Prévenir les risques
d’exposition liés au radon,
gaz radioactif naturel
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans certaines roches (massifs granitiques ou volcaniques, certains grès et schistes noirs).
Incolore et inodore, il est dégagé de façon naturelle via les sols vers l’atmosphère que nous respirons. Il s’accumule dans les sous-sols et vide-sanitaires et entre dans les bâtiments au travers des fissures ou par les canalisations, etc.
Il est toxique lorsqu’il est inhalé sur de longues périodes et/ou à forte dose. Il est d’ailleurs reconnu comme cancérigène avéré pour le cancer du poumon par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer). Il serait la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac.
Plusieurs textes réglementaires ont évolué depuis 2018 dont le décret n°2018-434 du 4 juin 2018 et l’arrêté du 27 juin 2018 :
- Le seuil d’intérêt passe de 400 Bq*/m3 à 300 Bq/m3 : cela signifie que si le résultat des mesures excède ce seuil, des actions de remédiation doivent alors être mises en place pour assainir l’air que l’on respire dans le bâtiment concerné.
- La carte du risque radon est affinée. La nouvelle réglementation change d’échelle : le risque est désormais défini à l’échelle de la commune avec un plus grand nombre de communes concernées qu’auparavant.
- Après évaluation des risques, les mesures sont obligatoires dans tous les locaux professionnels situés dans les communes à risque (principalement ceux situés en zone de catégories 2 ou 3). Auparavant, seuls les locaux avec activité en sous-sol ou en souterrain étaient concernés.
- Obligation d'information par les propriétaires et bailleurs : les propriétaires et les bailleurs qui vendent ou louent des biens dans les communes à risque doivent informer les acquéreurs ou locataires de ce risque.
*(bq=Béquerels)
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Gestion du risque radon, êtes-vous concernés ?
Veille réglementaire
Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
Vos attentes
- Évaluer le risque radon ;
- Réaliser des mesurages ;
- Être accompagner si le risque dépasse le niveau de référence ;
- Mettre à jour votre Document Unique.
Notre Proposition
SOCOTEC Environnement est organisme agréé par l’ASN pour les différents niveaux de prestations radon :
- N1A (dépistage du radon, contrôle d’efficacité dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et établissements thermaux)
- N1B (dépistage du radon et contrôle d’efficacité dans des cavités et ouvrages souterrains)
- N2 (mesurage du radon pour identifier les voies sources, les voies d’entrée et de transfert du radon)
Les experts SOCOTEC pourront vous accompagner pour les dépistages réglementaires (mesurage initial, mesurage suite à mise en place d’actions correctives, mesurage périodique, investigations complémentaires (Niveau 2)) au sein de votre ERP, tout comme ils pourront mener l’évaluation des risques et le dépistage réglementaire dans vos locaux professionnels. En cas de dépassement du niveau de référence, ils vous aideront à prendre les mesures nécessaires et vous préconisent des solutions adaptées.
N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les offres SOCOTEC liées à la gestion des risques
SOCOTEC vous propose également ses compétences dans les prestations non-réglementaires :
- Mesures d’exhalaison des sols avant construction ;
- Mesures radon avant travaux ;
- Assistance technique ;
- Calcul de dose efficace à l’aide de prélèvement spécifique, intégration de la problématique radon dans les plans de maintenance ;
- Formation/information des salariés ;
- Réunion de présentation de la problématique radon ;
- Cartographies précises via AER+ ou dosimètres de type DSTN.
Nos atouts
- Nous sommes agréés par l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) ;
- Nous sommes également agréés en niveau 1B (ouvrages souterrains) et niveau 2 (recherche source et voies de transfert du radon) ;
- Nos intervenants sont compétents en analyse des risques et formés aux risques.
