Aide à l'élaboration du DAPP -
Dossier Amiante Parties Privatives
Le DAPP est un dossier de traçabilité obligatoire pour les propriétaires de parties privatives dans les immeubles collectifs d'habitation. Il vise à identifier et évaluer l'état des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) dans ces espaces. Le DAPP comprend des listes de matériaux avérés (Liste A) ou suspectés (Liste B) de contenir de l'amiante, servant à organiser le repérage et la gestion des risques. Ce document est essentiel pour la sécurité des occupants et la planification des interventions sur le bâtiment.
Qu'est-ce qu'un dapp amiante ?
Le DAPP n’est pas un diagnostic amiante !
C’est un dossier de traçabilité (équivalent au DTA), qui doit être constitué par les propriétaires d’une partie privative située dans un immeuble collectif à usage d’habitation. Ce dossier sera à compléter au fur et à mesure par d’autres documents relatifs à l’amiante.
Ce dossier consiste à :
- Rechercher la présence de flocage, calorifugeage et faux plafond (MPCA - Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante - de la Liste A)
- Conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante (analyses de prélèvements, document consulté, marquage)
- Évaluer l’état de conservation des MPCA repérés
Les consignes générales de sécurité à respecter en cas d’intervention sont jointes au rapport.
En fonction de l’état de conservation des MPCA, différentes dispositions peuvent être prises :
- Évaluation périodique de l’état de conservation (tous les 3 ans)
- Mesures d’empoussièrement
- Travaux de retrait ou de confinement sous 3 ans
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Quelle liste pour un dapp ?
Le DAPP (Dossier Amiante - Parties Privatives) est un document qui recense la présence de matériaux contenant de l’amiante dans les parties privatives d’un bâtiment, dans le cadre d’un diagnostic immobilier. Ce dossier est obligatoire dans certaines situations, en particulier pour les copropriétés.
Les listes mentionnées dans le DAPP correspondent aux catégories de matériaux et de produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les parties privatives. Ces listes sont structurées de manière à faciliter l’identification des matériaux à risque et à organiser l’information sur l’amiante.
Les 2 grandes listes du DAPP :
Quel est le rôle des listes dans le DAPP :
L'identification des matériaux
Elles permettent au diagnostiqueur de dresser un inventaire complet des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans les parties privatives du bâtiment.
L'évaluation du risque
Les matériaux figurant dans la Liste A représentent un risque direct pour la santé, tandis que ceux de la Liste B nécessitent un suivi et un contrôle plus approfondi pour évaluer ce risque.
Le plan de gestion
Ces listes contribuent à l’élaboration du plan de gestion de l’amiante, en indiquant les matériaux à surveiller, à traiter ou à retirer.
Comment se déroule un DAPP et les évaluations de l'état de conservation des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante) ?
Qui fait le dossier technique amiante ?
Le dossier technique amiante (DTA) est un document obligatoire qui doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Ce dossier vise à recenser la présence de matériaux contenant de l’amiante dans un bien immobilier.
Le DTA est obligatoire pour les propriétaires d’immeubles construits avant 1997. En particulier, il est exigé dans les secteurs où des risques d’exposition à l’amiante sont identifiés, comme les immeubles à usage professionnel, les copropriétés, ou encore les bâtiments administratifs. Les employeurs dans le cadre des locaux professionnels doivent également avoir un DTA, particulièrement si des travaux sont réalisés dans des bâtiments anciens.
Il doit être réalisé :
- Avant des travaux ou une démolition : un DTA doit être consulté pour éviter toute exposition à l’amiante et déterminer les mesures de sécurité nécessaires
- Dans le cadre de la vente de certains biens : si l’immeuble est destiné à la vente, un DTA doit être remis à l’acquéreur, notamment pour les bâtiments construits avant 1997
Nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés pour vous accompagner sur l'élaboration de votre DTA ou DAPP.
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