Réglementation REACH : procédure allégée pour les substances intermédiaires

Disposer d’une information complète et transparente sur la nature et les risques des substances chimiques, du fournisseur au client final, tel est l’objectif de la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of CHemicals). Entrée en vigueur en 2007, elle oblige les industriels à enregistrer les substances chimiques qu’ils fabriquent ou importent, à réaliser une évaluation des risques pour la santé et l’environnement et à mettre en œuvre des mesures de maîtrise des risques. D’ici 2018, plus de 30 000 substances chimiques seront ainsi mieux connues et leurs risques potentiels évalués.

Le cas des « intermédiaires isolées »

Parmi ces substances, les « intermédiaires isolés » sont fabriqués uniquement dans l’intention d’être transformés chimiquement en une autre substance, c’est-à-dire qu’au final ils n’existeront plus en tant que tels. Ces intermédiaires isolés sont généralement fabriqués ou mis en œuvre dans des installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le nombre de personnes exposées est donc très limité et les niveaux d’exposition très faibles.

C’est pourquoi les données requises pour l’enregistrement de ces intermédiaires sont allégées ; il s’agit de collecter les informations existantes et de démontrer que les conditions sont strictement contrôlées. Cela nécessite cependant de procéder à une évaluation précise de la conformité des installations dans lesquelles ces substances sont mises en œuvre. Pour cela, il est nécessaire de faire la preuve que le personnel est dûment formé et de s’assurer d’un niveau de confinement élevé des installations et des équipements, tout au long du cycle de vie de l’intermédiaire. Il faut également vérifier l’existence de procédures écrites permettant de réduire les émissions et les expositions, y compris lors des phases d’entretien et de maintenance des installations.

Anticiper la procédure

Pour conduire cette démarche, les entreprises peuvent aussi se faire accompagner par un consultant spécialisé qui va inventorier les substances, vérifier leur statut au regard de l’enregistrement, évaluer leur conformité vis-à-vis du caractère strictement contrôlé. L’organisme tiers peut également apporter son concours dans le montage du dossier d’enregistrement à déposer auprès de l’Agence européenne, ce qui permet d’améliorer sa recevabilité dans les conditions d’un enregistrement allégé. En effet, en cas d’écart, une mise à niveau du caractère strictement contrôlé et/ou du dossier d’enregistrement peut être exigée par l’administration. Une non-conformité peut même conduire à un arrêt de la production, jusqu’à sa correction.

L’accompagnement peut se révéler d’autant plus rentable que le statut « d’intermédiaire » permet de s’exempter de la réalisation de tests éco-toxicologiques dont le coût peut avoisiner plusieurs dizaines de milliers d’euros, et cela pour une seule substance. Sachant que les capacités des laboratoires réalisant les essais et celles des consultants spécialisés risquent d’être dépassées à l’approche de mai 2018, les industriels concernés ont tout intérêt à anticiper et à se montrer proactifs dans l’évaluation de leur situation et la préparation de leurs dossiers.