ERP
VOUS AVEZ LA RESPONSABILITE D’UN ERP (réglementation code de la santé publique)
Le code de la santé publique impose dans les communes situées en zones de catégorie 3 (ou dans les zones 1 et 2 si des précédentes mesures ont montré des concentrations supérieures à 300 Bq/m3) qu’un dépistage soit réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP) :
- Accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ;
- Établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées…) et bâtiments d’internats ;
- Les thermes;
- Les établissements pénitentiaires ;
- Les établissements sanitaires et sociaux à capacité d’hébergement : hôpitaux, cliniques (établissements de santé), EHPAD, accueil mineurs et majeurs de moins de 21 ans, Aide Sociale à l’Enfance, accueil social, accueil personnes handicapées etc.
En vue de déterminer une stratégie de prélèvement adaptée, nous étudions pour vos bâtiments les différents facteurs liés au risque radon puis nous réalisons une campagne de dépistage d’une durée de 2 mois minimum.
Ce dépistage doit être réalisé par un organisme agréé N1A par l’ASN et les dosimètres sont analysés par un laboratoire accrédité Cofrac. SOCOTEC dispose de cet agrément et vous élabore un rapport complet de dépistage.
La campagne de dépistage du radon est réalisée pendant les périodes de chauffe, à partir du 15 septembre pour se terminer au plus tard le 30 avril.
Le niveau de référence (seuil) est de 300 Bq/m3. Les résultats doivent être affichés à l’entrée de l’établissement.
- En deçà de cette valeur, le mesurage de l’activité volumique en radon est renouvelé tous les dix ans ou après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.
- Au-delà de 300 Bq/m3:
- entre 300 et 1000 Bq/m3, vous devez mettre en place des actions correctives (ventilation, aération, étanchéité…) puis réaliser un nouveau dépistage dans le bâtiment concerné
- Si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3 ou si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300Bq/m3 une expertise est nécessaire pour identifier les sources, voies d’entrée et de transfert du radon dans les bâtiments.
Quelle est la périodicité de ces dépistages ?
Dans le cas où la concentration mesurée est inférieure à 300 Bq/m3, ce dépistage doit être réalisé tous les 10 ans ou chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment au radon.
Le code de la santé publique impose dans les communes situées en zones de catégorie 3 (ou dans les zones 1 et 2 si des précédentes mesures ont montré des concentrations supérieures à 300 Bq/m3) qu’un dépistage soit réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP) :
- Accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ;
- Établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées…) et bâtiments d’internats ;
- Les thermes;
- Les établissements pénitentiaires ;
- Les établissements sanitaires et sociaux à capacité d’hébergement : hôpitaux, cliniques (établissements de santé), EHPAD, accueil mineurs et majeurs de moins de 21 ans, Aide Sociale à l’Enfance, accueil social, accueil personnes handicapées etc.
En vue de déterminer une stratégie de prélèvement adaptée, nous étudions pour vos bâtiments les différents facteurs liés au risque radon puis nous réalisons une campagne de dépistage d’une durée de 2 mois minimum.
Ce dépistage doit être réalisé par un organisme agréé N1A par l’ASN et les dosimètres sont analysés par un laboratoire accrédité Cofrac. SOCOTEC dispose de cet agrément et vous élabore un rapport complet de dépistage.
La campagne de dépistage du radon est réalisée pendant les périodes de chauffe, à partir du 15 septembre pour se terminer au plus tard le 30 avril.
Le niveau de référence (seuil) est de 300 Bq/m3. Les résultats doivent être affichés à l’entrée de l’établissement.
- En deçà de cette valeur, le mesurage de l’activité volumique en radon est renouvelé tous les dix ans ou après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.
- Au-delà de 300 Bq/m3:
- entre 300 et 1000 Bq/m3, vous devez mettre en place des actions correctives (ventilation, aération, étanchéité…) puis réaliser un nouveau dépistage dans le bâtiment concerné
- Si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3 ou si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300Bq/m3 une expertise est nécessaire pour identifier les sources, voies d’entrée et de transfert du radon dans les bâtiments.
