Diagnostic plomb

Qu'est ce que le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ?

La réglementation en vigueur relative à la présence de plomb dans l’habitat ne permet pas de louer ni de vendre un bien immobilier construit avant 1949, sans fournir un diagnostic plomb (CREP).

Le logement doit être visité par un diagnostiqueur immobilier certifié plomb et formé à l’utilisation de l’analyseur portable permettant la détection de ce métal toxique.

Selon la législation en vigueur, le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) est obligatoire dans les logements anciens, qui font l’objet de projets de vente ou de location. En effet, le plomb a fait partie intégrante des revêtements et peintures utilisés dans le bâtiment jusqu’en 1949, date de son interdiction.

La réalisation du diagnostic plomb passe impérativement par une analyse effectuée à l’aide d’un détecteur à fluorescence X, appareil de mesure qui fait apparaître la teneur de plomb sur le composant objet de la mesure (fenêtre, porte, murs…). Le résultat sera considéré comme positif en cas de résultat d’une mesure supérieur au seuil de 1 mg/cm².

Si la concentration en plomb est supérieure à cette valeur, des préconisations d’entretien ou de travaux seront notifiées dans le rapport de constat, afin de préserver durablement les futurs occupants et particulièrement les enfants de toute intoxication au plomb.

SOCOTEC est un acteur incontournable dans l’analyse de risques au regard des polluants dans le bâtiment et notamment dans celui du plomb.

Quelle est la différence entre le CREP en cas de location ou de vente ?

La méthodologie de réalisation de la mission, la recherche de plomb ou la rédaction du rapport de constat des risques d’exposition au plomb dans les peintures sont identiques dans le cas d’une location ou d’une vente.

Pourquoi faire un diagnostic plomb dans les canalisations d'eau des parties communes ?

Avec la présence sur notre territoire de nombreux immeubles, notamment de copropriétés abritant des canalisations composées de plomb, un diagnostic plomb dans l’eau au sein des parties communes s’avère tout à fait pertinent.

En effet, lorsqu’il est présent dans une canalisation, surtout lorsque l’état de celle-ci est dégradé, le plomb est susceptible de s’évacuer dans l’eau qui circule dans le réseau propre à l’immeuble, indépendamment de celle qui provient du réseau public, conforme quant à elle aux exigences sanitaires de la réglementation en vigueur.

Le rapport plomb dans l’eau est une expertise importante. Elle doit être opérée par un professionnel dûment formé. Les prélèvements effectués à des points stratégiques du réseau de l’immeuble sont ensuite analysés par un laboratoire accrédité.

La responsabilité du bailleur et du vendeur est engagée si le seuil n’est pas respecté.

Réalisé dans les réseaux de distribution présents dans les parties communes des immeubles, le diagnostic plomb dans l’eau permet d’anticiper toute pollution et de mener au plus tôt des actions correctives, si cela s’avère nécessaire. La limite de qualité est fixée à 10 µg/L.

Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 10 µg/L sont précisées aux articles R. 1321-55 et R. 1321-49 (arrêté d’application).

Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, la priorité est donnée aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées.

SOCOTEC est un acteur incontournable dans l’analyse de risques immobiliers et la réalisation de diagnostic plomb dans l’eau.

Qui est concerné par un diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition ?

Le repérage du plomb avant travaux ou avant démolition concerne tous les biens immobiliers construits avant 1994.

Le repérage plomb avant travaux est rendu obligatoire par le Code du Travail en référence aux articles L.4121-1 et R.4121-1, les R.4412-59 et suivants, R.4412-152, art. R.4412-156 à 160. L’Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb dans toutes les peintures.

Le Maître de l’Ouvrage ou le propriétaire demande la réalisation d’un repérage plomb préalablement à tous les travaux.

Le but de ce repérage est de se prémunir de tous les risques d’exposition et d’intoxication au plomb lors d’opération de travaux et :

• De permettre à la Maîtrise d’Ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de tenir compte de la présence de matériaux dangereux dans la construction afin de bien préparer le chantier de travaux ou de démolition
• De réaliser les travaux en toute sécurité (protection des individus)
• D’éviter les pollutions environnementales lors des retraits et stockage des gravois
• De mettre en place une gestion déchets dangereux opérationnelle.

Qu'est-ce que le Diagnostic de Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP) ?

Le DRIPP ou Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures résulte de l’article L1334-1 du Code de la santé publique. Ses modalités de réalisation sont décrites au sein de l’arrêté ministériel en date du 25 avril 2006.

Le DRIPP est un diagnostic obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié plomb avec mention, mandaté par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales.

L’objectif du DRIPP est de détecter la présence éventuelle de plomb sur les revêtements des immeubles ou parties d’immeubles habités ou fréquentés régulièrement.
Si du plomb est détecté et que sa teneur dépasse le seuil toléré, le propriétaire de l’immeuble est tenu de faire réaliser des travaux en vue de supprimer le risque d’exposition au plomb.

Comment réaliser un contrôle après travaux de retrait du plomb (CAT - Constat après travaux en présence de plomb) ?

Suite à la réalisation de travaux et en particulier lorsque ceux-ci ont été réalisés en application de l’Art. L.1334-2, il convient de faire établir un contrôle après travaux sur l’ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été réalisés.

Quels sont les objectifs du contrôle après travaux ? 

Le contrôle après travaux vise à vérifier :

• Que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l’article L. 1334-2 du code de la santé publique, notamment que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que le plomb n’est plus accessible
• L’absence de débris ou poussières de peinture visibles

Quel est le déroulement du contrôle après travaux pour éliminer le plomb ? 

Le retrait de plomb au sein d’un bâtiment, tout comme l’éradication de n’importe quel autre polluant toxique, doit être suivi de contrôles, dont notamment ceux qui visent à vérifier qu’il ne subsiste plus de poussières de plomb avant la restitution des locaux.

Comment est réalisé le prélèvement par lingette ?

Le prélèvement des poussières au sol est effectué par essuyage d’une surface d’un dixième de mètre carré à l’aide d’une lingette humidifiée ne contenant ni détergent ni plomb. La lingette est passée sur la surface délimitée au moins deux fois, dont la seconde perpendiculairement à la première, et ce, en utilisant au fur et à mesure chaque face de la lingette afin de recueillir le maximum de poussière. Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m² pour l’un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l’exploitant du local d’hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières. La restitution des locaux ne pourra avoir lieur que lorsque la concentration des poussières au sol est inférieure à 1 000 µg/m².

Avec l’appui de son laboratoire partenaire, SOCOTEC se positionne comme un acteur incontournable dans le domaine du contrôle des travaux en présence de plomb et la restitution après-travaux ou démolition.

Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Le diagnostic plomb est requis pour les logements construits avant 1949 lorsqu'ils font l'objet d'une vente ou d'une mise en location.