Assistance à la gestion du Dossier Technique Amiante (DTA)

Dans le cadre de la rénovation ou réhabilitation de sites existants, les experts de SOCOTEC proposent un ensemble de services Green Trust pour atténuer l'impact des polluants du bâtiment : amiante, plomb, etc. sur l'environnement.

Vos obligations

Pour protéger la population, les pouvoirs publics ont fixé certaines obligations pour les propriétaires

d’immeubles bâtis :

• connaître la présence ou l’absence d’amiante ;
• en déduire les actions de protection à mettre en œuvre ;
• communiquer les informations aux personnes fréquentant l’immeuble.

Les propriétaires d’immeubles construits avant 1997 sont tenus de créer et de tenir à jour un Dossier Technique Amiante (DTA) pour chaque immeuble. Depuis le 1er janvier 2013, le DTA doit également prendre en compte les éléments extérieurs de l’immeuble (façade, couverture).

Les documents et informations du DTA sont à tenir à disposition des occupants et de certains services publics.

Ces éléments sont également à communiquer aux entreprises réalisant des travaux dans l’immeuble.

Nota : les mêmes exigences portent sur les propriétaires de parties privatives d’immeubles d’habitation collectifs, pour lesquels un DAPP (Diagnostic Amiante Parties privatives) doit être constitué, actualisé et communiqué.

Vos attentes

Vous souhaitez :

• disposer d’un Dossier Technique Amiante (DTA) à jour 
• pouvoir consulter les informations du DTA sur une plateforme web 
• respecter vos obligations de communication des données du DTA vis-à-vis des occupants et entreprises (fiche récapitulative en particulier)
• assurer la tenue à jour du DTA en fonction des travaux réalisés et de l’évolution des composants contenant de l’amiante
• mettre en œuvre les recommandations mentionnées dans le DTA

Notre offre

Pour répondre à vos besoins, nous pouvons vous accompagner à travers 2 missions complémentaires :

1. La gestion documentaire des Dossiers Techniques Amiante (DTA)

• audit des DTA existants pour connaitre votre situation vis-à-vis des obligations réglementaires 
• assistance à la mise en place de bonnes pratiques permettant la maitrise des données des DTA 
• mise à disposition d’une plateforme de gestion externalisée support de la base de données des DTA, pour accéder à tout moment à la connaissance du contenu des DTA 
• exploitation courante de la plateforme, à partir des documents mis à disposition par SOCOTEC

2. L’organisation opérationnelle des actions recommandées dans les DTA 

• audit de cadrage de la mission pour appréhender la situation des DTA 
• classement des immeubles selon des critères favorisant la mise en œuvre groupée des actions à réaliser 
• analyses détaillées des DTA par immeuble (ou groupe d’immeubles) pour élaborer les scénarios d’actions adaptés à l’immeuble 
• réunions périodiques pour coordonner les actions en cours

À la demande de propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation, ces prestations peuvent être étendues aux DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives).

Nos engagements

• Un accompagnement assuré par un chef de projet qui se positionne comme assistant du propriétaire et qui propose des solutions opérationnelles
• Une information régulière sur l’avancement de la mission
• Un outil informatique dédié à la gestion documentaire des DTA
• Une forte proximité grâce au maillage des agences SOCOTEC permettant la présence de personnes certifiées sur l’ensemble du territoire
• Une garantie d’impartialité : SOCOTEC n’est en aucun cas juge et partie avec la conception et la réalisation de travaux