Quelle est la périodicité de ces dépistages ?
Dans le cas où la concentration mesurée est inférieure à 300 Bq/m3, ce dépistage doit être réalisé tous les 10 ans ou chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment au radon.
Entreprise
VOUS ETES RESPONSABLE D’ÉTABLISSEMENT (réglementation code du travail - ERT)
Toutes les activités professionnelles sont concernées par l’évaluation des risques radon dès lors que ces activités sont pratiquées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments.
Cette évaluation du risque d'exposition au radon doit être réalisée par chaque employeur. En cas de risque non faible, des mesures de radon doivent être réalisées (selon le même protocole que pour les ERP et toujours dans la période entre le 15 septembre et le 30 avril). Ceci concerne tous les locaux et toutes les activités professionnelles (ERP, ateliers, bureaux, commerces, agences, etc.), en pratique principalement ceux situés en zone de catégories 2 ou 3.
Les résultats doivent ainsi être retranscrits dans les « documents uniques d'évaluation des risques »
Si des valeurs de l’activité volumique du Radon sont supérieures à 300 Bq/m3 :
- l’employeur met en place des actions de remédiation et procède à un contrôle d’efficacité de ses actions par un organisme agréé par l’ASN,
- si les valeurs restent supérieures à 300 Bq/m3, l’employeur organiser une radioprotection des travailleurs : réalisation de zonage, surveillance dosimétrique individuelle et périodique de ses salariés, suivi renforcé de la santé des travailleurs par un médecin du travail.
Pour certains lieux spécifiques comme les cavités souterraines type mines, carrières, les caves à vins, les caves à fromages, les champignonnières, les entrepôts souterrains, les activités de maintenance ou de surveillance dans des ouvrages d’art enterrés ou en partie enterrés tels que les barrages, les tunnels, les égouts, les châteaux d’eau, les parkings souterrains, les stations de captage ou de traitement d’eau souterraine, un arrêté spécifique viendra d’ici fin 2020 compléter le dispositif actuel avec une évaluation des risques radon et si risque non faible une campagne de dépistage par un organisme agréé.
Toutes les activités professionnelles sont concernées par l’évaluation des risques radon dès lors que ces activités sont pratiquées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments.
Cette évaluation du risque d'exposition au radon doit être réalisée par chaque employeur. En cas de risque non faible, des mesures de radon doivent être réalisées (selon le même protocole que pour les ERP et toujours dans la période entre le 15 septembre et le 30 avril). Ceci concerne tous les locaux et toutes les activités professionnelles (ERP, ateliers, bureaux, commerces, agences, etc.), en pratique principalement ceux situés en zone de catégories 2 ou 3.
Les résultats doivent ainsi être retranscrits dans les « documents uniques d'évaluation des risques »
Si des valeurs de l’activité volumique du Radon sont supérieures à 300 Bq/m3 :
- l’employeur met en place des actions de remédiation et procède à un contrôle d’efficacité de ses actions par un organisme agréé par l’ASN,
- si les valeurs restent supérieures à 300 Bq/m3, l’employeur organiser une radioprotection des travailleurs : réalisation de zonage, surveillance dosimétrique individuelle et périodique de ses salariés, suivi renforcé de la santé des travailleurs par un médecin du travail.
Pour certains lieux spécifiques comme les cavités souterraines type mines, carrières, les caves à vins, les caves à fromages, les champignonnières, les entrepôts souterrains, les activités de maintenance ou de surveillance dans des ouvrages d’art enterrés ou en partie enterrés tels que les barrages, les tunnels, les égouts, les châteaux d’eau, les parkings souterrains, les stations de captage ou de traitement d’eau souterraine, un arrêté spécifique viendra d’ici fin 2020 compléter le dispositif actuel avec une évaluation des risques radon et si risque non faible une campagne de dépistage par un organisme agréé.
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