ERP : assurer la continuité radioélectrique en sous-sol

Faciliter l’intervention des services d’urgence (pompiers, SAMU, police) jusque dans les espaces en sous-sol, c’est l’une des obligations qui incombe à tout exploitant d’ERP. Celle-ci repose notamment sur la continuité radioélectrique, c’est-à-dire la capacité à communiquer entre, d’une part les points d’accès des secours situés sur la voie publique et, d’autre part les équipes d’intervention dans l’infrastructure du bâtiment.

Lorsque la couverture radio d’une infrastructure au point d’accès principal des secours n’est pas totale, elle peut être complétée à partir d’un autre accès. Si cette communication en mode direct, c’est à dire entre deux émetteurs mobiles, ne permet pas d’assurer une couverture totale de l’infrastructure, l’exploitant doit recourir à une installation technique fixe qui servira de relais.

L’étude, la réalisation, la mise en œuvre et l’entretien de l’installation, conformément aux dispositions applicables, sont de la responsabilité de l’exploitant. Ces obligations ont été modifiées par un arrêté du 28 mai 2015. Ces évolutions concernent les établissements du 1er groupe et les parcs de stationnement couverts, disposant de plus d’un niveau de sous-sol sur une surface totale égale ou supérieure à 100 mètres carrés.

Émission d’un avis de conformité

Effectuée une seule fois et avant l’ouverture au public de l’établissement, la vérification initiale doit obligatoirement être menée par un organisme accrédité COFRAC. Cette vérification, consiste à mesurer dans les sous-sols le rapport signal/bruit émis par un émetteur placé au niveau du point d’accès principal ou à défaut, des points d’accès secondaires.

Dans le cas d’une couverture insuffisante de l’établissement, l’exploitant doit effectuer des travaux de mise en conformité règlementaire via la mise en place d’une installation technique fixe de relayage. Dès les travaux terminés, l’exploitant confie à l’organisme la réalisation du contrôle final de l’installation.

Le rapport rédigé par l’organisme accrédité COFRAC inclut les valeurs mesurées et l’avis de conformité. Un exemplaire de l’attestation des vérifications ainsi que le relevé détaillé par niveau des mesures réalisées dans l’établissement sont remis à l’exploitant de l’établissement. Celui-ci transmet au préfet du département une copie de l’attestation qui sera consignée dans le registre de sécurité. Lorsque la conformité est obtenue à partir de plusieurs points d’émission, l’exploitant doit informer le service d’incendie et de secours des différents scénarios mis en œuvre pour les mesures.

Vérification tous les trois ans pour le relayage

Lorsque la continuité est assurée via une installation fixe de relayage, celle-ci doit faire l’objet d’un contrôle tous les trois ans. Il s’agit alors de mesurer le signal émis par l’installation relayée dans le sens descendant et le comparer à un référentiel de mesure établi lors de la vérification initiale.