Réforme du dispositif d’évaluation des ESSMS
Élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS), un nouveau dispositif d’évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux (ESSMS) doit permettre d’assurer un meilleur suivi des systèmes de qualité garantissant les conditions d’accueil des usagers.
Les enjeux de cette réforme sont multiples : permettre à la personne accompagnée d'être actrice de son parcours, renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
À terme, les résultats des évaluations qualité des ESSMS seront publiés par l’HAS.
Les établissements qui ont été évalués autorisés entre le 01/01/2008 et le 31/12/2009 sont les premiers à être concernés par la réforme.
Au-delà de cette obligation légale, cette démarche d’évaluation constitue un véritable levier de progrès pour les établissements médico-sociaux qui ont désormais un référentiel unique.
Qu’implique ce nouveau dispositif pour votre établissement médico-social ?
Le mercredi 28 septembre 2022, SOCOTEC a animé un webinaire dédié pour vous permettre de vous informer auprès de notre experte.
Au programme de ce webinaire :
Contexte et évolution règlementaire,
Le référentiel d'évaluation,
La méthode d'évaluation,
Le calendrier de l’évaluation,
- La procédure d’évaluation.