Vérifications réglementaires des installations événementielles des marchés de Noël

Comme les premiers frimas et les illuminations dans les rues, ils signalent l’approche des fêtes de fin d’année. Les petits chalets en bois des marchés de Noël ont commencé à faire leur apparition sur les places, les parvis et les centres commerciaux dans la France entière. Et s’il est difficile de connaître le nombre exact de ces petits villages associés aux odeurs de vin chaud, il est une certitude : tout comme les autres installations événementielles éphémères installées un peu partout pendant cette période festive, ils nécessitent généralement la construction de structures provisoires (chapiteaux, tentes, tribunes, gradins, tentes) appelées CTS.

L’attestation de conformité, un passage obligé

Pour que petits et grands puissent s’émerveiller en toute sécurité devant les étals décorés aux couleurs de Noël, profiter d’un concert, d’une expo ou encore d’un banquet organisé à l’occasion des fêtes de fin d’année, il convient avant tout chose que les exploitants et/ou organisateurs de ces évènements obtiennent l’autorisation de la commune sur laquelle ils souhaitent installer leurs installations événementielles éphémères.

Ensuite, le législateur impose que ces structures répondent à plusieurs obligations règlementaires. La première d’entre elles : obtenir avant construction une attestation de conformité délivrée par le préfet du département. Pour ce faire, la loi oblige le constructeur à faire appel à un organisme agréé CTS tel SOCOTEC. Après étude, ce dernier devra donner un avis favorable quant à la faisabilité du projet.

Par la suite, ce même organisme aura pour mission de vérifier, et ce tout au long du montage de la structure, la solidité des constructions, les installations de chauffage et d’électricité (le cas échéant) ainsi que les moyens de secours mis en place.

Enfin, la commission consultative départementale de sécurité (CCDSA) – composée du préfet ou de son représentant, d’un préventionniste du SDIS, d’un représentant de la DDE, d’un agent de police ou de gendarmerie et du maire de la commune concernée ou de son représentant – effectuera une ultime visite avant l’ouverture au public. C’est sur avis favorable de la CCDSA que l’attestation de conformité pourra être obtenue.

Il est à noter que pour les petites installations événementielles nécessitant pas de CTS, l’autorisation peut être délivrée directement par le préfet. En outre, concernant les marchés de Noël, l’attestation de conformité n’est valable que pour la durée de l’événement. Ce qui signifie qu’elle doit être renouvelée chaque année.

Les CTS soumis à des vérifications périodiques obligatoires

L’assemblage de l’installation provisoire, l’état apparent des toiles, des tribunes et des gradins devront être vérifiés une fois tous les deux ans par un organisme agrée CTS tel SOCOTEC.

Parallèlement, une vérification des équipements propres à la structure provisoire (installations électriques, ponts de lumières, appareils de cuisson, équipements de chauffage, de ventilation, moyens de secours etc.) devra être effectuée une fois tous les 2 ans, toujours par un organisme agrée CTS.

Le registre de sécurité

Tous ces rapports de vérification devront être rassemblés par le propriétaire dans le registre de sécurité. Véritable carte d’identité de la structure provisoire, il a pour objectif central d’assurer que ladite structure, ses équipements et ses installations ont été fabriqués et entretenus conformément à la réglementation en vigueur.

Les experts SOCOTEC, forts de leur expertise dans l’application des règles relatives à l’installation de CTS et de de toutes autres installations événementielles éphémères, seront en mesure de vous permettre de mener sereinement vos projets.