d’extraction. Une nacelle, un échafaudage ou un moyen de levage spécifique peuvent être nécessaires dans certains cas, ils sont à la charge du client qui soit également s’assurer de leur validité de contrôle réglementaire,
• Un orifice de 8 mm dans les conduits d’extraction pour la réalisation des mesures,
• De laisser libre les extractions lors des mesures,
• De mettre à disposition une personne pour la mise en service des installations,
• De désigner, parmi les personnes relevant de votre autorité, un agent qualifié afin d’accompagner le représentant de SOCOTEC et de lui donner toutes facilités en vue de l’accomplissement de sa mission et notamment l’accès aux bâtiments et/ou installations concernés par la mission.

Pour plus d’informations sur la réglementation concernant le contrôle des systèmes d'aération et d'assainissement des locaux de travail à pollution non spécifique, vous pouvez vous référer aux textes réglementaires suivants :

• Code du Travail Article R 4222-20 - Arrêté du 8 octobre 1987, 
• Texte définissant les méthodes de mesures : normes françaises citées dans l’arrêté du 9 octobre 1987,
• Texte définissant les valeurs de référence : dossier de valeurs de référence fourni par le client et/ou guides INRS spécifiques.

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